Loi Waserman : l'avez-vous intégrée ?

La loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte a modifié la liste des motifs de discrimination interdits aussi bien dans le Code du travail (article L. 1132-1) que dans le Code pénal (art. 225-1) pour y intégrer les lanceurs d’alerte.

Un lanceur d’alerte est un salarié qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l’environnement dans l’entreprise.

Afin d’être “dans les clous” au niveau du Code du travail, le kit RH a été mis à jour en fonction de cette loi Wasermann :

  • L’ajout dans les documents d’information obligatoire
  • L’ajout de ce point spécifique dans le règlement intérieur (III-B.3)

Kit | Ressources humaines

La Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est un texte important pour la défense des droits humains et la lutte contre la corruption en France. Cette loi a été adoptée pour renforcer la protection des personnes qui révèlent des informations sur des pratiques illégales ou nuisibles au sein d’une entreprise ou d’une organisation.

Les lanceurs d’alerte sont souvent confrontés à des représailles de la part de leur employeur ou de leur organisation, telles que des licenciements, des poursuites judiciaires ou des menaces physiques. Cette loi vise à protéger les lanceurs d’alerte contre ces représailles en leur fournissant une protection juridique et en leur garantissant un accès à des procédures de recours en cas de persécution.

La Loi du 21 mars 2022 prévoit également la mise en place d’un système de protection pour les lanceurs d’alerte qui travaillent dans les secteurs public et privé. Ce système comprend des dispositions pour garantir la confidentialité des informations révélées par les lanceurs d’alerte, ainsi que des mécanismes pour les aider à faire valoir leurs droits en cas de représailles.

Les lanceurs d’alerte peuvent signaler des infractions ou des pratiques illégales en toute confidentialité à des organes tels que les autorités judiciaires, les autorités administratives, les médias ou les organisations de défense des droits de l’homme. La Loi du 21 mars 2022 garantit également aux lanceurs d’alerte une protection juridique en cas de poursuites judiciaires engagées contre eux pour avoir révélé des informations sensibles.

En plus de protéger les lanceurs d’alerte, cette loi vise également à encourager la transparence et la responsabilité au sein des entreprises et des organisations. Les employeurs sont tenus de respecter les droits des lanceurs d’alerte et de prendre des mesures pour prévenir les représailles à leur encontre. Les entreprises doivent également mettre en place des canaux de signalement internes pour permettre aux employés de signaler des pratiques illégales ou nuisibles de manière confidentielle.

En conclusion, la Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte est un pas en avant important pour la défense des droits humains et la lutte contre la corruption en France. Elle offre une protection juridique aux personnes qui révèlent des informations sur des pratiques illégales ou nuisibles, tout en encourageant la transparence et la responsabilité au sein des entreprises et des organisations.