La règle des 40/60 en crèche va changer.
La règle des 40/60 en crèche va changer à compter du 1er janvier 2027. Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026 modifie la manière de calculer le nombre minimal de professionnels relevant de la catégorie 1 dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
Jusqu’à présent, le calcul reposait sur la notion d’« effectif mensuel de référence ». Une notion qui, dans la pratique, a suscité de nombreuses interrogations, notamment parce que la méthode de calcul attendue n’avait jamais été véritablement stabilisée, avec une méthodologie de calcul qui différaient selon les PMI.
À partir du 1er janvier 2027, cette référence disparaît au profit d’un calcul en équivalents temps plein (ETP), fondé principalement sur la capacité d’accueil autorisée de la structure.
Que devient la règle des 40/60 en crèche ?
Il ne s’agit pas de supprimer toute distinction entre les catégories de professionnels.
En revanche, la manière de déterminer le nombre minimal de professionnels relevant de la première catégorie (les “40 %”) évolue.
La nouvelle méthode doit permettre d’obtenir un calcul plus simple et plus homogène d’une structure à l’autre. Mais cette simplification peut aussi avoir des conséquences très concrètes sur l’organisation des équipes.
Selon la capacité de votre crèche, son activité et la composition actuelle de votre équipe, le nombre d’ETP de professionnels de catégorie 1 à prévoir pourra être différent de celui que vous retenez aujourd’hui. Autrement dit, même si l’entrée en vigueur n’intervient qu’au 1er janvier 2027, il est utile d’anticiper dès maintenant.
Ce qu’il faut vérifier dans votre structure
Avant de revoir vos recrutements ou vos plannings, commencez par vous poser trois questions :
- Quelle est la capacité d’accueil autorisée de ma structure ?
- Combien d’ETP de professionnels de catégorie 1 ai-je actuellement ?
- Le nouveau calcul modifiera-t-il mon organisation à partir de 2027 ?
C’est précisément pour répondre à ces questions que j’ai mis à jour mon article de référence « Qui peut-on recruter en crèche ? ». Vous y trouverez le détail de la nouvelle règle de calcul, les professionnels concernés et les éléments à prendre en compte pour préparer 2027.
Voir le nouveau calcul des 40/60 en crèche à compter du 1er janvier 2027