Les deux nouveaux passeports pour les salariés
Deux nouveaux passeports sont mis en place dans le code du travail pour certifier les compétences des travailleurs, tous deux gérés sur « Mon compte formation » :
- Le passeport de compétences
- Le passeport de prévention
Le passeport de compétences
Depuis juin 2023, tous les actifs peuvent accéder à un outil précieux : le “passeport de compétences”. Ce passeport, initialement créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est devenu obligatoire suite à l’adoption de la loi Plein emploi, le 18 décembre 2023.
L’objectif de ce passeport est de donner une vision la plus exhaustive possible des compétences développées par la personne au cours de son parcours professionnel. À ce titre, il vise deux objectifs principaux :
- Recenser les diplômes, certifications et compétences ;
- Générer un CV « à valeur probante » qui prouvera l’authenticité de son contenu. Finis les faux diplômes et fausses expériences…
Le passeport de compétences sera alimenté par 3 sources :
Ainsi apparaitront dans ce passeport, accessible aux recruteurs :
- Les acquis de l’expérience, qui seront alimentés par les données fournies par les employeurs, notamment à travers les déclarations sociales nominatives.
- Les diplômes obtenus dans le cadre de la formation initiale.
- Les certifications acquises en formation professionnelle.
- Les éléments liés à la formation continue et au parcours professionnel.
- Les activités bénévoles ou de volontariat susceptibles de faciliter le maintien ou l’insertion des personnes dans l’emploi.
Ce passeport permettra donc de valoriser des compétences acquises tout au long de la vie, qu’elles proviennent de son activité professionnelle et/ou associative, d’une formation ou d’un diplôme.
Tous les détails sont dans cette plaquette de présentation :
Ce passeport de compétences est complété par un autre document : le passeport de prévention.
Le passeport de prévention
Le passeport de prévention certifie les compétences des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels.
Créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, le passeport de prévention est un document attestant de la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels.
Il recense les attestations, certificats et diplômes liées à la santé et ou la sécurité au travail sur « Mon compte formation » pour faciliter le suivi et attester de leurs compétences et de leur maîtrise des risques liés à leur emploi.
Il regroupe les 3 acteurs suivants dans le but de faciliter la circulation de l’information et de simplifier la formation à la prévention des risques professionnels :
- Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront activer leur passeport de prévention et le compléter tout au long de leur vie professionnelle pour accéder à l’historique de leurs formations et certifications
- Les organismes de formation seront invités à enregistrer les compétences acquises par les demandeurs d’emploi et les salariés qu’ils ont formé (à partir de 2025).
- Les employeurs déclareront et centraliseront les formations en santé et sécurité au travail dispensées à leurs équipes. Cependant, les entreprises ne sont pas obligées de le mettre à disposition. La seule obligation qui leur incombera sera de transmettre les données relatives à la formation et à la reconnaissance (diplômes, certifications, etc.), sur cette plateforme.
Accessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta, le passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu, la plateforme n’étant pas encore terminée d’être déployée.
Les employeurs n’ont aucune démarche à effectuer concernant le passeport de prévention tant que la fonctionnalité de déclaration des formations internes n’est pas accessible. Les formations dispensées avant la mise en place du passeport ne sont pas concernées par les nouvelles obligations. Cependant, il sera possible de les intégrer au passeport pour faciliter leur suivi. De plus, les employeurs restent libres de conserver leurs supports actuels pour justifier des formations en cas de contrôle.
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