Qui peut-on recruter en crèche ?

Qui peut-on recruter en crèche ? La question paraît simple. Pourtant, entre l’arrêté de 2022, les modifications intervenues en 2025, la création du titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance, la décision du Conseil d’État de mai 2026 et le nouveau décret du 1er août 2026, les règles ont suffisamment évolué pour que des informations différentes continuent à circuler. Et une nouvelle étape arrive : à compter du 1er janvier 2027, la règle utilisée pour déterminer le nombre minimal de professionnels relevant aujourd’hui de ce que nous appelons couramment les “40 %” change profondément.

Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 modifie en effet les modalités de calcul des professionnels mentionnés au 1° de l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique. Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Cet article fait donc le point sur :

  • les professionnels pouvant être recrutés en EAJE ;
  • la catégorie dans laquelle ils sont comptabilisés ;
  • les qualifications et expériences particulières ;
  • les règles applicables jusqu’au 31 décembre 2026 ;
  • le nouveau calcul applicable à partir du 1er janvier 2027 ;
  • les quotités minimales ;
  • les règles de présence auprès des enfants ;
  • les dérogations ;
  • les spécificités des micro-crèches ;
  • les professionnels titulaires de diplômes européens ;
  • et plusieurs situations particulières rencontrées lors des recrutements.

Pourquoi est-il devenu si difficile de savoir qui peut être recruté en crèche ?

Je parle parfois de feuilleton réglementaire, et ce n’est pas tout à fait une plaisanterie. L’article que vous êtes en train de lire existe justement parce que je recevais énormément de questions de directrices et de gestionnaires confrontés à des informations contradictoires : « On me dit qu’un CAP compte dans les 40 % », « ma PMI me dit qu’il faut de l’expérience », « le décret de 2025 a été annulé », « les règles des micro-crèches changent en septembre »…

Pour comprendre pourquoi, quelques dates sont utiles :

Juillet 2022 — L’arrêté de référence

L’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant précise les qualifications et expériences permettant d’exercer auprès des enfants.

Avril 2025 — De nouvelles règles

Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 modifie plusieurs dispositions applicables aux EAJE, et notamment aux micro-crèches. Voir mon décryptage du décret d’avril 2025.

Décembre 2025 — Arrivée de l’IEPE

L’arrêté du 12 décembre 2025 crée le titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance – IEPE, intégré parmi les professionnels du 1° de l’article R. 2324-42. Zoom sur le titre IEPE.

Mai 2026 — Le Conseil d’État intervient

Le Conseil d’État censure une partie seulement du décret d’avril 2025 concernant les micro-crèches.

Le décret de 2025 n’est donc pas annulé dans son ensemble.

La censure concerne la suppression, prévue au 1er septembre 2026, de la dérogation permettant aux micro-crèches de remplacer les professionnels de catégorie 1° ("les 40 %") par des professionnels répondant à certaines conditions de qualification ou d’expérience. Lire mon analyse de la décision du Conseil d’État.

Août 2026 — Nouvelle méthode de calcul

Nouvel épisode : le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 modifie le calcul du nombre minimal de professionnels de catégorie 1° à compter du 1er janvier 2027.

Ce changement est important : juridiquement, il ne s’agira plus de calculer un pourcentage de l’effectif mensuel de référence comme auparavant.

Alors, qui peut-on recruter pour encadrer les enfants en crèche collective ?

Avant de détailler les diplômes et qualifications permettant de travailler en crèche, il faut comprendre une règle qui structure depuis longtemps la composition des équipes : la règle dite des 40/60. Jusqu’au 31 décembre 2026, la réglementation distingue deux catégories de professionnels et impose que les professionnels relevant du 1° de l’article R. 2324-42 représentent au minimum 40 % de l’effectif mensuel de référence. C’est de là que viennent les expressions, très utilisées dans le secteur, de « professionnels des 40 % » et de « professionnels des 60 % ».

Mais attention : ces expressions sont des raccourcis professionnels. La réglementation parle, elle, des professionnels mentionnés au 1° et au 2° de l’article R. 2324-42 du Code de la santé publique. Cette distinction est essentielle pour recruter en crèche : une personne peut être autorisée à travailler auprès des enfants sans pour autant appartenir à la catégorie historiquement appelée celle des “40 %”. Et cette précision va devenir encore plus importante à partir du 1er janvier 2027 : les deux catégories demeurent, mais le nombre minimal de professionnels du 1° ne sera plus calculé en appliquant 40 % à l’effectif mensuel de référence. Voyons donc d’abord qui sont les professionnels concernés dans chacune de ces deux catégories, en cliquant sur les boites.

Les diplômes de la catégorie 1°

Ce sont ceux que nous avons l’habitude d’appeler, par facilité, les professionnels des “40 %”. Sont aujourd’hui concernés :

Auxiliaire de puériculture diplômé d’État

Éducateur de jeunes enfants diplômé d’État

Infirmier diplômé d’État

Puériculteur diplômé d’État

Psychomotricien diplômé d’État

Titulaire du titre professionnel d’intervenant éducatif petite enfance – IEPE.

Les qualifications de la catégorie 2°

Le 2° de l’article R. 2324-42 permet également l’encadrement des enfants par des professionnels disposant des qualifications ou expériences définies par l’arrêté applicable. On retrouve dans cette seconde catégorie :

CAP PE / CAP AEPE

Blocs 1 et 2 du CAEP + 1 an auprès de jeunes enfants

Assistant maternel agrée/certificat professionnel assistant maternel/garde d’enfants + 3 ans à ce titre

Toute personne (dont ATSEM) + 3 ans auprès d’enfants en accueil collectif – 6 ans

Bac Pro accompagnement, soins et services à la personne/Bac Pro services aux personnes et aux territoires

BEP option sanitaire et sociale/BEP accompagnement, soins et service à la personne

Certificat de travailleuse familiale ou DE Technicien de l’intervention sociale et familiale

Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile

DE d’auxiliaire de vie sociale, DE d’accompagnant éducatif et social

DE  d’aide médico-psychologique, certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique

Brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance, brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité loisirs tout public

Titre professionnel Assistant de vie aux familles et ayant exercé pendant trois ans à ce titre

Personnel de direction/adjoint en EAJE en tant que médecin, sage-femme, assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, master II de psychologie, instituteur/professeur des écoles

DE d’aide-soignant ayant exercé au moins un an auprès de jeunes enfants

DE d’assistant familial et justifiant d’une expérience d’un an auprès de jeunes enfants.

Professionnel recruté sous dérogation avec 120 h de formation

Les professionnels sur dérogation

Des personnes sans qualifications peuvent être recrutées dans le cadre d’un dispositif dérogatoire sont décrites dans (Arrêté du 29 juillet 2022 de l’Art.2 à l’Art. 3). Il permet, sous conditions, de recruter certaines personnes ne disposant pas des qualifications normalement requises, avec notamment un parcours d’accompagnement ou de formation de 120 heures.

Ces dérogations sont limitées ainsi :

  • 15 % max de l’effectif d’encadrement peut être concerné par cette dérogation.
  • Dérogation pour une seule personne / deux en très grande crèche.

Les diplômes étrangers

Toutes les candidatures ne correspondent pas à un diplôme français immédiatement identifiable dans la liste des professionnels autorisés à exercer en crèche. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat possède un diplôme obtenu à l’étranger. Dans ces situations, il faut repartir de ce que la personne détient réellement au moment du recrutement, et non du métier auquel son parcours semble correspondre.

Un diplôme obtenu dans l’Union européenne

Un professionnel titulaire de certains diplômes obtenus dans un autre pays de l’Union européenne peut être recruté en crèche, sous conditions. L’arrêté du 29 juillet 2022 prévoit notamment des possibilités pour les diplômes permettant d’occuper un emploi équivalent dans leur pays d’obtention. Attention toutefois à distinguer la reconnaissance d’un diplôme ou d’un niveau d’études et le droit d’exercer une profession réglementée en France. Une attestation de comparabilité ne transforme donc pas automatiquement un diplôme étranger en diplôme d’État français. Pour certaines professions, notamment infirmier ou EJE, des vérifications supplémentaires sont nécessaires avant de considérer que le candidat peut être recruté sous ce titre et comptabilisé dans la catégorie correspondante. Le Centre ENIC-NARIC France constitue notamment une ressource utile pour les démarches de reconnaissance des diplômes étrangers.

Un tableau d’équivalence de qualification des professionnels justifiant de diplômes de l’UE – Centre ENIC NARIC France est disponible en annexe 2 de cet Arrêté.

Un diplôme obtenu hors de l’Union européenne

Pour un diplôme obtenu hors de l’Union européenne, la prudence est encore plus importante. Une formation suivie au Canada, au Venezuela ou dans un autre pays peut, par exemple, présenter un contenu très proche d’une formation française de la petite enfance. La proximité des contenus ou l’intitulé du diplôme ne suffit pas à créer une équivalence avec un diplôme d’État français. Avant de recruter la personne en considérant qu’elle possède une qualification déterminée, il faut donc vérifier la reconnaissance dont bénéficie effectivement son diplôme en France et, lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, son droit à exercer sous le titre concerné. C’est particulièrement important pour la composition réglementaire de l’équipe : on ne peut pas décider qu’un diplôme étranger « ressemble à un DEEJE » et compter automatiquement son titulaire parmi les professionnels du 1°.

 

Les apprentis et contrats de professionnalisation

Le raisonnement est différent pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, mais le principe est finalement assez simple : préparer un diplôme ne signifie pas encore le posséder. Un apprenti préparant le DEEJE n’est donc pas EJE du seul fait qu’il suit cette formation. En revanche, s’il possède déjà un CAP AEPE, par exemple, c’est cette qualification effectivement acquise qui doit être prise en compte pour déterminer dans quelles conditions il peut travailler auprès des enfants ainsi que sa prise en compte dans la constitution de l’équipe et le respect du taux d’encadrement.

Certaines situations nécessitent donc de regarder le diplôme ET l’expérience professionnelle.

Erreur fréquente

Un CAP AEPE + 2 ans d’expérience peut-il remplacer un professionnel du 1° (40 %) ?

Pas dans le régime général.

Le fait d’être titulaire d’un CAP AEPE avec deux années d’expérience ne fait pas entrer le professionnel dans la catégorie des 40 %.

La confusion vient d’un assouplissement propre aux micro-crèches, introduit en 2021 par l’article R. 2324-46-5 III du Code de la santé publique. Il permet, dans ces structures, de remplacer certains professionnels du 1° par une personne titulaire d’une certification au moins de niveau 3 dans le champ de l’accueil du jeune enfant — notamment un CAP AEPE — à condition de justifier de deux années d’expérience professionnelle.

Cette règle spécifique aux micro-crèches a ensuite fait plusieurs allers-retours avec le décret d’avril 2025 puis la décision du Conseil d’État de mai 2026. J’y reviens en détail dans la partie consacrée aux micro-crèches, afin de ne pas mélanger la règle générale de composition des équipes avec cette disposition spécifique à une catégorie d’EAJE.

Comment calculer la règle des 40/60 en crèche ?

Maintenant que nous avons identifié les deux catégories de professionnels, reste à savoir combien de professionnels du 1° doivent composer l’équipe.

Jusqu’au 31 décembre 2026, nous appliquons encore la règle historiquement appelée « règle des 40/60 en crèche ». À compter du 1er janvier 2027, les professionnels du 1° restent bien identifiés comme tels, mais leur nombre minimal sera calculé autrement.

Jusqu’au 31 décembre 2026

On calcule 40 % de l’effectif mensuel de référence

Le calcul repose sur les ETP chargés de l’encadrement des enfants au cours du mois.

À partir du 1er janvier 2027

On calcule un minimum d’ETP du 1°

Le calcul repose sur la capacité autorisée ou, dans certains cas, sur l’accueil réel du mois.

Jusqu’au 31 décembre 2026 : le calcul des 40 % en crèche

Jusqu’à cette date, les professionnels relevant de la catégorie 1° doivent représenter au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence de l’établissement.

Cet effectif mensuel de référence correspond à la valeur moyenne, sur le mois, du nombre de professionnels chargés d’encadrer les enfants accueillis, exprimée en équivalent temps plein. Le calcul ne consiste donc pas à compter simplement les salariés présents sur le planning : il faut raisonner en ETP affectés à l’encadrement des enfants.

Exemple

Effectif mensuel de référence : 10 ETP

10 × 40 % = 4 ETP

À ne pas confondre : 40 % ne signifie pas que 40 % des professionnels présents à chaque instant doivent appartenir au 1°. Il s’agit d’une règle de composition de l’équipe, différente des règles de présence et de taux d’encadrement.

À partir du 1er janvier 2027 : le calcul des « 40 % » change

À compter du 1er janvier 2027, parler de « calcul des 40 % » devient en réalité un abus de langage. Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 remplace le calcul fondé sur 40 % de l’effectif mensuel de référence par un nombre minimal de professionnels du 1° déterminé à partir de la capacité d’accueil de la crèche (l'agrément).

Nouveau calcul à partir de 2027

0,1 × capacité d’accueil autorisée (agrément)

Le calcul se fait hors surnombre et le résultat obtenu est ensuite arrondi au 0,5 le plus proche.

Capacité Calcul Minimum du 1°
12 places 12 × 0,1 = 1,2 1 ETP
18 places 18 × 0,1 = 1,8 2 ETP
24 places 24 × 0,1 = 2,4 2,5 ETP
30 places 30 × 0,1 = 3 3 ETP
40 places 40 × 0,1 = 4 4 ETP

Et si la crèche accueille moins d’enfants que sa capacité autorisée ?

Si le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis au cours du mois civil est inférieur à la capacité d’accueil autorisée, ce nombre peut être retenu pour effectuer le calcul.

Exemple : une crèche autorisée pour 30 places n’a jamais accueilli plus de 22 enfants simultanément dans le mois. Le calcul devient 22 × 0,1 = 2,2, soit 2 ETP après arrondi au 0,5 le plus proche.

À retenir

Après 2027, l’expression « professionnels des 40 % » restera probablement dans le langage courant, mais elle ne décrira plus correctement le calcul. Il sera plus exact de parler du nombre minimal de professionnels de catégorie 1°.

Et pour les micro-crèches, une précision supplémentaire s’impose : elles bénéficient de dispositions particulières qui viennent modifier la façon dont ce minimum peut être constitué. C’est ce que nous allons voir maintenant.

En micro-crèche : quelles règles appliquer ?

C’est probablement la partie qui nécessite le plus de prudence, parce qu’elle a été au cœur des modifications de 2025 puis de la décision du Conseil d’État de mai 2026.

La dérogation sur la composition d’équipe en micro-crèche n’a finalement pas disparu au 1er septembre 2026, comme le prévoyait le décret d’avril 2025. Tout le monde reste en attente d’un futur texte pour connaître la fin du report de cette mesure.

Pour faire simple, en micro, les CAP PE/AEPE + 2 ans et les Assistantes maternelles + 3 ans peuvent remplacer les 40 % du quota.

ll existe aussi des quotités minimales à respecter selon la catégorie de la crèche

La composition de l’équipe ne se résume pas à distinguer les professionnels du 1° et du 2°. Selon la catégorie de l’EAJE, certaines qualifications ou fonctions doivent aussi être présentes pendant un temps minimal. On les nomme “quotités”.

Ces minima sont exprimés soit en heures, soit en ETP — équivalent temps plein, sachant que 1 ETP = 35 heures par semaine.

Un socle commun : Au moins 1 ETP de professionnels du 1°

Quelle que soit la catégorie de l’établissement, il faut prévoir au minimum 1 ETP de professionnels relevant du 1°. Pour les micro-crèches, il faut toutefois garder en tête l’assouplissement spécifique qui demeure applicable à ce jour en micro-crèche comme évoqué précédemment.

Puis des quotités supplémentaires selon la taille de la crèche

Quotités en crèche

Tableau des qualifications et diplômes autorisés pour le recrutement en crèche

Avant votre prochain recrutement

Une question simple à vous poser avant de signer

Ne vous demandez pas seulement :

« Cette personne a-t-elle le droit de travailler en crèche ? »

Posez-vous également quatre autres questions :

1

Dans quelle catégorie réglementaire sera-t-elle comptabilisée ?

2

La composition globale de mon équipe restera-t-elle conforme ?

3

Les règles particulières liées à la capacité de ma structure sont-elles respectées ?

4

Puis-je organiser mes ouvertures, fermetures et absences avec cette composition d’équipe ?

C’est souvent à ce moment-là que l’on découvre qu’un recrutement juridiquement possible n’est pas nécessairement le recrutement dont la structure a besoin.

Vous savez qui recruter. Reste maintenant à définir clairement le poste.

Savoir qu’une EJE, une AP, un CAP AEPE ou un autre professionnel peut intégrer votre équipe répond à une première question réglementaire. Mais cela ne définit pas :

  • ses missions ;
  • ses responsabilités ;
  • ce qui lui est réellement délégué ;
  • sa place par rapport aux autres fonctions ;
  • les compétences attendues ;
  • ni le cadre que vous utiliserez ensuite lors de son intégration et de ses entretiens.

C’est précisément la fonction d’une fiche de poste construite pour la réalité d’un EAJE.

Le Kit | Fiches de poste permet de partir de modèles déjà structurés pour les fonctions de la crèche et de les adapter à votre organisation, au lieu de repartir d’une page blanche ou d’un modèle générique trouvé sur Internet.

Voir le Kit | Fiches de poste

Et au-delà de la réglementation ?

Vous savez désormais qui vous pouvez recruter.

Mais une autre question arrive immédiatement après :

Comment savoir si la personne que vous avez devant vous est vraiment adaptée au poste, à votre équipe et au fonctionnement de votre crèche ?

La réglementation peut vous dire si son diplôme ou son expérience lui permettent de travailler dans votre EAJE.

Elle ne peut pas vous dire si cette personne :

fonctionnera bien avec votre équipe ;

correspondra au niveau d’autonomie attendu ;

partagera les comportements professionnels que vous recherchez ;

saura trouver sa place dans votre organisation ;

ou si votre « bon feeling » pendant l’entretien correspond réellement à une bonne adéquation.

Être autorisé à travailler en crèche ne signifie pas automatiquement être la bonne personne pour ce poste.

C’est précisément la question que j’aborde dans mon article consacré au recrutement et à la PNL : comment aller au-delà du diplôme, du CV et des réponses préparées pour mieux comprendre qui vous avez réellement en face de vous.

À retenir pour 2027

Si vous ne deviez retenir qu’une seule évolution de cette mise à jour, ce serait celle-ci :

À compter du 1er janvier 2027, le nombre minimal de professionnels de catégorie 1° n’est plus déterminé en calculant 40 % de l’effectif mensuel de référence.

Il sera calculé à partir de 0,1 × la capacité autorisée, ou du nombre maximal d’enfants simultanément accueillis au cours du mois lorsqu’il est inférieur, puis arrondi au 0,5 le plus proche. C’est probablement cette nouvelle règle qui va générer le plus de questions dans les prochains mois.

Article mis à jour en août 2026 

formation creche stephanie disant

FAQ sur le recrutement en crèche – mis à jour en août 2026

Les réponses s’ouvrent en cliquant sur le + à gauche de la question 😉

Les 2 ans d'expérience ne sont plus requis pour les CAP ?

Non, plus d’obligation d’expérience pour les CAP PE/AEPE, et ce, depuis le précédent arrêté (du 3 décembre 2018).

Les apprentis peuvent-ils être comptés dans l'effectif de crèche ?

Les apprentis / alternants qui n’ont aucun diplôme ou qualification de la catégorie 1 ou 2 peuvent être comptés dans l’effectif d’encadrement au travers des 15 % de non diplômés, après 35 heures d’intégration, et en respectant les conditions de dérogation.

Quel article permet de compter les apprentis dans l’effectif ?

Idem qu’à la question précédente : ce n’est pas écrit tel quel dans les textes. La réflexion part de l’Art.2 de l’arrêté du 29 juillet 2022.

Les apprentis n’étant ni diplômés ni qualifiés, ils peuvent être recrutés par le biais de la dérogation qui autorise 15 % de « non-diplômés ».

Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.

Les personnes titulaires du licence des sciences de l’éducation peuvent-elles travailler auprès des enfants ? Si oui, sous quelles conditions ?

La réponse sera la même que la précédente.

Une licence de sciences de l’éducation ne faisant pas partie de la liste des professionnels autorisés à exercer en EAJE, la seule porte d’entrée est par celle des 15 % de non-diplômés, sous dérogation auprès de la PMI. Les conditions sont détaillées dans l’arrêté (Art2 et 3).

Est-ce que les Éducateurs spécialisés peuvent être comptés parmi l’équipe dans l’encadrement des enfants ?

Oui, les éducs spé comptent dans l’équipe mais seulement s’ils ont exercé ou exercent des fonctions de direction ou de direction adjointe en EAJE…

Je ne parviens pas à trouver le texte relatif au point ci-après : Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.

Il s’agit de l’interprétation des articles. On ne trouve pas tout écrit, raison pour laquelle je propose ces décryptages. Une apprentie EJE qui aurait déjà un diplôme Petite Enfance est prise en compte dans le 60 % puisqu’elle détient un CAP. L’idée était de dire que les stagiaires, selon ce qu’ils ont déjà comme qualification, iront dans tel ou tel ratio.

Nous souhaiterions recruter en qualité d'EJE , au sein de notre EAJE municipal, une jeune diplômée qui a fait ses 3 ans d'étude d'EJE au Canada. Le titre de son diplôme est diplôme d'études collégiales "techniques d'éducation à l'enfance". Au regard des matières traitées cela ressemble beaucoup au diplôme d'EJE. Nous ne trouvons pas de texte qui nous permette de nous indiquer si son diplôme peut être reconnu et si nous pouvons la recruter en tant que tel. Savez vous ce qu'il en est sur ce type de diplôme ?

Malgré les similitudes, l’arrêté ne reconnait des équivalences qu’au sein de l’Union Européenne. Seul moyen (réglementaire) de son embauche : par la case non diplômée… ce qui n’est peut-être pas représentatif de ses compétences mais en France elle ne pourra pas être prise en compte dans les 40 % de diplômés…

Un moniteur éducateur peut il être embauché faute de trouver une CAP ?

Dans le cadre de la dérogation en tant que non-diplômé, oui, il pourra être recruté.

Doit-on demander une dérogation à la PMI pour les embauches des ND ?

En statut privé, seule la PMI délivre la dérogation selon les conditions explicitées dans l’Arrêté.
En statut public, la collectivité décide, sur avis de la PMI.

L’expérience dans des structures collectives d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dans un pays européen peut-elle prise en compte ?

La réglementation ne parle que des structures françaises. Le mieux est de contacter la PMI pour qu’elle se positionne.

Le RSAI doit-il être remplacé pendant son absence ?

Oui, à partir du moment où il doit faire sa quotité à chaque trimestre.

Un éducateur spécialisé peut-il être recruté pour assurer le mi-temps d’EJE ?

Non, les quotités minimales spécifiques à des diplômes ne sont pas interchangeables.

À lire sur le même sujet

32 commentaires

  • Bonjour Petite question concernant la micro crèche dans laquelle j’exerce.
    Je suis cap pe 7 ans d’expérience est en cours VAE Deeje.
    Si je comprends bien même en cours vae EJE je ne peux pas tendre vers un poste de responsable technique et continuité ?
    Cordialement

  • Bonjour,

    Une infirmière en section doit-elle avoir des années (2?) d’expériences en crèche ?

  • Bonjour, dans une crèche de 26 places doit’il y avoir constamment un/e eje ? Ou la loi stipule juste un diplômé constamment ( eje, auxi, ide…)

  • Un(e) professionnel(le) DEAP peut donc, sans obligation d’accompagnement ni dérogation, être RT d’une Micro Crèche. Est ce légalement possible pour 3 Micro, je ne vois aucun article l’interdisant.

  • Bonjour
    Je me permets de vous envoyer un message concernant la référente technique en micro crèche.
    Vous dites que, je cite :
    “Essentiel de partir de cette base réglementaire qui, depuis le décret de 2010, confie la référence technique de micro-crèches aux professionnels diplômés référencés dans l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, ou à ceux autorisés à occuper le poste de direction de crèche à savoir :
    – Auxiliaire de puériculture
    – etc ”
    Il me semblait que les AP devaient avoir un accompagnement de 10h/an afin de pouvoir être référente technique, si elles n’avaient pas une expérience de 3 ans.

    Dans l’attente de votre retour
    Belle soirée
    Cordialement.

  • Concernant la possibilité de compter les apprentis dans les effectifs (en micro-crèche) : le FAQ Norma mode d’accueil n°3 de mars 2023 précise : ” Les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation préparant aux diplômes et qualifications mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 2324-42 du même code ne peuvent pas être prises en compte à ce titre dans l’effectif mensuel de
    référence de l’établissement cité à ce même article”.
    Mais dans une réponse plus haut vous mentionner qu’ils peuvent compter dans l’effectif au travers des 15% de non diplômées, pouvez vous préciser ce point ? Ou préciser la partie du décret qui le mentionne ? Merci d’avance

  • Bonjour,
    Ayant fait la formation dirigé un EAJE avec vous, je me permets de vous demander des précisions.
    Durant la journée, est ce qu’une pro Cap peut rester seule avec 6 enfants le temps des pauses?
    Actuellement nous n’avons que 5 enfants par jour, la pro peut elle rester seule avec les enfants en sachant que la RT est dans les locaux?
    Je sais que c’est une pro pour 3 à l’accueil et au départ mais en dehors de ce temps c’est 1pour 6. Il y a une différence entre encadrement et présence du coup je doute sur ce qu’il est possible de faire.
    Merci.
    Emmelyne

  • Bonjour, concernant la règle “Toujours 2 professionnels en présence des enfants”, qu’entendez vous par membre de l’équipe technique ? Merci pour votre retour.

  • bonjour
    dans un eaje de 40 berceau ,est ce que 2 cap peuvent ouvrir et fermer la creche?
    merci

  • directrice d un eaje de 20 places on me demande un recrutement d une eje sur un mi temps Ne trouvant pas un éducateur spécialisé peut il être recrute à sa place

  • Notre infirmière puéricultrice est notre référente technique qui est également notre référente santé, Elle est absente depuis qqs mois. nous n arrivons pas à recruter ni d’EJE, ni d’AP pour remplacer en tout cas ce poste de RT, qui peut on designer RT dans notre cas en attendant de trouver quelqu un, dans notre effectif nous avons une aide soignante avec 2ans d expérience et une Cap 2 ans d expérience

    Pour le RSAI doit on le remplacer également pendant son absence

    Merci de votre retour

  • Bonjour
    Une aide soignante avec 2 ans d expérience en crèche peut il être nommé en continuité de direction en l absence du référent technique. Merci pour votre retour

  • Quelle est la méthodologie pour le calcul du ratio de qualification dans les crèches ?
    Existe il des outils, des tableaux ? facilitant la calcul ? Merci de votre réponse

  • Bonjour,
    j’ai une candidature d’1 Educ Spé (qui ne peut pas compter dans l’encadrement à ce titre sauf parcours dérogatoire si j’ai bien compris) mais avec plusieurs années d’expérience dans des structures collectives d’accueil d’enfant de moins de 6 ans dans un pays européen. Cette personne peut-elle être comptée dans l’encadrement comme “ayant 1 exp pro de 3 ans auprès d’enfants dans un établissement visé au 3eme alinéa de l’article L2324-1 du code de la santé publique”?

    D’avance merci pour votre retour,

  • Bonjour, tout d abord 1000 mercis pour vos publications et l aide que vous nous apportez. Moi j aurais vraiment besoin de savoir si une titulaire de cap aepe qui est à mes côtés depuis 7 ans peut être ma continuité de direction en micro crèche ?
    Merci beaucoup

  • Bonjour. Pour une micro crèche et Faute d’EJE, Peut on embaucher en tant que referente technique une Educ spé avec 3 mois d’expérience à ce poste ? Si oui pourriez vous me communier la référence du décret exact svp ? Et d’autre part l’educ spé rentre dans les 40% ou 60% ?

  • Un ES référent technique depuis 15 mois avec 2 ans d’expérience auprès du jeune enfant peut-il être comptabilisé dans les 60% ? Je vous remercie

  • Bonjour
    À partir de quel agrément est il obligatoire d’embaucher une EJE même à mi temps dans une crèche ? Je ne trouve plus le décret disant explicitement ” à partir de 13 places, de 20 places”
    Merci
    Réponse de Stéphanie : élément ajouté dans l’article sous une nouvelle rubrique : “Quotités minimales”

  • Bonjour je cherche où il est écrit que les micro crèches ne sont pas concernés par les 40 – 60. car je n’ai pas trouvé dans les différents articles cités. Les micro crèches étant des accueils collectifs. Merci d’avance bien cordialement Mme Allée

  • Bonjour à tous, j’ai quelques questions :
    Sur une équipe de 4 personnes, combien peut-on recruter de non-diplômées ?
    Les ND peuvent-ils faire les ouverture/fermeture ? et à l’issue du parcours de formation de 120 h ?
    Doit-on demander une dérogation à la PMI pour les embauches des ND ?
    Merci beaucoup

  • Peut on recruter une personne ayant 3 ans d expérience dans la Petite enfance en micro crèche ?

  • Bonjour, un moniteur éducateur peut il être embauché faute de trouver une CAP?
    Un CAP peut Il faire la fermeture seul dans un EAJE de 15 berceaux ?
    Merci

  • Bonjour,

    Pour les petites crèches, 2 cap peuvent ouvrir ensemble mais l’une d’elle doit-elle disposer de la continuité de fonction de direction ? Merci encore

  • Bonjour
    Nous souhaiterions recruter en qualité d’EJE , au sein de notre EAJE municipal, une jeune diplômé qui a fait ses 3 ans d’étude d’EJE au Canada. Le titre de son diplôme est diplôme d’études collégiales “techniques d’éducation à l’enfance”. Au regard des matières traitées cela ressemble beaucoup au diplôme d’EJE. Nous ne trouvons pas de texte qui nous permette de nous indiquer si son diplôme peut être reconnu et si nous pouvons la recruter en tant que tel. Savez vous ce qu’il en est sur ce type de diplôme ?
    Je vous remercie par avance,
    Isabelle DALLET

  • Bonjour,

    Je ne parviens pas à trouver le texte relatif au point ci-après : Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.
    Vous remerciant pour votre aide.
    Cordialement

  • Bonjour, une personne avec un diplôme d’Educateur Spécialisé sans diplôme de la petite enfance peut-il être employé dans une structure type petite crèche ? Mais également en direction ? Quelle section du décret en parles ?

  • Bonjour Stéphanie, j’ai une question sur l’impact de la modification suivante : “on passe de personnel encadrant à personnel présent dans l’Art.R2324-43-1. Ce qui signifie qu’un membre de l’équipe technique ou de direction peut être compté dans cette règle.”. L’article ne revient pas pour autant sur la qualification au sens large du personnel donc comment est-ce possible que les 2 personnes présentes obligatoirement jusque 12 enfants puissent être pour l’une d’entre elle un membre de l’équipe technique ne disposant pas des qualifications exigées par l’arrêté ? Merci à toi

  • Bonjour, j’aimerais savoir ce qu’il en est des personnes titulaires du licence des sciences de l’éducation ? Peuvent elles travailler auprès des enfants ? Si oui, sous quelles conditions ? Merci

  • Bonjour Stéphanie,merci pour ces infos. Peux tu me dire quel article permet de compter les apprentis dans l’effectif ? Merci !

  • Bonjour. Merci pour ces informations. Est il possible de savoir dans quel décret il est notifié qu’une Cap avec moins de 2 ans d’expériences peut faire des ouvertures et fermetures ? Merci

  • Bonjour,
    Je lis parmi le personnel de direction que les ES pouvaient en faire partie.
    Qu’en est-il de l’encadrement des enfants ?
    Est-ce que les Éducateurs spécialisés peuvent être comptés parmi l’équipe dans l’encadrement des enfants ?
    Merci pour vos retours…

  • Ma PMI me dit qu une AP qui n’a pas 3 ans d’expérience en tant que RT avant le décret ne peut pas être RT. Est ce que tu confirmes car j’avais compris qu’une AP peut être RT si accompagnement de 10h/an d’une EJE mais pas de condition d’expérience ?

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