Articles

Malgré le webinaire dédié à la réforme des EAJE, j’observe que de nombreux doutes sont présents sur les conditions pour recruter en crèche.

Beaucoup d’entre-vous se disent même complètement perdus avec des informations contradictoires qu’ils reçoivent de part et d’autre.

Vous êtes très nombreux à me solliciter pour savoir quels profils sont autorisés à travailler en structure et dans quelles conditions (ouverture/fermeture).

Je me suis dis qu’il serait judicieux de faire le point sur cet aspect réglementaire.

La réglementation relative aux professionnels autorisés à exercer en EAJE

La source, l’unique point de référence, n’en déplaise à certaines PMI : l’Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant. NOR : APHA2222757A publié au Journal Officiel n°0179 du 4 août 2022.

arrete 29 juillet 2022 equipe eaje

La composition de l’équipe en crèche

2 textes légifèrent sur la qualification des personnes autorisées à exercer auprès des enfants, quelle que soit la catégorie (de micro à très grande crèche), le statut (de droit privé ou public), de type (crèche collective, jardins d’enfants, crèche parentale, etc.) :

L’Article R2324-42 du Code de la santé publique définit la composition de l’équipe et donne la liste des diplômes intégrant le 40 %.

L’Arrêté du 29 juillet 2022 précise la liste des qualifications entrant dans les 60 %.

Calcul sur la semaine, le mois, le trimestre, l’année ?

Le calcul de ce ratio fait toujours l’objet de réflexion au gouvernement. L’Arrêté définissant les modalités de calcul, promis dans le décret du 30 août 2021, est donc toujours en attente.

Bien sûr, dès qu’il sera publié, je vous en tiendrai informés dans cet article, et via ma newsletter.

Le ratio 40/60

creche 40 60

40 %

  • DE puéricultrice (IPDE)
  • DE éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
  • DE auxiliaire de puériculture (DEAP)
  • DE infirmier (IDE)
  • DE psychomotricien (DEPS)

60 %

  • CAP PE / CAP AEPE
  • Blocs 1 et 2 du CAEP + 1 an auprès de jeunes enfants
  • Bac Pro accompagnement, soins et services à la personne/services aux personnes et aux territoires
  • BEP sanitaire et social/accompagnement, soins et service à la personne
  • Certificat de travailleuse familiale ou DE Technicien de l’intervention sociale et familiale
  • Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique
  • DE d’auxiliaire de vie sociale/DE d’accompagnant éducatif et social
  • DE d’aide médico-psychologique ou certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique
  • BEATEP PE ou BPJEPS spé loisirs tout public
  • Titre pro assistant de vie aux familles + 3 ans à ce titre
  • Assistant maternel agrée/certificat professionnel assistant maternel/garde d’enfants + 3 ans à ce titre
  • Toute personne (dont ATSEM) + 3 ans auprès d’enfants en accueil collectif – 6 ans
  • Personnel de direction/adjoint en EAJE et médecin, sage-femme, ass, éduc spé, cesf, master II psycho, instit/prof des écoles
  • Aide soignant + 1 an auprès de jeunes enfants
  • Assistant familial + 1 an auprès de jeunes enfants

Recruter en Union Européenne

Le recrutement de professionnels ressortissants de l’Union Européenne est désormais possible, par l’Art. 4 de l’Arrêté du 29 juillet 2022.

Un tableau d’équivalence de qualification des professionnels justifiant de diplômes de l’UE – Centre ENIC NARIC France est disponible en annexe 2 de cet Arrêté.

Quelques règles à connaître

Toujours 2 professionnels en présence des enfants

Le décret du 30 août 2021 modifie un mot important : on passe de personnel encadrant à personnel présent dans l’Art.R2324-43-1. Ce qui signifie qu’un membre de l’équipe technique ou de direction peut être compté dans cette règle.

1 diplômé à tout moment

Seuls les EAJE de plus de 24 places (de crèche à très grande crèche) sont concernés par l’obligation d’avoir à tout moment 1 diplômé (40%).

L’Art.R2324-43-1  exclue les micro-crèches et les petites crèches de cette obligation.

La dérogation sur la composition de l’équipe

Des personnes sans qualifications peuvent être recrutées sur dérogation et avec un accompagnement/formation de 120 heures. Les conditions de dérogations sont décrites dans l’Arrêté du 29 juillet 2022 de l’Art.2 à l’Art. 3.

Un ratio est alors à respecter (qui se cumule avec le 40/60) : 15 % max de l’effectif d’encadrement peut être concerné par cette dérogation.

derogation diplome creche

Les spécificités pour les micro-crèches

Les 40 % de diplômés peuvent être assurés par :

  • Toute personne avec une certification niveau 3 et expérience de 2 ans (CAP)
  • Assistante maternelle de 3 ans d’expérience

Source : Art 2324-46-5 du décret 30 août 2021

Pas d'obligation de diplômé à tout moment

Le décret du 30 août 2021  n’impose d’avoir 1 professionnel diplômé (40 %) qu’à partir de 24 places, dans son alinéa a).

1 pro avec 3 enfants

L’alinéa b) du décret du 30 août 2021  autorise à encadrer 3 enfants maxi avec 1 seul professionnel.

Les spécificités pour les jardins d’enfants

L’Art. R.2324-47-6 impose un autre ratio dans la composition de l’équipe des jardins d’éveil : 50% de diplômés / 50 % de qualifiés.

Pétales +

FAQ

Les réponses s’ouvrent en cliquant sur le + à gauche de la question ;-)

Les 2 ans d'expérience ne sont plus requis pour les CAP ?

Non, plus d’obligation d’expérience pour les CAP PE/AEPE, et ce, depuis le précédent arrêté (du 3 décembre 2018).

Partagez !

Est-ce qu'un CAP peut rester seul dans la structure ?

Oui, seulement en micro-crèche et avec 3 enfants maximum.

Partagez !

Un CAP sans expérience peut-il faire des ouvertures/fermetures ?

  • Réponse réglementaire : l’expérience pour les CAP n’est plus requise, donc oui (et seulement en micro), il peut ouvrir / fermer la crèche seul.
  • Réponse pédagogique : la question est de s’assurer de ses capacités à porter cette responsabilité…
Partagez !

Les apprentis peuvent-ils être comptés dans l'effectif de crèche ?

Les apprentis / alternants peuvent être comptés dans l’effectif d’encadrement au travers des 15 % de non diplômés.

Partagez !

Ma PMI me dit qu'une AP qui n’a pas 3 ans d’expérience en tant que RT avant le décret ne peut pas être RT

L’Art R. 2324-46-5 du décret d’août 2021 n’a pas modifié les conditions d’accès au poste de référence technique (RT). Il était déjà accessible aux personnes ayant un diplôme (des 40 %) et cela, sans expérience.

(la PMI s’emmêle les pinceaux avec la direction de crèche possible pour les AP avec 3 ans d’expérience de RT…)

Ce n’est que dans le cas où le RT ne ferait pas partie des diplômés qu’un accompagnement est demandé. La réforme ne fait qu’imposer 10 heures d’accompagnement du RT.

Donc pour répondre le plus clairement possible : Puer, EJE, Infirmière, AP et psychomot peuvent être RT sans expérience et sans accompagnement.

Partagez !

Est-ce que les Éducateurs spécialisés peuvent être comptés parmi l’équipe dans l’encadrement des enfants ?

Oui, les éducs spé comptent dans l’équipe mais seulement s’ils ont exercé ou exercent des fonctions de direction ou de direction adjointe en EAJE…

Partagez !

Dans quel décret il est notifié qu’une Cap avec moins de 2 ans d’expérience peut faire des ouvertures et fermetures ?

Il y a une multitude de points qui ne sont pas inscrits dans la réglementation. En fait, c’est à partir du cadre de l’Arrêté, qu’on en déduit ce qui est autorisé ou non. Ce qui est le cas de cette question.

Pour y répondre à cette question, il faudrait savoir si c’est pour une micro/petite crèche ou pour une crèche de plus de 24 places. Je vais répondre pour les deux situations.

On part de ce présent arrêté de juillet 2022 qui n’impose pas un minimum d’expérience aux CAP. Un peu d’histoire :  75 % de l’équipe devait être composé des diplômés et CAP + 2 ans. L’Arrêté du 3 décembre 2018 a supprimé cette condition des 2 ans.

  • En micro crèche : l’Art.R2324-43-1  n’impose pas de diplômé à tout moment et autorise à être seul avec 3 enfants. Donc 1 CAP sans expérience peut ouvrir/fermer.
  • En petite crèche, toujours pas de diplômé obligatoire mais obligation d’être à deux . Donc 2 CAP sans expérience peuvent ouvrir/fermer seuls.
  • Pour les crèches de plus de places : là ce n’est plus possible. Il faut obligatoirement 1 diplômé en ouverture/fermeture.
Partagez !

Quel article permet de compter les apprentis dans l’effectif ?

Idem qu’à la question précédente : ce n’est pas écrit tel quel dans les textes. La réflexion part de l’Art.2 de l’arrêté du 29 juillet 2022.

Les apprentis n’étant ni diplômés ni qualifiés, ils peuvent être recrutés par le biais de la dérogation qui autorise 15 % de « non-diplômés ».

Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.

Partagez !

Les personnes titulaires du licence des sciences de l’éducation peuvent-elles travailler auprès des enfants ? Si oui, sous quelles conditions ?

La réponse sera la même que la précédente.

Une licence de sciences de l’éducation ne faisant pas partie de la liste des professionnels autorisés à exercer en EAJE, la seule porte d’entrée est par celle des 15 % de non-diplômés, sous dérogation auprès de la PMI. Les conditions sont détaillées dans l’arrêté (Art2 et 3).

Partagez !

J’ai une question sur l’impact de la modification suivante : « on passe de personnel encadrant à personnel présent dans l’Art.R2324-43-1. Ce qui signifie qu’un membre de l’équipe technique ou de direction peut être compté dans cette règle. ». L’article ne revient pas pour autant sur la qualification au sens large du personnel donc comment est-ce possible que les 2 personnes présentes obligatoirement jusque 12 enfants puissent être pour l’une d’entre elle un membre de l’équipe technique ne disposant pas des qualifications exigées par l’arrêté ?

En fait, là, on se doit de respecter le ratio d’encadrement assuré par le personnel encadrant. C’est lorsque l’on est par exemple en fermeture ou en ouverture, avec 5 enfants. On a bien 1 professionnel encadrant avec les enfants et le 2ème qui doit être présent peut être un professionnel qui n’est pas dans le planning d’encadrement. En contre exemple, (avec un ratio de 1/6), si 10 enfants sont présents, vous devez avoir les 2 professionnels de l’équipe d’encadrement et il ne sera pas possible de compter sur le personnel technique pour assurer la présence de la 2nde personne.

Partagez !

Une personne avec un diplôme d'Educateur Spécialisé sans diplôme de la petite enfance peut-il être employé dans une structure type petite crèche ? Mais également en direction ? Quelle section du décret en parle ?

Comme répondu précédemment (à la 4ème question), les Educ spé peuvent être recrutés en crèche, s’ils sont ou ont été en direction ou direction adjointe d’EAJE. Vous le trouvez dans le 15ème alinéa de l’Arrêté du du 29 juillet 2022. Ils peuvent également être en direction de crèche. Ce point se trouve dans le Décret du 30 août 2021, Art R2324-34

Partagez !

Je ne parviens pas à trouver le texte relatif au point ci-après : Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.

Il s’agit de l’interprétation des articles. On ne trouve pas tout écrit, raison pour laquelle je propose ces décryptages. Une apprentie EJE qui aurait déjà un diplôme Petite Enfance est prise en compte dans le 60 % puisqu’elle détient un CAP. L’idée était de dire que les stagiaires, selon ce qu’ils ont déjà comme qualification, iront dans tel ou tel ratio.

Partagez !

Nous souhaiterions recruter en qualité d'EJE , au sein de notre EAJE municipal, une jeune diplômée qui a fait ses 3 ans d'étude d'EJE au Canada. Le titre de son diplôme est diplôme d'études collégiales "techniques d'éducation à l'enfance". Au regard des matières traitées cela ressemble beaucoup au diplôme d'EJE. Nous ne trouvons pas de texte qui nous permette de nous indiquer si son diplôme peut être reconnu et si nous pouvons la recruter en tant que tel. Savez vous ce qu'il en est sur ce type de diplôme ?

Malgré les similitudes, l'arrêté ne reconnait des équivalences qu'au sein de l'Union Européenne. Seul moyen (réglementaire) de son embauche : par la case non diplômée... ce qui n'est peut-être pas représentatif de ses compétences mais en France elle ne pourra pas être prise en compte dans les 40 % de diplômés...
Partagez !

Pour les petites crèches, 2 cap peuvent ouvrir ensemble mais l'une d'elle doit-elle disposer de la continuité de fonction de direction ?

Oui, en l'absence de la directrice, il faut toujours organiser la continuité de direction (sauf en micro-crèche).
Partagez !

Un moniteur éducateur peut il être embauché faute de trouver une CAP ?

Dans le cadre de la dérogation en tant que non-diplômé, oui, il pourra être recruté.
Partagez !

Un CAP peut Il faire la fermeture seul dans un EAJE de 15 berceaux ?

Pour les structures de moins de 24 places, il n'y a pas d'obligation de présence d'un pro de la catégorie des 40 %. Par contre, le CAP ne peut être seul. 15 berceaux correspond à une petite crèche pour laquelle il y a obligation d'être minimum 2 à tout moment.
Partagez !

Peut-on recruter une personne ayant 3 ans d expérience dans la Petite enfance en micro-crèche ?

Comme dans tout EAJE, une personne ayant plus de 3 ans d'expérience en accueil collectif de moins de 6 ans peut être recrutée et appartenir au ration des 60 % de l'équipe de la crèche. Ce ne serait pas le cas pour de l'expérience dans l'accueil individuel par contre.
Partagez !

Si vous avez encore des questions, posez-les moi en commentaire de cet article. Ainsi, les réponses serviront à tous :-) 

12 commentaires

  • Peut on recruter une personne ayant 3 ans d expérience dans la Petite enfance en micro crèche ?

  • Bonjour, un moniteur éducateur peut il être embauché faute de trouver une CAP?
    Un CAP peut Il faire la fermeture seul dans un EAJE de 15 berceaux ?
    Merci

  • Bonjour,

    Pour les petites crèches, 2 cap peuvent ouvrir ensemble mais l’une d’elle doit-elle disposer de la continuité de fonction de direction ? Merci encore

  • Bonjour
    Nous souhaiterions recruter en qualité d’EJE , au sein de notre EAJE municipal, une jeune diplômé qui a fait ses 3 ans d’étude d’EJE au Canada. Le titre de son diplôme est diplôme d’études collégiales « techniques d’éducation à l’enfance ». Au regard des matières traitées cela ressemble beaucoup au diplôme d’EJE. Nous ne trouvons pas de texte qui nous permette de nous indiquer si son diplôme peut être reconnu et si nous pouvons la recruter en tant que tel. Savez vous ce qu’il en est sur ce type de diplôme ?
    Je vous remercie par avance,
    Isabelle DALLET

  • Bonjour,

    Je ne parviens pas à trouver le texte relatif au point ci-après : Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.
    Vous remerciant pour votre aide.
    Cordialement

  • Bonjour, une personne avec un diplôme d’Educateur Spécialisé sans diplôme de la petite enfance peut-il être employé dans une structure type petite crèche ? Mais également en direction ? Quelle section du décret en parles ?

  • Bonjour Stéphanie, j’ai une question sur l’impact de la modification suivante : « on passe de personnel encadrant à personnel présent dans l’Art.R2324-43-1. Ce qui signifie qu’un membre de l’équipe technique ou de direction peut être compté dans cette règle. ». L’article ne revient pas pour autant sur la qualification au sens large du personnel donc comment est-ce possible que les 2 personnes présentes obligatoirement jusque 12 enfants puissent être pour l’une d’entre elle un membre de l’équipe technique ne disposant pas des qualifications exigées par l’arrêté ? Merci à toi

  • Bonjour, j’aimerais savoir ce qu’il en est des personnes titulaires du licence des sciences de l’éducation ? Peuvent elles travailler auprès des enfants ? Si oui, sous quelles conditions ? Merci

  • Bonjour Stéphanie,merci pour ces infos. Peux tu me dire quel article permet de compter les apprentis dans l’effectif ? Merci !

  • Bonjour. Merci pour ces informations. Est il possible de savoir dans quel décret il est notifié qu’une Cap avec moins de 2 ans d’expériences peut faire des ouvertures et fermetures ? Merci

  • Bonjour,
    Je lis parmi le personnel de direction que les ES pouvaient en faire partie.
    Qu’en est-il de l’encadrement des enfants ?
    Est-ce que les Éducateurs spécialisés peuvent être comptés parmi l’équipe dans l’encadrement des enfants ?
    Merci pour vos retours…

  • Ma PMI me dit qu une AP qui n’a pas 3 ans d’expérience en tant que RT avant le décret ne peut pas être RT. Est ce que tu confirmes car j’avais compris qu’une AP peut être RT si accompagnement de 10h/an d’une EJE mais pas de condition d’expérience ?

Laisser un commentaire

PS PHPCaptcha WP