La Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2022

28 août 2018
Publié par : Stéphanie Disant
Catégorie : Articles ,

La CNAF a publié le 23 août 2018 ses engagements en faveur de l’accueil du jeune enfant.

Le bilan de la COG 2013-2017

La CNAF fait le bilan de son action précédente :

Recul de l’accueil individuel (- 5%)
Création insuffisante de places en accueil collectif :
- 32 500 en EAJE et 23 000 en micro-crèches
- 5 000 fermetures de places chaque année

Les objectifs de la COG 2018-2022

La CNAF souhaite stabiliser l’offre d’accueil existante et faciliter la correspondance entre l’offre et les besoins des familles

Par les plans d’actions des SDSF (Schémas Départementaux de Services aux Familles)
et les CTG (Conventions Territoriales Globales)

Nouvelles modalités de financement des EAJE

3 niveaux de financement sont prévus pour les crèches :

PSU (Prestation de Service Unique)
Financement au projet (par le Fonds Publics et Territoires)
Financements forfaitaires par place, à partir de 2019 (sur signature d’une CTG):
- 2 100 € par nouvelle place
- Bonus territoire jusqu’à 700 € : modulé selon les capacités financières et le niveau de vie des habitants de la collectivité ou le quartier d’implantation. Ce bonus passe à 1 000 € en quartier prioritaire
- Bonus mixité sociale : entre 300 et 2 100 € par an et par place (avec des participations familiales moyennes inférieures à 0,75 €/h)
- Bonus handicap : maximum 1 300 € par place et par an, selon le nombre d’enfants bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) dans la structure

La circulaire détaillant les conditions d’attribution des bonus est consultable ici.

Dès 2019, les heures de concertation seront également doublées afin de permettre aux équipes réfléchir la qualité d’accueil, en s’appuyant notamment sur la charte d’accueil du jeune enfant.

Les micro-crèches en financement PAJE ne bénéficieront des aides à l’investissement que sur les projets d’ouverture sur des territoires prioritaires ou sur appels à projet des Caf.

Accompagnement des gestionnaires

Afin d’éviter les fermetures de crèches, les CAF auront pour mission de conseiller les gestionnaires en difficulté pour pérenniser leur structure. Elles devront suivre des indicateurs de fragilisation (fort prix de revient, faible taux d’occupation, déficit…) pour intervenir au plus vite.

Amélioration de l’accessibilité aux modes d’accueil de tous les enfants

Dans un 1er temps, le bonus handicap est prévu pour neutraliser le surcoût engendré pour répondre aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap. Ce bonus sera versé aux enfants bénéficiaires de l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé). Par la suite, il pourrait s’étendre dans le cadre des PAI (Projet d’Accueil Individualisé) qui nécessitent un réel surcoût pour la structure.
L’inclusion des familles les plus pauvres sera facilitée par :
- le bonus mixité sociale
- les applications macigogne.fr, monenfant.fr pour faciliter l’accueil d’urgence ou ponctuel
- la prise en compte de ce public dans les projets de création ou d’extension d’EAJE
- les projets d’insertion sociale ou professionnelle
- les actions de soutien à la parentalité
- les kits de sensibilisation et d’information

Soutien de l'accueil individuel

3 axes sont prévus pour redynamiser ce mode d’accueil de plus en plus boudé par les familles :

Relais d’Assistants Maternels (RAM)

1 ETP d’animateur pour 70 assistants maternels

3 missions :

soutien aux parents dans la recherche de mode d’accueil
éveil et socialisation des enfants
professionnalisation des assistants maternels et gardes à domicile

Soutien à l’exercice de la profession par :

une campagne de communication (2020)
une prime à l’installation
la recherche géolocalisée d’assistants maternels avec la mise en ligne des profils et disponibilités à jour
l’aide à la création et à la pérennisation des MAM (2020)
l’accompagnement des parents employeurs par :
- la mise en place du 1/3 payant (2019)
- l’information sur les aides