Qui peut-on recruter en crèche ?

16 novembre 2022
Publié par : Stéphanie Disant
Catégorie : Articles ,

Malgré le webinaire dédié à la réforme des EAJE, j’observe que de nombreux doutes sont présents sur les conditions pour recruter en crèche.

Beaucoup d’entre-vous se disent même complètement perdus avec des informations contradictoires qu’ils reçoivent de part et d’autre.

Vous êtes très nombreux à me solliciter pour savoir quels profils sont autorisés à travailler en structure et dans quelles conditions (ouverture/fermeture).

Je me suis dis qu’il serait judicieux de faire le point sur cet aspect réglementaire, spécial recrutement

La réglementation relative aux professionnels autorisés à exercer en EAJE

La source, l’unique point de référence, n’en déplaise à certaines PMI : l’Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant. NOR : APHA2222757A publié au Journal Officiel n°0179 du 4 août 2022.

La composition de l’équipe en crèche

2 textes légifèrent sur la qualification des personnes autorisées à exercer auprès des enfants, quelle que soit la catégorie (de micro à très grande crèche), le statut (de droit privé ou public), de type (crèche collective, jardins d’enfants, crèche parentale, etc.) :

L’Article R2324-42 du Code de la santé publique définit la composition de l’équipe et donne la liste des diplômes intégrant le 40 %.

L’Arrêté du 29 juillet 2022 précise la liste des qualifications entrant dans les 60 %.

Le ratio 40/60

Le recrutement en crèche doit toujours prendre en compte le respect de ce ratio, calculé sur l’ETP (Équivalent Temps Plein) de l’équipe encadrante.

40 %

DE puéricultrice (IPDE)
DE éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
DE auxiliaire de puériculture (DEAP)
DE infirmier (IDE)
DE psychomotricien (DEPS)

60 %

CAP PE / CAP AEPE
Blocs 1 et 2 du CAEP + 1 an auprès de jeunes enfants
Bac Pro accompagnement, soins et services à la personne/services aux personnes et aux territoires
BEP sanitaire et social/accompagnement, soins et service à la personne
Certificat de travailleuse familiale ou DE Technicien de l’intervention sociale et familiale
Certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique
DE d’auxiliaire de vie sociale/DE d’accompagnant éducatif et social
DE d’aide médico-psychologique ou certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique
BEATEP PE ou BPJEPS spé loisirs tout public
Titre pro assistant de vie aux familles + 3 ans à ce titre
Assistant maternel agrée/certificat professionnel assistant maternel/garde d’enfants + 3 ans à ce titre
Toute personne (dont ATSEM) + 3 ans auprès d’enfants en accueil collectif – 6 ans
Personnel de direction/adjoint en EAJE et médecin, sage-femme, ass, éduc spé, cesf, master II psycho, instit/prof des écoles
Aide soignant + 1 an auprès de jeunes enfants
Assistant familial + 1 an auprès de jeunes enfants
Personne sans diplôme après les 120 h de formation

Les quotités minimales

Certaines qualifications ou fonctions sont imposées selon un nombre d’heures minimales en fonction de la catégorie de la crèche. Elles sont indiquées en nombre d’heures ou en ETP : Équivalent Temps Plein (1 ETP = 35 heures/semaine).

Pour rappel, les catégories sont les suivantes :

Micro-crèche : 0-12 places
Petite crèche : 13-24 places
Crèche : 25-39 places
Grande crèche : 40-59 places
Très grande crèche : + de 60 places

Les références réglementaires se trouvent dans le décret 2021-1131 du 30 août 2021 et précisément pour :

Les infirmières/Puéricultrices : Art R 2324-40
Les EJE : Art R 2324-41
Le RSAI : Art R 2324-39
La direction : Art R 2324-34 à 35

Recruter en Union Européenne

L’Art. 4 de l’Arrêté du 29 juillet 2022 permet désormais de recruter des professionnels ressortissants de l’Union Européenne.

Un tableau d’équivalence de qualification des professionnels justifiant de diplômes de l’UE – Centre ENIC NARIC France est disponible en annexe 2 de cet Arrêté.

Quelques règles à connaître

Toujours 2 professionnels en présence des enfants

Le décret du 30 août 2021 modifie un mot important : on passe de personnel encadrant à personnel présent dans l’Art.R2324-43-1. Ce qui signifie qu’un membre de l’équipe technique ou de direction peut être compté dans cette règle.

1 diplômé à tout moment

Seuls les EAJE de plus de 24 places (de crèche à très grande crèche) sont concernés par l’obligation d’avoir à tout moment 1 diplômé (40%).

L’Art.R2324-43-1 exclue les micro-crèches et les petites crèches de cette obligation.

La dérogation sur la composition de l’équipe

Des personnes sans qualifications peuvent être recrutées sur dérogation et avec un accompagnement/formation de 120 heures. Les conditions de dérogations sont décrites dans l’Arrêté du 29 juillet 2022 de l’Art.2 à l’Art. 3.

Un ratio est alors à respecter (qui se cumule avec le 40/60) : 15 % max de l’effectif d’encadrement peut être concerné par cette dérogation.

1 seule personne peut être autorisée par dérogation et 2 dans les très grandes crèches.

Les spécificités pour les micro-crèches

Les 40 % de diplômés peuvent être assurés par :

Toute personne avec une certification niveau 3 et expérience de 2 ans (CAP)
Assistante maternelle de 3 ans d’expérience

Source : Art 2324-46-5 du décret 30 août 2021

Pas d'obligation de diplômé à tout moment

Le décret du 30 août 2021 n’impose d’avoir 1 professionnel diplômé (40 %) qu’à partir de 24 places, dans son alinéa a).

1 pro avec 3 enfants

L’alinéa b) du décret du 30 août 2021 autorise à encadrer 3 enfants maxi avec 1 seul professionnel.

Les spécificités pour les jardins d’enfants

L’Art. R.2324-47-6 impose un autre ratio dans la composition de l’équipe des jardins d’éveil : 50% de diplômés / 50 % de qualifiés.

Au delà des qualifications…

Le recrutement n’est pas qu’une affaire de diplômés, certifiés, etc… Il s’agit surtout de trouver des profils qui correspondent à ce que vous recherchez en termes de traits de caractère.

Pour constituer une bonne équipe, la recette est simple : trouver des pièces de puzzle qui s’imbriqueront naturellement les unes avec les autres. Oui mais comment ? C’est là, la magie de la PNL de permettre de dénicher les profils adéquats.

Si vous aussi vous souhaitez utiliser cette méthodologie de recrutement innovante et efficace, rendez-vous par ici :

FAQ

Les réponses s’ouvrent en cliquant sur le + à gauche de la question 😉

Les 2 ans d'expérience ne sont plus requis pour les CAP ?

Non, plus d’obligation d’expérience pour les CAP PE/AEPE, et ce, depuis le précédent arrêté (du 3 décembre 2018).

Est-ce qu'un CAP peut rester seul dans la structure ?

Oui, seulement en micro-crèche et avec 3 enfants maximum.

Un CAP sans expérience peut-il faire des ouvertures/fermetures ?

Réponse réglementaire : l’expérience pour les CAP n’est plus requise, donc oui (et seulement en micro), il peut ouvrir / fermer la crèche seul.
Réponse pédagogique : la question est de s’assurer de ses capacités à porter cette responsabilité…

Les apprentis peuvent-ils être comptés dans l'effectif de crèche ?

Les apprentis / alternants peuvent être comptés dans l’effectif d’encadrement au travers des 15 % de non diplômés, après 35 heures d’intégration, et en respectant les conditions de dérogation.

Est-ce que les Éducateurs spécialisés peuvent être comptés parmi l’équipe dans l’encadrement des enfants ?

Oui, les éducs spé comptent dans l’équipe mais seulement s’ils ont exercé ou exercent des fonctions de direction ou de direction adjointe en EAJE…

Dans quel décret il est notifié qu’une Cap avec moins de 2 ans d’expérience peut faire des ouvertures et fermetures ?

Il y a une multitude de points qui ne sont pas inscrits dans la réglementation. En fait, c’est à partir du cadre de l’Arrêté, qu’on en déduit ce qui est autorisé ou non. Ce qui est le cas de cette question.

Pour y répondre à cette question, il faudrait savoir si c’est pour une micro/petite crèche ou pour une crèche de plus de 24 places. Je vais répondre pour les deux situations.

On part de ce présent arrêté de juillet 2022 qui n’impose pas un minimum d’expérience aux CAP. Un peu d’histoire : 75 % de l’équipe devait être composé des diplômés et CAP + 2 ans. L’Arrêté du 3 décembre 2018 a supprimé cette condition des 2 ans.

En micro crèche : l’Art.R2324-43-1 n’impose pas de diplômé à tout moment et autorise à être seul avec 3 enfants. Donc 1 CAP sans expérience peut ouvrir/fermer.
En petite crèche, toujours pas de diplômé obligatoire mais obligation d’être à deux . Donc 2 CAP sans expérience peuvent ouvrir/fermer seuls.
Pour les crèches de plus de places : là ce n’est plus possible. Il faut obligatoirement 1 diplômé en ouverture/fermeture.

Quel article permet de compter les apprentis dans l’effectif ?

Idem qu’à la question précédente : ce n’est pas écrit tel quel dans les textes. La réflexion part de l’Art.2 de l’arrêté du 29 juillet 2022.

Les apprentis n’étant ni diplômés ni qualifiés, ils peuvent être recrutés par le biais de la dérogation qui autorise 15 % de « non-diplômés ».

Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.

Les personnes titulaires du licence des sciences de l’éducation peuvent-elles travailler auprès des enfants ? Si oui, sous quelles conditions ?

La réponse sera la même que la précédente.

Une licence de sciences de l’éducation ne faisant pas partie de la liste des professionnels autorisés à exercer en EAJE, la seule porte d’entrée est par celle des 15 % de non-diplômés, sous dérogation auprès de la PMI. Les conditions sont détaillées dans l’arrêté (Art2 et 3).

J’ai une question sur l’impact de la modification suivante : « on passe de personnel encadrant à personnel présent dans l’Art.R2324-43-1. Ce qui signifie qu’un membre de l’équipe technique ou de direction peut être compté dans cette règle. ». L’article ne revient pas pour autant sur la qualification au sens large du personnel donc comment est-ce possible que les 2 personnes présentes obligatoirement jusque 12 enfants puissent être pour l’une d’entre elle un membre de l’équipe technique ne disposant pas des qualifications exigées par l’arrêté ?

En fait, là, on se doit de respecter le ratio d’encadrement assuré par le personnel encadrant. C’est lorsque l’on est par exemple en fermeture ou en ouverture, avec 5 enfants. On a bien 1 professionnel encadrant avec les enfants et le 2ème qui doit être présent peut être un professionnel qui n’est pas dans le planning d’encadrement. En contre exemple, (avec un ratio de 1/6), si 10 enfants sont présents, vous devez avoir les 2 professionnels de l’équipe d’encadrement et il ne sera pas possible de compter sur le personnel technique pour assurer la présence de la 2nde personne.

Une personne avec un diplôme d'Educateur Spécialisé sans diplôme de la petite enfance peut-il être employé dans une structure type petite crèche ? Mais également en direction ? Quelle section du décret en parle ?

Comme répondu précédemment (à la 4ème question), les Educ spé peuvent être recrutés en crèche, s’ils sont ou ont été en direction ou direction adjointe d’EAJE. Vous le trouvez dans le 15ème alinéa de l’Arrêté du du 29 juillet 2022. Ils peuvent également être en direction de crèche. Ce point se trouve dans le Décret du 30 août 2021, Art R2324-34

Je ne parviens pas à trouver le texte relatif au point ci-après : Par contre, si par ailleurs ils ont une déjà une qualification (ex : un CAP qui est apprenti EJE), ils sont calculés dans les 60 % de l’effectif encadrant.

Il s’agit de l’interprétation des articles. On ne trouve pas tout écrit, raison pour laquelle je propose ces décryptages. Une apprentie EJE qui aurait déjà un diplôme Petite Enfance est prise en compte dans le 60 % puisqu’elle détient un CAP. L’idée était de dire que les stagiaires, selon ce qu’ils ont déjà comme qualification, iront dans tel ou tel ratio.

Nous souhaiterions recruter en qualité d'EJE , au sein de notre EAJE municipal, une jeune diplômée qui a fait ses 3 ans d'étude d'EJE au Canada. Le titre de son diplôme est diplôme d'études collégiales "techniques d'éducation à l'enfance". Au regard des matières traitées cela ressemble beaucoup au diplôme d'EJE. Nous ne trouvons pas de texte qui nous permette de nous indiquer si son diplôme peut être reconnu et si nous pouvons la recruter en tant que tel. Savez vous ce qu'il en est sur ce type de diplôme ?

Malgré les similitudes, l’arrêté ne reconnait des équivalences qu’au sein de l’Union Européenne. Seul moyen (réglementaire) de son embauche : par la case non diplômée… ce qui n’est peut-être pas représentatif de ses compétences mais en France elle ne pourra pas être prise en compte dans les 40 % de diplômés…

Pour les petites crèches, 2 cap peuvent ouvrir ensemble mais l'une d'elle doit-elle disposer de la continuité de fonction de direction ?

Oui, en l’absence de la directrice, il faut toujours organiser la continuité de direction (sauf en micro-crèche).

Un moniteur éducateur peut il être embauché faute de trouver une CAP ?

Dans le cadre de la dérogation en tant que non-diplômé, oui, il pourra être recruté.

Un CAP peut Il faire la fermeture seul dans un EAJE de 15 berceaux ?

Pour les structures de moins de 24 places, il n’y a pas d’obligation de présence d’un pro de la catégorie des 40 %. Par contre, le CAP ne peut être seul. 15 berceaux correspond à une petite crèche pour laquelle il y a obligation d’être minimum 2 à tout moment.

Peut-on recruter une personne ayant 3 ans d expérience dans la Petite enfance en micro-crèche ?

Comme dans tout EAJE, une personne ayant plus de 3 ans d’expérience en accueil collectif de moins de 6 ans peut être recrutée et appartenir au ratio des 60 % de l’équipe de la crèche. Ce ne serait pas le cas pour de l’expérience dans l’accueil individuel par contre.

Sur une équipe de 4 personnes combien peut-on recruter de non-diplômées ?

Cela se compte en porportion d’ETP (équivalent temps plein). Donc on ne peut pas donner de nombre de personnes mais une réponse en volume horaire. Exemple, avec 4 personnes à temps plein, cela donne 4*35 heures = 140 heures. Le max en non diplômées est de 15 %, soit 21 heures.

Les ND peuvent-ils faire les ouverture/fermeture ? et à l’issue du parcours de formation de 120 h ?

Après les 120 h de formation et le bilan, les non-diplômés intégrent le quota des 60 % et peuvent donc faire des ouvertures/fermetures seuls.

Doit-on demander une dérogation à la PMI pour les embauches des ND ?

En statut privé, seule la PMI délivre la dérogation selon les conditions explicitées dans l’Arrêté.
En statut public, la collectivité décide, sur avis de la PMI.

Je cherche où il est écrit que les micro crèches ne sont pas concernés par les 40 - 60

Les micro sont effectivement concernées par le ratio 40/60 mais elles ont l’autorisation de ne pas le respecter comme spécifié dans l’alinéa III de cet article.

Un ES référent technique depuis 15 mois + 2 ans d'expérience peut-il être comptabilisé dans l'équipe ?

Pour qu’un éducateur spécialisé puisse être compté dans les 60 % de l’effectif, il doit être ou avoir été en poste de direction d’EAJE. La référence technique n’est pas considérée comme un poste de direction. Du coup, je répondrai non à cette question.

Peut on embaucher en tant que référente technique une Educ spé avec 3 mois d’expérience à ce poste ? Et entre t-elle dans les 40 ou 60 % ?

Les éduc spé ne sont pas dans le ratio des 40 %. Ils sont dans le 60 % s’ils ont ou ont eu un poste de direction (pas de RT, comme indiqué dans ma réponse précédente de la FAQ). La référence technique est accessible aux diplômés des 40 % et à défaut à quiconque, avec l’accompagnement d’un 40 % 2 heures par moi.(R2324-46-5)

Une cap aepe depuis 7 ans peut-elle être ma continuité de direction en micro crèche ?

La continuité de direction n’est pas demandée pour les micro-crèches. J’observe que bon nombre de PMI réclame tout de même sa mise en place… La continuité de direction peut être assurée par un membre de l’équipe à partir d’1 an d’expérience, donc oui, cette personne peut l’être.

L’expérience dans des structures collectives d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dans un pays européen peut-elle prise en compte ?

La réglementation ne parle que des structures françaises. Le mieux est de contacter la PMI pour qu’elle se positionne.

Quelle est la méthodologie pour le calcul du ratio de qualification dans les crèches ?

La formule de calcul de l’ETP PMI est : Ratio d’encadrement (1/6 ou 1/5 + 1/8) multiplié par l’amplitude hebdomadaire. Le tout divisé par 35.

Une aide soignante avec 2 ans d'expérience en crèche peut-elle être nommée en continuité de direction en l'absence du référent technique ?

En micro-crèche, la continuité de direction sur la référence technique n’est pas obligatoire.

En crèche, tout professionnel avec 1 an d’expérience peut prendre la continuité des fonctions de direction. Les diplômés (les puéricultrices, infirmières, EJE, AP, psychomotricien) la prennent sans expérience.

Donc pour répondre concrètement à la question, cette aide soignante peut effectivement prendre une continuité de direction.

Notre infirmière puéricultrice est notre référente technique et également notre référente santé. Elle est absente depuis qqs mois. Nous n’arrivons pas à recruter ni d'EJE, ni d'AP pour remplacer en tout cas ce poste de RT, Qui peut-on designer RT dans notre cas en attendant de trouver quelqu’un, sachant que nous avons une aide soignante avec 2 ans d’expérience et une Cap 2 ans d’expérience

Le décret dit que n’importe qui peut prendre une référence technique à condition d’un concours de 10 h par an par une diplômée (faisant partie des 40 %).

Notre infirmière puéricultrice est notre référente technique et également notre référente santé. Elle est absente depuis qqs mois. Nous n’arrivons pas à recruter ni d'EJE, ni d'AP pour remplacer en tout cas ce poste de RT, Qui peut-on designer RT dans notre cas en attendant de trouver quelqu’un, sachant que nous avons une aide soignante avec 2 ans d’expérience et une Cap 2 ans d’expérience

Le décret dit que n’importe qui peut prendre une référence technique à condition d’un concours de 10 h par an par une diplômée (faisant partie des 40 %).

Le RSAI doit-il être remplacé pendant son absence ?

Oui, à partir du moment où il doit faire sa quotité à chaque trimestre.

Un éducateur spécialisé peut-il être recruté pour assurer le mi-temps d’EJE ?

Non, les quotités minimales spécifiques à des diplômes ne sont pas interchangeables.

Qu'entendez-vous par membre de l'équipe technique ?

L’équipe technique se compose des professionnels hors encadrement des enfants, comme par exemple : secrétaire, cuisinière, lingère, etc…

Dans un EAJE de 40 berceaux, 2 CAP peuvent-ils ouvrir/fermer la crèche ?

Non, cela n’est pas autorisé. Il faut au minimum un diplômé présent à tout moment dans la crèche.

Peut-on être seule avec 6 enfants ?

Non, il est important de ne pas fusionner les ratios : le taux d’encadrement de 1 pour 6 ne signifie pas qu’on peut être seule pour 6. A partir du 4ème enfant, il faut une 2nde professionnelle (réponse de septembre 2023, dans l’attente d’un texte annoncé pour changer cet allègement pour les micro-crèches. Il a été annoncé en juin 2023 une nouvelle réglementation qui imposera la présence à tout moment de 2 professionnels quelle que soit la catégorie de la crèche).

La FAQ n°3 précise que les personnes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent pas être prise en compte dans l'effectif mensuel mais vous dites qu'elles peuvent faire partie des 15 % de non-diplômés

Question très pertinente ! Effectivement dans le cadre général, ces personnes n’entrent pas dans le calcul d’ETP. C’est la dérogation qui permettra de le faire, à travers les 15 % de non-diplômés.

Une pro DEAP peut donc, sans obligation d'accompagnement ni dérogation, être RT d'une micro-crèche. Est-ce légalement possible pour 3 micros ?

Oui, par l’article R2324-46-5 II : “Une même personne physique peut être désignée référent technique de plusieurs micro-crèches, dans la limite de trois”.

Dans une crèche de 26 places doit-il y avoir constamment un/e eje ? Ou la loi stipule juste un diplômé constamment ( eje, auxi, ide...)

Le ratio 40/60 ainsi que les quotités de certains diplômes concernent la composition de l’équipe. Ensuite, sur le terrain, il suffit juste de respecter la présence d’un diplômé (faisant partie des 40 %) à tout moment. Ce n’est donc pas forcément l’EJE.

Je suis cap pe + 7 ans d'expérience. Même en cours de vae EJE je ne peux pas tendre vers un poste de responsable technique et continuité ?

Il faut que le diplôme soit acquis pour être pris en considération. Il faudra être accompagnée d’un professionnel diplômé pour prendre la référence technique de la micro-crèche.