Réglementation crèche 2026 : les réponses de la nouvelle FAQ à connaître
Une journée en crèche ne commence pas par la lecture du Code de la santé publique.
Elle commence plutôt par des enfants qui arrivent, un planning à ajuster, une professionnelle absente, une famille qui pose une question, un recrutement à sécuriser ou encore un projet de travaux à faire avancer.
Et pourtant, derrière chacune de ces situations très concrètes se cache souvent une question de réglementation en crèche.
La nouvelle FAQ « Réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant », dans sa version du 1er septembre 2026, apporte de nombreuses précisions aux professionnels, gestionnaires, employeurs et services chargés d’autoriser ou de contrôler les modes d’accueil. Le document complet compte 34 pages et concerne également l’accueil individuel.
Dans cet article, je vous propose donc de nous concentrer sur ce que cette FAQ change ou clarifie pour les EAJE : capacité d’accueil, taux d’encadrement, qualifications, direction, autorisations, locaux, médicaments, RSAI… Vous allez voir que les questions sont très concrètes. Et rassurez-vous : inutile de garder les 34 pages ouvertes en permanence sur votre bureau.
Faisons le tri ensemble.
Réglementation crèche 2026 : combien d’enfants pouvez-vous accueillir ?
Commençons par une question qui peut rapidement devenir un casse-tête dans l’organisation quotidienne : combien d’enfants votre crèche peut-elle réellement accueillir ?
Le surnombre peut atteindre 115 % de la capacité autorisée
La FAQ rappelle qu’un EAJE peut, sous certaines conditions, accueillir jusqu’à 115 % de sa capacité autorisée.
Concrètement :
- Une micro-crèche de 12 places peut accueillir jusqu’à 14 enfants simultanément
- Une crèche de 20 places peut accueillir jusqu’à 23 enfants simultanément
- Une crèche de 35 places peut accueillir jusqu’à 40 enfants simultanément
Attention toutefois : le surnombre ne transforme pas votre capacité autorisée en nouvelle capacité permanente.
Son utilisation suppose notamment de respecter les taux d’encadrement à tout moment, de ne pas dépasser 100 % de la capacité horaire hebdomadaire et d’avoir prévu son organisation dans le règlement de fonctionnement, ainsi que la tenue d’un tableau de bord consultable par la PMI.
La FAQ précise également qu’une crèche autorisée n’a pas à demander préalablement l’accord de la PMI pour utiliser cette possibilité.
Peut-on accueillir des enfants déjà scolarisés en crèche ?
Oui, sous certaines conditions. Un EAJE peut accueillir moins de sept enfants scolarisés si son autorisation, son projet d’établissement et son règlement de fonctionnement prévoient un projet adapté. À partir de sept mineurs scolarisés, d’autres règles relatives à l’accueil collectif de mineurs entrent en jeu.
Taux d’encadrement en crèche : combien de professionnels prévoir ?
C’est probablement l’une des questions les plus fréquentes dans les directions de crèche. Deux options d’encadrement restent possibles selon celle inscrite dans votre règlement de fonctionnement. Vous pouvez appliquer :
- Un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour huit enfants qui marchent
- Un professionnel pour six enfants quel que soit leur âge
Lorsque l’option d’un professionnel pour six enfants est retenue, la répartition peut varier entre les unités. C’est le respect du ratio à l’échelle de la crèche qui compte.
Autre précision utile : lorsqu’un calcul donne une fraction, le nombre de professionnels nécessaire est arrondi à l’entier supérieur.
La présence minimale de deux professionnels
La FAQ clarifie également un point parfois source d’interprétations différentes. La présence minimale de deux professionnels s’apprécie au niveau de l’EAJE autorisé et non au niveau de chaque unité.
Dans un établissement de plus de 24 places, au moins l’un des deux professionnels doit relever de la catégorie 1.
Lorsque trois enfants ou moins sont présents, un seul professionnel peut assurer l’accueil, à condition de relever de la catégorie 1 ou de répondre aux conditions réglementaires permettant de remplacer ce professionnel.
Et si la crèche accueille uniquement des enfants qui marchent ?
Dans ce cas, la FAQ confirme que l’établissement peut retenir :
- Un professionnel pour huit enfants marcheurs
- Un professionnel pour six enfants quel que soit leur âge
Tout dépend donc de l’option inscrite dans le règlement de fonctionnement.
Professionnels de catégorie 1 (40 %) : ce qui évolue au 1er janvier 2027
Voici un point important à anticiper dès maintenant.
À compter du 1er janvier 2027, le nombre minimal d’ETP de professionnels de catégorie 1 sera déterminé à partir de la capacité autorisée ou, lorsqu’il est inférieur, du nombre maximal d’enfants effectivement accueillis simultanément au cours du mois civil.
Prenons l’exemple donné dans la FAQ.
Une crèche dispose d’une autorisation de 42 places, mais n’a accueilli au maximum que 34 enfants simultanément au cours du mois.
Ce changement mérite donc d’être intégré dès maintenant dans vos réflexions sur les recrutements et l’organisation des équipes pour 2027.
Qui peut-on recruter en crèche et comment évolue le calcul des professionnels ?
Les parents peuvent-ils compter dans le taux d’encadrement ?
Dans une crèche ordinaire, non.
Les parents peuvent entrer dans le calcul réglementaire de l’encadrement uniquement dans un établissement à gestion parentale, selon les modalités prévues par son règlement de fonctionnement.
Dans les autres EAJE, leur présence ou leur participation, y compris lors des sorties, ne permet pas de diminuer le nombre de professionnels requis.
La FAQ rappelle par ailleurs que les crèches parentales sont désormais limitées à 24 places, même si certaines anciennes autorisations avaient exceptionnellement prévu 25 places. Elles peuvent toutefois, elles aussi et sous conditions, recourir au surnombre.
Recrutement en crèche : quels professionnels peuvent compter dans l’encadrement ?
La FAQ sur la réglementation des crèches en 2026 apporte également plusieurs précisions très utiles sur les qualifications.
Apprentis et contrats de professionnalisation
Une personne en apprentissage ou en contrat de professionnalisation peut travailler auprès des enfants dans les conditions prévues par les textes. Mais attention à une nuance importante : elle ne compte dans les taux d’encadrement que si elle possède déjà une qualification permettant de la comptabiliser. Préparer un diplôme ne suffit donc pas.
Astuce : demander une dérogation à la PMI pour la faire passer dans le quota des ‘non diplômés’.
Et pour une professionnelle en VAE ?
Même logique. Une personne titulaire du CAP AEPE qui prépare par VAE le diplôme d’EJE reste comptabilisée au titre du diplôme qu’elle possède effectivement tant que le nouveau diplôme n’est pas obtenu.
Le cas du BEPA services aux personnes
La FAQ apporte également une précision concernant le BEPA services aux personnes. Même s’il ne figure pas directement dans l’arrêté de 2022, son équivalence reconnue permet de le comptabiliser parmi les professionnels du 2°.
Que faire si un professionnel non qualifié aurait dû bénéficier d’une dérogation ?
Lorsqu’un contrôle révèle la présence d’un professionnel non qualifié qui aurait dû bénéficier d’une dérogation, la situation doit être régularisée pour les recrutements intervenus depuis le 1er août 2022. Le gestionnaire doit notamment demander, lorsque cela est nécessaire, la dérogation à la PMI et organiser le parcours d’intégration prévu par les textes.
Direction et fonctions en crèche : qui peut faire quoi ?
Dans un EAJE, un même diplôme peut permettre d’exercer plusieurs fonctions. Mais cela ne signifie pas que les fonctions, ni les temps qui leur sont consacrés, sont interchangeables.
Un EJE peut par exemple exercer comme directeur, adjoint ou professionnel auprès des enfants.
Un infirmier ou une puéricultrice peut également, selon les conditions réglementaires, assurer des fonctions de direction, de RSAI, de professionnel paramédical ou d’encadrement.
Un temps dédié à la direction ou au RSAI reste ainsi un temps dédié : il ne peut pas être utilisé simultanément pour exercer une autre fonction. À l’inverse, certains temps réglementaires d’EJE, d’infirmier ou de puéricultrice peuvent être considérés comme accomplis lorsque ces professionnels exercent certaines autres fonctions dans l’établissement.
Cette distinction est particulièrement importante lorsque l’on organise la direction.
En principe, la fonction de direction est confiée à une personne identifiée. Il ne s’agit donc pas simplement de répartir librement la direction entre deux personnes.
Un complément peut toutefois être organisé, notamment lorsqu’une directrice travaille temporairement à temps partiel. Dans ce cas, un directeur doit rester clairement identifié, un adjoint ou une personne assurant la continuité doit être désigné, les quotités réglementaires doivent être respectées et un temps de transmission doit être prévu.
La FAQ précise qu’une même personne peut diriger deux EAJE, à condition que chacun dispose d’une capacité inférieure ou égale à 24 places.
La quotité de direction est alors calculée à partir de la capacité cumulée des deux établissements.
Autre situation à connaître : celle des crèches de plus de 40 places. Les professionnels disposant d’au moins trois ans d’expérience y sont recherchés prioritairement pour exercer la direction. Le mot a son importance : « prioritairement » ne signifie pas qu’un professionnel ayant moins de trois ans d’expérience ne peut jamais être recruté. Si aucun profil répondant à ce critère ne se présente, un professionnel moins expérimenté peut être recruté.
Et si le directeur est lui-même EJE ?
La FAQ précise que le temps réglementaire d’EJE peut être considéré comme accompli par cette personne. Il n’est donc pas automatiquement nécessaire de recruter un deuxième EJE uniquement pour satisfaire cette exigence.
Enfin, attention à ne pas confondre gestionnaire et directrice de crèche.
Un gestionnaire peut exercer une fonction dans l’EAJE s’il possède les qualifications requises pour celle-ci. En revanche, être gestionnaire ne lui confère pas automatiquement la qualité de directeur. Le bon réflexe est donc de ne pas regarder uniquement les diplômes ou le nombre d’ETP. Pour chaque professionnel, posez-vous trois questions : quelle est sa qualification, quelle fonction exerce-t-il et quel temps est réellement consacré à cette fonction ?
Création, locaux et fonctionnement de la crèche : les points à vérifier
Lorsqu’on crée, transforme ou fait évoluer un EAJE, les questions réglementaires ne concernent pas seulement l’autorisation. Elles touchent aussi les locaux, les travaux, les conditions d’accueil et certaines pratiques du quotidien. La FAQ permet justement de relier ces sujets entre eux.
Création, extension ou transformation : qui doit donner son avis ?
Pour certains projets privés de création, d’extension ou de transformation, l’avis favorable de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant doit être recueilli avant la demande d’autorisation auprès du conseil départemental. Cette règle concerne également les établissements créés dans le cadre d’une délégation de service public.
En revanche, un simple changement de titulaire de l’autorisation ne nécessite pas cet avis. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la FAQ précise aussi les situations dans lesquelles la compétence de planification est exercée par la commune, transférée à un EPCI ou non exercée. En l’absence de réponse de l’autorité organisatrice dans un délai de quatre mois, l’avis est réputé favorable.
Après une création, mais également après certaines extensions, transformations ou renouvellements d’autorisation, une visite doit être organisée dans les douze mois, sous réserve des exceptions prévues par les textes.
Travaux, déménagement ou renouvellement : quelles règles appliquer ?
Tout dépend de ce qui change réellement.
Une rénovation peut relever d’une modification, d’une extension ou d’une transformation selon les éléments de l’autorisation concernés. Lorsque seule la superficie des espaces dédiés aux enfants évolue, la FAQ indique qu’il s’agit d’une modification.
En revanche, un déménagement dans de nouveaux locaux, une reconstruction complète ou une installation dans un bâtiment qui n’était pas auparavant affecté à cet usage nécessite une nouvelle autorisation de création.
En cas de déménagement nécessitant une nouvelle autorisation de création, ce n’est pas l’ancienneté de la crèche ou de son gestionnaire qui permet de conserver les règles applicables à l’ancien établissement.
Le nouveau site est considéré au regard de sa nouvelle demande d’autorisation et doit respecter le référentiel bâtimentaire correspondant aux nouveaux établissements.
La distinction est importante : une modification, une transformation ou un renouvellement d’autorisation d’un établissement existant n’a pas nécessairement les mêmes conséquences qu’un nouveau projet de création.
Quels locaux et quelles règles bâtimentaires appliquer ?
Tous les établissements ne sont pas soumis aux mêmes dispositions. Les EAJE dont la première demande d’autorisation ou d’avis a été déposée à partir du 1er septembre 2022 sont soumis aux 70 dispositions du référentiel bâtimentaire.
Les établissements plus anciens restent soumis aux 23 dispositions qui leur sont applicables. Pour ces structures, l’échéance de mise en conformité était fixée au 31 août 2026. Depuis le 1er septembre 2026, une non-conformité peut conduire le président du conseil départemental à utiliser ses pouvoirs de police.
Attention toutefois : toutes les nouvelles règles ne sont pas rétroactives. Par exemple, les dispositions relatives aux surfaces des espaces de sommeil ne font pas partie des 23 obligations imposées aux établissements antérieurs. La FAQ apporte également des précisions très concrètes concernant les poignées de porte, les dispositifs de sécurisation, les recommandations, les règles d’arrondi des surfaces ou encore la possibilité de comptabiliser certains halls et couloirs dans les espaces d’accueil lorsqu’ils sont réellement aménagés pour les enfants.
Quelle surface prévoir pour les espaces de sommeil ?
Pour les projets soumis au référentiel bâtimentaire complet, un espace de sommeil doit prévoir 7 m² pour le premier couchage puis 1 m² par couchage supplémentaire. Ainsi, une micro-crèche de 12 places avec un seul dortoir doit prévoir 18 m². Avec deux dortoirs de six couchages, chacun doit disposer de 12 m².
Qui doit mesurer le niveau sonore ?
Pour les créations concernées depuis septembre 2022, il appartient au porteur de projet de réaliser l’étude relative au niveau sonore et de transmettre les éléments à la PMI.
Le conseil départemental n’a donc pas à effectuer lui-même systématiquement cette mesure, même s’il peut la vérifier dans le cadre de ses missions de contrôle.
Travaux : modification ou nouvelle autorisation ?
Tout dépend de ce que les travaux changent réellement.
Une rénovation peut relever d’une modification, d’une extension ou d’une transformation selon les éléments de l’autorisation concernés.
Lorsque seule la superficie des espaces dédiés aux enfants évolue, la FAQ indique qu’il s’agit d’une modification. En revanche, un déménagement dans de nouveaux locaux, une reconstruction complète ou une installation dans un bâtiment qui n’était pas auparavant affecté à cet usage relève d’une nouvelle autorisation de création.
Le nouveau site doit alors respecter l’ensemble des dispositions applicables aux nouveaux établissements.
Et pour une crèche semi-plein air ?
Les projets semi-plein air restent des EAJE. Ils sont donc soumis aux règles applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant. Même si les enfants passent une grande partie de leur temps dehors, des locaux permanents complémentaires et une solution de repli doivent être prévus.
Certaines obligations concernant les surfaces intérieures ou extérieures peuvent toutefois être aménagées pour ce type de projet.
Pour en savoir plus, découvrez ou redécouvrez le webinaire dédié aux crèches en plein air.
Santé de l’enfant en crèche : médicaments, certificats, vaccinations et RSAI
La santé de l’enfant fait partie de ces sujets où les équipes ont besoin de repères très concrets. Qui peut administrer un médicament ? Quelle prescription faut-il demander ? Un certificat médical est-il nécessaire après une maladie ? Et quel est exactement le cadre d’intervention du RSAI ?
La FAQ apporte plusieurs précisions utiles pour sécuriser les pratiques sans multiplier les demandes inutiles aux familles.
Qui peut administrer un médicament en crèche ?
Les professionnels d’EAJE relevant des catégories prévues par les textes peuvent administrer un médicament lorsque les conditions réglementaires sont réunies. Mon article sur ce sujet vous permet de savoir si vous en avez le droit.
La FAQ du 1er sept 2026 précise que pour un antipyrétique ou un antalgique comme le paracétamol, chaque enfant doit disposer d’une prescription médicale individuelle. Une ordonnance exprimant la posologie en dose par kilogramme permet d’adapter la quantité au poids de l’enfant pendant sa durée de validité.
Au-delà des traitements, la FAQ vient également clarifier les documents de santé qui peuvent réellement être demandés aux familles.
Quand un certificat médical est-il nécessaire ?
À l’admission en crèche, le certificat médical doit avoir moins de deux mois et être remis au plus tard dans les quinze jours suivant l’arrivée de l’enfant. Mais cela ne signifie pas qu’un certificat peut être demandé à chaque situation concernant la santé de l’enfant. La FAQ rappelle notamment qu’il ne peut pas être exigé :
- Pour prouver l’absence d’allergie
- Pour permettre le retour d’un enfant après une maladie
- Pour répondre à une demande qui n’est prévue par aucun texte
Et pour les vaccinations obligatoires des jeunes enfants ?
La structure doit également disposer des justificatifs relatifs aux vaccinations obligatoires. Lorsqu’une vaccination obligatoire manque, l’enfant peut bénéficier d’une admission provisoire. La famille dispose alors d’un délai de trois mois pour régulariser la situation vaccinale.
Médicaments, certificats, vaccinations… ces questions ne reposent évidemment pas uniquement sur la direction et les équipes. Elles font aussi partie des sujets sur lesquels intervient le référent Santé et Accueil inclusif.
Quel est le rôle du RSAI et comment son temps d’intervention est-il organisé ?
La FAQ apporte plusieurs précisions sur les conditions d’intervention du RSAI. Le minimum réglementaire prévu correspond à du temps de présence physique dans l’établissement. La majorité de ses missions, notamment l’accompagnement de l’équipe, les observations, les adaptations et l’inclusion, nécessite en effet une présence sur place. Il n’existe pas non plus de dérogation permettant de confier cette fonction à une personne qui ne possède pas les diplômes ou l’expérience prévus par le Code de la santé publique.
Lorsque le RSAI est infirmier, son exercice doit respecter les cadres professionnels reconnus pour les infirmiers, c’est-à-dire un exercice salarié ou libéral. La FAQ indique que le statut de micro-entrepreneur ne constitue pas un mode d’exercice reconnu pour cette profession.
Enfin, davantage de temps médical ne permet pas automatiquement de compenser un temps réglementaire d’infirmier ou de puéricultrice insuffisant. Là encore, la logique est la même que pour les autres fonctions dans l’EAJE : les qualifications, les missions et les temps réglementaires ne sont pas interchangeables.
Réglementation EAJE 2026 : que faut-il retenir pour votre crèche ?
Cette FAQ parle évidemment d’accueil des jeunes enfants.
Mais elle parle aussi de plannings, de qualifications, de recrutement, de direction, d’analyse de pratiques, d’autorisations, de collectivités, de locaux, de travaux, de sommeil, de bruit, de médicaments, de vaccinations et de RSAI.
Finalement, le message à retenir est assez simple : respecter la réglementation en crèche ne consiste pas seulement à connaître les textes.
Et c’est souvent là que se situe le véritable enjeu pour une direction : maintenir cette cohérence dans la réalité du quotidien.
Vous connaissez probablement déjà une grande partie de ces règles. La question intéressante est plutôt de savoir si votre organisation permet de montrer facilement comment elles sont appliquées dans votre structure. Vous pouvez commencer simplement.
Choisissez trois points de cette FAQ qui concernent directement votre établissement et vérifiez les documents, l’organisation ou les pratiques qui permettent de les démontrer. Quelques vérifications bien ciblées peuvent éviter beaucoup de flottement ensuite.
Pour vous guidez : Comment se passe une visite PMI en crèche ?
Ces évolutions réglementaires peuvent être l’occasion de vérifier vos pratiques avec votre équipe, de remettre certains documents à plat ou simplement de clarifier qui fait quoi.
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