Le DUERP en crèche

Le DUERP en crèche

Article publié le 19 avril 2021

Document obligatoire par l’article R4121-1 du code du travail, le DUERP  parait souvent complexe et chronophage à rédiger en crèche.

L’employeur est responsable de ce document, mais il est possible d’en déléguer la réalisation. Il est judicieux de faire participer les principaux concernés qui sauront identifier les risques du quotidien.

Un peu d’aide ? Oui auprès de la médecine du travail, des membres du Comité Social Économique (CSE) ou le CHSCT, par des organismes extérieurs.

L’article L 4121-2 du Code du travail pose les principes de prévention suivants :

• Éviter les risques
• Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
• Combattre les risques à la source
• Adapter le travail à l’homme
• Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
• Planifier la prévention
• Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (EPI)
• Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
2. Des actions d’information et de formation ;
3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

 Le DUERP se compose :

• Du questionnaire RPS : les risques psychosociaux sont définis comme des «risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le « fonctionnement mental »
• Du résultat de l’évaluation des risques
• De l’inventaire des risques dans chaque unité de travail avec sa classification en terme de gravité et de temps d’exposition
• Du programme annuel de prévention pour chaque risque avec un délai, une date d’effet, et indiquer si la solution envisagée est en cours, finalisée, ou bien reporté

✏️Conservez toutes vos versions, en cas de contrôle…

L’employeur est responsable de ce document, mais il est possible d’en déléguer la réalisation. Il est judicieux de faire participer les principaux concernés qui sauront identifier les risques du quotidien.

Besoin d’aide ? Un tableau ressources très complet publié par le Conseil Général du Var est disponible en cliquant sur le lien en fin d’article.

Vous manquez de temps, vous voulez une trame de protocole déjà faite ?

Dans le Kit RH, vous aurez le choix entre 2 trames de DUERP !

Article mis à jour le 8 novembre 2021

Des outils spécialisés pour les crèches sont accessibles gratuitement :

• Logiciel OIRA qui permet de réaliser son évaluation de façon interactive : un outil en ligne adapté aux métiers de la petite enfance pour : évaluer les risques professionnels, réaliser et mettre à jour le document unique et mener des actions de préventions dans la structure
• Documentation de l’INRS
• Documentation d’AMELI

Article mis à jour le 16 avril 2022

Suite au décret du 18 mars 2022, de nouvelles obligations surviennent concernant le document unique :

• Assurer la conservation du DUERP qui devra être transmis au service de prévention et de santé au travail dans son ensemble lors de chaque mise à jour.
• Assurer la traçabilité des risques auxquels les salariés ont été exposés :
• Conserver obligatoirement le document unique et ses mises à jour successives pendant une durée au moins égale à 40 ans.
• Assurer l’accès au DUERP : l’employeur devra permettre l’accès aux travailleurs et anciens travailleurs de la société mais également à toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès,
• Évaluer les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques dangereux « en cas d’exposition successive ou simultanée à plusieurs agents chimiques »,
• Intégrer dans le DUERP des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Les mises à jour sont à prévoir selon la taille de l’entreprise :

• – de 11 salariés : seulement en cas de réaménagement important ou sur information supplémentaire
• + de 11 salariés : tous les ans