Comment se passe une visite PMI en crèche ?
Comment se passe une visite PMI en crèche ?
À la fois contrôleur mais aussi partenaire, la PMI* (Protection maternelle et infantile) est l’instance incontournable dans la vie d’un EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant). L’article L. 2111-1 du Code de la santé publique lui confie la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, régis par les articles R. 2324-16 et suivants du même code.
* Sauf lorsque ces missions ont été confiées à d’autres entités dans le cadre de l’expérimentation permise par le décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l’expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles.
À retenir
La visite PMI ne se limite pas à vérifier des documents. Selon son motif, elle peut porter sur les locaux, l’autorisation, les conditions d’accueil, l’organisation, les pratiques, les échanges avec l’équipe et les suites données aux écarts. Elle peut aussi être un temps d’appui et de sécurisation d’un projet.
Quel type de visite PMI ?
Les visites de PMI peuvent être de diverses natures. Leur objectif, leur niveau de préparation et les documents examinés ne seront pas exactement les mêmes selon le contexte.
Cliquez sur le +, à gauche pour avoir le détail des visites PMI.
Validation du local
Dans le cadre d’un projet d’ouverture ou de modification, une visite PMI destinée à valider le local ou les travaux est indispensable. Selon l’implantation et les éléments alentours, la PMI pourrait refuser d’accorder l’autorisation d’ouverture ou de modification. Il est donc crucial d’obtenir un accord de principe auprès de la PMI avant de s’engager sur le local et les aménagements. Pour un bâti déjà existant ou un local déjà construit, la PMI peut apporter des conseils utiles sur l’aménagement.
Point de vigilance : pour une crèche déjà existante, les travaux et modifications d’aménagement doivent être examinés au regard des plans et des conditions ayant fondé l’autorisation initiale. Même sans modification apparente de capacité, associer la PMI en amont permet de sécuriser le projet et de déterminer la procédure applicable. Plus vous ferez participer la PMI à la validation de vos plans, plus vous sécuriserez votre projet.
Visite de conformité
C’est celle de l’obtention du sésame : l’autorisation d’ouverture ou de modification !
Pour une autorisation d’ouverture : la PMI s’assurera que le référentiel national relatif aux locaux, à l’aménagement et à l’affichage est respecté.
Pour une modification : la PMI examinera les éléments liés à la demande — par exemple le diplôme d’une nouvelle directrice ou des plans permettant de modifier la capacité — ainsi que les exigences applicables aux structures préexistantes. Le décret du 1er avril 2025 distingue les demandes visant à créer, agrandir, transformer, renouveler ou céder une structure.
Pour le renouvellement de l’autorisation : le décret du 14 janvier 2026 précise les échéances des EAJE ouverts avant l’application du nouveau régime.
Point de vigilance : à l’occasion d’une demande de modification, d’autres éléments peuvent également être actualisés dans l’autorisation. Je recommande donc toujours aux responsables d’EAJE de relire l’intégralité de leur autorisation afin de connaître précisément le cadre légal de leur établissement.
Visite de renouvellement des autorisations existantes
Le décret du 14 janvier 2026 fixe un calendrier transitoire selon la date de délivrance de l’autorisation de création ou de l’avis initial.
Le gestionnaire doit anticiper le renouvellement dans les délais fixés par le texte et par les indications du conseil départemental.
Visite de suivi
Il reste encore des territoires où la visite annuelle est assurée, même si cela devient plus rare. La PMI est alors dans son rôle de surveillance des EAJE, spécifiquement sur les éléments de sécurité et de qualité de l’accueil des enfants.
Cette visite peut varier selon les objectifs et les domaines de contrôle que la PMI souhaite évaluer. Voici les principales étapes d’un contrôle PMI en crèche :
1. Préparation du contrôle : la PMI informe généralement la crèche de sa visite et précise les objectifs et domaines qu’elle souhaite évaluer. Dans certains départements, une grille peut être transmise. Il est courant que des documents soient demandés en amont.
2. Accueil de la PMI : un représentant de la crèche accueille la PMI, la guide dans les locaux et répond à ses questions. La PMI peut également rencontrer le personnel et observer les enfants.
3. Inspection des conditions d’accueil : les locaux (la conformité aux normes de sécurité et d’hygiène ainsi que l’adéquation des installations sont évaluées : espaces d’éveil, de repas, de repos, sanitaires, circulations, équipements) et le personnel (ratio d’encadrement, qualifications, plannings, antécédents, suivi….)
4. Évaluation de la qualité de l’accueil : les interactions entre les professionnelles et les enfants, les activités proposées et l’organisation des temps de repos, de repas et de jeux peuvent être observées, ainsi que la surveillance du respect du taux d’occupation.
5. Vérification du suivi de santé des enfants : la PMI peut vérifier les vaccinations, les PAI et les modalités de suivi de santé.
6. Élaboration d’un rapport : le rapport résume les observations, constats et recommandations.
7. Suivi de l’EAJE : selon les constats, la PMI peut demander ou proposer des actions et effectuer une nouvelle visite pour vérifier leur mise en œuvre.
Visite à la demande
La PMI peut effectuer une visite à la demande de la crèche ou de ses responsables pour répondre à une question spécifique ou apporter des conseils, par exemple pour :
• obtenir des conseils sur les épisodes de fortes chaleurs, l’alimentation ou la prévention des accidents ;
• évaluer un aspect spécifique du fonctionnement, comme la qualité de l’accueil ou les mesures contre une maladie infectieuse ;
• partager un projet de travaux, un objectif pédagogique ou un partenariat ;
• préparer une inspection et identifier des non-conformités avant le contrôle ;
• résoudre une difficulté concernant les enfants, les familles, le personnel ou la gouvernance.
Lors d’une visite à la demande, la PMI peut observer le fonctionnement et formuler des recommandations. Cette visite peut aussi conduire à un plan d’actions, avec des objectifs et des délais précis pour corriger des non-conformités ou améliorer le fonctionnement.
Visite en cas de suspicion de danger
C’est généralement la visite la plus tendue. La PMI a été alertée d’un manquement ou d’un signalement et vient vérifier ce qui se passe dans la structure, spécifiquement sur l’élément en suspicion.
Selon le contexte et le temps disponible, cette visite peut aussi être l’occasion d’examiner plus largement les éléments de surveillance, comme lors d’une visite de routine.
Pour travailler ce risque en amont : Kit | Vigilance Pro
Pour comprendre comment la nouvelle méthodologie croise les documents, les observations et les réponses de l’équipe : Guide Inspection PMI : méthode Vu, Entendu, Lu
Les éléments contrôlés lors d’une visite PMI
Voici des exemples d’éléments que la PMI peut vérifier lors de son contrôle :
- documents officiels et traçabilité ;
- qualité d’accueil des enfants ;
- locaux, équipements et sécurité ;
- organisation et qualification de l’équipe encadrante ;
- santé, hygiène et protocoles.
Lors de la visite, la PMI peut examiner les documents, observer les pratiques, échanger avec l’équipe et vérifier la cohérence entre l’organisation annoncée et le fonctionnement réel de la structure.
Pour comprendre comment ces éléments sont désormais croisés selon la méthode Vu, Entendu, Lu, consultez l’article dédié.
Mini-diagnostic avant une visite
☐ Mon autorisation correspond-elle encore à mes locaux, ma capacité, mes horaires et mon organisation ?
☐ Mes documents importants sont-ils à jour et faciles à retrouver ?
☐ Les professionnelles savent-elles expliquer les principales procédures ?
☐ Les pratiques observées correspondent-elles à ce qui est écrit ?
☐ Les changements et événements devant être signalés l’ont-ils été ?
☐ Les écarts connus font-ils l’objet d’actions datées et suivies ?
Une réponse négative n’annonce pas automatiquement une sanction. Elle indique cependant un point à clarifier, corriger ou documenter.
Besoin d’une check-list complète pour votre visite ?
Cet article vous aide à comprendre le déroulement d’une visite PMI. Pour vérifier méthodiquement votre établissement et ne rien oublier, découvrez la check-list complète .
À l’issue de la visite PMI
Les observations, préconisations, voire injonctions, font l’objet d’un courrier envoyé au gestionnaire de l’EAJE. Le gestionnaire est tenu d’informer, dans les délais indiqués, des actions mises en place. Lorsqu’il n’a pas été satisfait aux injonctions, les autorités compétentes peuvent prendre des mesures pouvant aller jusqu’à la fermeture totale ou partielle, provisoire ou définitive de l’établissement.
Pour approfondir les organismes de contrôle et les suites possibles : Lisez mon article 2026 sur les contrôles et sanctions en crèche.
L’objectif des visites PMI
PMI profite de ses visites pour sécuriser les pratiques et les locaux dans lesquels évoluent les enfants et le personnel. Au-delà des éléments de contrôle, il est recommandé d’évoquer d’autres sujets, par exemple :
- • les projets en cours ou à venir, surtout s’ils peuvent modifier le projet d’établissement ou la répartition des enfants dans les locaux ;
- les enfants nécessitant une prise en charge ou une attention particulière ;
- les problèmes rencontrés avec les enfants, les familles, le personnel, la gestion ou le matériel ;
- la place de chacun et la gouvernance interne ;
- la formation continue des professionnels ;
- l’accueil des stagiaires.
Il convient d’envisager ces visites comme un temps d’échange autour du bien-être de tous, qui est, in fine, l’objectif de base d’une crèche. Vous pouvez aussi utiliser ces passages pour demander à la PMI de tracer des points bloquants ou de formaliser un appui sur des sujets sensibles : son écrit peut alors devenir un véritable coup de pouce !
N’hésitez pas à communiquer régulièrement avec la PMI, même lorsque les échanges semblent aller dans un seul sens. Elle doit être informée de ce qui se passe dans les établissements, sans attendre sa visite.
Pour comprendre comment ces éléments sont désormais croisés selon la méthode Vu, Entendu, Lu, consultez l’article dédié.
Les informations à transmettre à la PMI en cas de changement
Certaines informations sont expressément demandées avec des pièces justificatives et selon des délais. Le tableau ci-dessous reprend le tableau pratique de l’article initial. Les modalités locales doivent être vérifiées auprès de votre conseil départemental.
| Changement | Pièce à transmettre | Délai |
|---|---|---|
| De gestionnaire | Coordonnées / statut | Immédiat |
| De responsable | Diplôme, CV | Immédiat |
| De personnel | Diplôme, CV | Immédiat |
| Dans le règlement de fonctionnement | Indiquer les éléments modifiés | Immédiat |
| Dans le projet d’établissement | Indiquer les éléments modifiés | Immédiat |
| Des conditions d’accueil | Dossier de demande de modification d’ouverture | En amont |
Les informations à transmettre à la PMI selon certains événements
| Événement | Pièce ou moyen de transmission | Délai |
|---|---|---|
| Accident sur enfant | Déclaration d’accident | 48 heures |
| Décès d’enfant | Téléphone / mail | Immédiat |
| Incident | Rapport d’incident | Immédiat |
| Information préoccupante | Selon votre protocole | Immédiat |
| Accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique | PAI | Selon votre PMI |
| Maladie à éviction ou à déclaration obligatoire | Mail / téléphone | Selon votre PMI |
Faire le point sur l’ensemble de votre structure
Cet article vous permet de comprendre les visites, d’identifier les principales zones de contrôle et de repérer les transmissions à ne pas oublier. Il ne remplace cependant pas un audit organisé de l’ensemble des exigences pouvant être examinées par la PMI, la CAF ou d’autres organismes.
Le Kit | Préparation des contrôles en crèche
Il rassemble des check-lists par organisme, des outils d’auto-positionnement, un tableau de pilotage, une feuille de route et des mémos pour vérifier, prioriser et suivre les corrections sans attendre l’annonce d’une visite.
Je vérifie si ma crèche est réellement prête