Les Maisons d'Assistants Maternels en pleine croissance

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM), sont des regroupements d’assistant(e)s maternel(le)s qui exercent dans un local commun, plutôt qu’à domicile.

10 ans après l’ouverture des premières MAM, deux sénatrices ont remis un rapport sur le fonctionnement de ces structures ainsi que quelques recommandations.

Les MAM en bref

Reconnues comme une solution innovante, elles combinent accueil collectif et individuel permettant de rompre l’isolement des professionnel(le)s.

  • 2005 : expérimentation des MAM en Mayenne
  • 2010 : loi donnant le cadre juridique des MAM, généralisées en France
  • 2015 : 1 275 MAM ouvertes et 1 430 en projet d’ouverture
  • 2016 : publication d’un guide ministériel, aide financière au démarrage soumise à une charte de qualité

Le développement des MAM a été très inégal : très rapide dans les territoires où les acteurs publics ont soutenu leurs créations, et très lent dans d’autres, victimes de nombreuses résistances voire de freins. Il est maintenant en plein essor, comme le montre ce reportage.

En MAM ou à domicile, la réglementation liée à l’exercice de cette profession reste la même. Depuis 2012, se valide toutefois dans le cadre des MAM, la capacité à travailler en équipe, la délégation d’accueil et les règles relatives aux établissements recevant du public (comme pour les crèches).

“Bien que les assistants maternels créent généralement une association, ce local n’est pas considéré comme un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et l’accueil reste individuel, chaque assistant maternel étant salarié de particuliers employeurs et rémunéré directement par les parents. Comme dans le cas de l’accueil à domicile, chaque assistant maternel est agréé par le président du conseil départemental pour accueillir un nombre d’enfant dont le nombre est fixé par l’agrément et ne peut dépasser quatre simultanément. Le nombre d’enfants accueillis dans une MAM ne peut donc jamais dépasser seize. Toutefois, le mode de fonctionnement d’une MAM s’approche, à certains égards, de celui d’un accueil collectif.” Michelle Meunier, co-rapporteur

Un accueil collectif assoupli

Avec la possibilité de réunir 16 enfants dans un même lieu, avec 4 professionnels, les MAM ont quand même bien des allures d’accueil collectif, avec les avantages, sans les inconvénients d’une crèche.

Bien moins coûteuses, avec beaucoup moins de lourdeur administrative, de pression de remplissage, etc. les MAM connaissent un véritable engouement en France. Des Éducateurs de Jeunes Enfants s’associent également dans ces structures appelées MAMEje ou MEJE (Maison d’EJE).

EAJE

  • Autorisation de création par le Président du Conseil Départemental
  • Un diplômé pour la direction de la structure
  • Projet d’établissement, règlement
  • Quotas de personnel qualifié et diplômé
  • Obligation d’un minimum de 2 professionnels à tout moment (sauf en micro-crèche)
  • 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, 1 pour 8 qui marchent

MAM

  • Agrément individuel par le Président du Conseil Départemental
  • Pas de direction de structure
  • Pas de projet d’établissement (juste les grandes lignes du projet) ni de règlement (sauf dans certains départements)
  • Pas de qualification particulière pour les professionnels
  • Délégation d’accueil (les enfants peuvent être confiés à une autre professionnelle de la MAM)
  • 4 enfants par assistante maternelle (même en cas de délégation)

Les recommandations des sénatrices

“La légèreté de ce cadre rend nécessaire un effort d’accompagnement, de communication et d’orientation afin de promouvoir un accueil de qualité et sécurisé et de diffuser les bonnes pratiques tout en intégrant les MAM dans une réponse globale et territoriale à la question de l’accueil du jeune enfant.”

recommandations mam

“Au terme de nos travaux, nous sommes en mesure de dresser plusieurs constats. Premièrement, si un certain nombre d’acteurs avaient exprimé des réticences en 2010, force est de constater que la plupart des avis convergent aujourd’hui pour considérer que, si le modèle est perfectible, les MAM sont une solution innovante et souple qui apporte des réponses à des besoins identifiés au niveau local. Deuxièmement, alors que les MAM ont connu une progression spectaculaire en termes quantitatifs, on observe aujourd’hui une grande diversité de modes de fonctionnement, conséquence de la grande souplesse qui caractérise ce modèle. Enfin, nos travaux nous conduisent à la conclusion qu’il convient à présent d’accompagner le développement des MAM sans restreindre la liberté d’initiative des acteurs qui est la condition de leur succès.”

La mission qu’a conduite Sylviane Giampino s’interrogait notamment sur “les modalités de fonctionnements de ces accueils à caractère collectif, qui ne sont à ce jour pas encadrés par un professionnel en « fonction tierce » de régulation et d’animation”. Ce constat l’a amenée à préconiser d’instituer une fonction de coordination dans les MAM.

Le rapport de la cour des comptes de juillet 2017

  • Explosion de créations de Maisons d’Assistants Maternels : 235 en 2011 / 1 584 en 2015
  • Un indispensable soutien financier des collectivités locales (communes, départements et CAF)
  • La majorité propose un projet d’accueil spécifique
  • L’occupation générale est de 3 assistantes maternelles avec 10 à 12 enfants
  • De fortes inégalités territoriales : 64 % en zone rurale ou faiblement urbanisée et 15 départements, en 2013, n’avaient aucune MAM sur leur territoire

Un état des lieux en 2019

Une enquête réalisée par Pierre Moisset, sociologue, éclaire la réalité des MAM en France.

Dossier à consulter depuis ce lien.