Projet d’établissement et règlement de fonctionnement en crèche : comment les actualiser ?
Actualiser le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de sa crèche ne consiste pas à changer la date sur la couverture et à corriger deux noms dans l’organigramme. Il faut vérifier que ces documents correspondent encore à la réglementation, à l’organisation réelle de la crèche et aux pratiques effectivement mises en œuvre.
Et c’est là que l’exercice devient intéressant.
Parce qu’entre deux actualisations, une crèche bouge beaucoup : une professionnelle part, une autre arrive, les fonctions évoluent, les modalités d’accueil changent, l’équipe se forme, certaines pratiques éducatives sont repensées, de nouveaux partenariats apparaissent…
Et la réglementation, elle aussi, continue d’évoluer. Le projet d’établissement a notamment connu une évolution importante en 2025 avec l’ajout d’un quatrième projet : le projet d’évaluation de la qualité d’accueil.
Alors, avant d’aller plus loin, faites un premier test :
Si vous ouvrez aujourd’hui votre projet d’établissement et votre règlement de fonctionnement, combien de passages décrivent encore exactement la crèche telle qu’elle fonctionne aujourd’hui ?
C’est finalement toute la question.
Car un document peut être réglementairement présent tout en étant devenu opérationnellement faux.
Actualiser ses projet d’établissement et règlement de fonctionnement : pourquoi « tous les 5 ans » ne veut pas dire attendre 5 ans
Le Code de la santé publique impose que le projet d’établissement ou de service et le règlement de fonctionnement doivent être datés et actualisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans, avec la participation du personnel. Après leur adoption ou leur modification, ils doivent être transmis au président du conseil départemental.
Il y a donc une nuance importante dans cette obligation. On retient facilement : « Il faut les actualiser tous les cinq ans. » Mais le texte dit d’abord : « aussi souvent que nécessaire ».
Les cinq ans constituent donc une périodicité maximale d’actualisation. Ils ne signifient pas que l’on peut laisser dormir pendant quatre ans un document qui ne correspond plus au fonctionnement réel de la structure.
Une modification importante peut justifier de reprendre tout ou partie de ces documents bien avant cette échéance :
- changement dans l’organisation de la direction ;
- évolution de l’équipe ;
- modification des prestations ou des modalités d’accueil ;
- changement d’horaires ;
- nouvelles pratiques éducatives ;
- évolution des partenariats ;
- modification des règles communiquées aux familles ;
- évolution réglementaire.
Cela ne veut pas dire qu’il faut réécrire cinquante pages à chaque changement.
Le bon réflexe est beaucoup plus simple :
Quand quelque chose change durablement dans votre structure, demandez-vous si ce changement rend également une partie de votre projet d’établissement ou de votre règlement de fonctionnement obsolète.
Avant d’actualiser et de réécrire : faites le test de la « crèche réelle »
Avant de rechercher ce qu’il faut ajouter, commencez par observer ce qui existe. Imaginez qu’une nouvelle professionnelle ou une nouvelle directrice arrive demain et qu’elle ne puisse comprendre votre structure qu’en lisant votre projet d’établissement et votre règlement de fonctionnement.
Ces documents lui permettraient-ils réellement de comprendre :
- Qui fait quoi ?
- Comment les enfants sont accueillis ?
- Quelles pratiques éducatives sont défendues ?
- Quelle place est donnée aux familles ?
- Comment fonctionne la structure au quotidien ?
- Quelles règles sont réellement appliquées ?
Quelques situations permettent rapidement de repérer où se situe le problème.
Continuité de direction
Votre projet mentionne peut-être une organisation de la continuité de direction qui n’est plus celle réellement pratiquée.
Pratiques éducatives
Votre projet éducatif décrit encore une organisation du sommeil alors que celle-ci a été profondément modifiée depuis une journée pédagogique.
Partenariats
Un partenaire apparaît toujours dans votre projet social alors que vous ne travaillez plus avec lui depuis plusieurs années.
Règles de déduction
Votre règlement prévoit une règle de déduction qui ne correspond plus exactement à celle appliquée dans votre logiciel.
Évolution réglementaire
Votre projet d’établissement comporte peut-être toujours trois projets au lieu de quatre, alors que la réglementation en prévoit désormais quatre depuis le décret du 1er avril 2025.
Pris séparément, chacun de ces écarts peut sembler anodin.
Accumulez-les pendant quelques années et vous obtenez progressivement la description d’une crèche qui n’existe plus tout à fait. L’objectif de l’actualisation est justement de rapprocher à nouveau l’écrit du réel.
Actualiser le projet d’établissement : les 4 projets à vérifier séparément
Le projet d’établissement rassemble plusieurs composantes qui décrivent l’accueil, les orientations éducatives, l’ancrage social de la structure et désormais l’évaluation de la qualité d’accueil.
Dans sa rédaction actuellement en vigueur, l’article R.2324-29 du Code de la santé publique prévoit quatre composantes :
- Le projet d’accueil ;
- Le projet éducatif ;
- Le projet social et de développement durable
- Le projet d’évaluation de la qualité d’accueil.
Lors d’une actualisation, je vous conseille de les reprendre séparément. C’est beaucoup plus efficace que de relire l’ensemble du document en espérant repérer, au fil des pages, ce qui a changé.
1. Projet d’accueil : votre organisation est-elle encore celle qui est décrite ?
Le projet d’accueil présente les prestations proposées par l’établissement, avec notamment leurs durées et leurs rythmes. Il détaille également les dispositions prévues pour l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. La réglementation prévoit également aujourd’hui d’y décrire les compétences professionnelles mobilisées par l’EAJE, exprimées notamment par qualification, fonction et équivalent temps plein (avec possibilité de le faire par unité désormais), ainsi que les actions conduites en matière d’analyse des pratiques professionnelles et de formation.
Lors de l’actualisation, ne vous contentez donc pas de vérifier si le nom de la directrice est toujours le bon.
Interrogez réellement votre fonctionnement :
- Les prestations d’accueil décrites sont-elles toujours celles proposées ? Les durées et rythmes d’accueil correspondent-ils encore à votre organisation ?
- Les modalités d’accueil occasionnel ou d’urgence, lorsqu’elles existent, sont-elles toujours exactes ?
- Votre manière d’accueillir les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique a-t-elle évolué ?
- Les fonctions mentionnées correspondent-elles à celles réellement exercées ? Les qualifications et les équivalents temps plein correspondent-ils à l’équipe actuelle ?
- Les actions d’analyse des pratiques professionnelles sont-elles celles qui sont réellement organisées ?
- Le fonctionnement de la formation continue est-il correctement décrit ?
Il est particulièrement utile de reprendre cette partie lorsque l’organisation de l’équipe ou de la direction a évolué. Les réformes intervenues depuis 2025 ont notamment modifié plusieurs règles relatives aux fonctions exercées dans les EAJE et aux micro-crèches.
Un projet d’accueil rédigé avant ces évolutions mérite donc d’être confronté au fonctionnement actuel de la structure.
L’erreur classique : Actualiser le tableau de l’équipe et considérer que le projet d’accueil est à jour. Le projet d’accueil ne décrit pas uniquement qui travaille dans l’établissement. Il décrit aussi comment l’accueil est organisé avec les ressources et les compétences dont dispose réellement la structure.
2. Projet éducatif : vos pratiques ont-elles évolué plus vite que votre document ?
Le projet éducatif précise les dispositions prises pour assurer l’accueil, le soin, le développement, le bien-être et l’éveil des enfants. La réglementation vise notamment l’éveil artistique et culturel ainsi que les dispositions favorisant l’égalité entre les filles et les garçons. Cela, c’est le cadre réglementaire. Mais lorsqu’on actualise réellement un projet éducatif, il faut faire autre chose que vérifier la présence des bons intitulés.
Il faut retourner sur le terrain.
Comment travaillez-vous aujourd’hui autour : • du sommeil ; • des repas ; • des pleurs ; • des émotions ; • de l’autonomie ; • du jeu ; • des transmissions ; • de l’accueil des familles ; • de l’extérieur ; • de l’éveil artistique et culturel ; • de l’égalité filles-garçons ; • de la posture de l’adulte ?
Il y a peut-être quelques années, votre équipe avait formalisé certaines pratiques. Puis il y a eu une formation. Une nouvelle professionnelle. Une journée pédagogique. Des observations. Des lectures. Quelques débats aussi — sinon ce ne serait pas vraiment une équipe de crèche.
Et aujourd’hui, vous ne faites plus exactement comme avant. C’est normal. Un projet éducatif est un document vivant. Mais si les pratiques évoluent et que le document reste figé, l’écart finit par devenir important. Posez donc cette question à votre équipe : Y a-t-il aujourd’hui des pratiques que nous défendons fortement mais qui n’apparaissent même pas dans notre projet éducatif ?
Puis posez la question inverse : Y a-t-il dans notre projet des principes que personne ne reconnaîtrait vraiment en observant une journée dans la structure ?
C’est souvent là que l’actualisation commence vraiment. Faites participer l’équipe autrement qu’en demandant « Qui veut relire le projet ? »
Le Code prévoit la participation du personnel à l’actualisation. Mais participation ne veut pas dire déposer le document sur la table de la salle de pause avec un surligneur. Vous pouvez travailler beaucoup plus simplement.
Prenez une partie du projet éducatif en réunion et demandez : « Est-ce encore comme cela que nous travaillons ? » Puis : « Qu’est-ce qui a changé ? »
Vous obtenez souvent plus de matière en vingt minutes de discussion qu’en demandant à chacune de relire seule un document complet. Si votre diagnostic montre que le projet éducatif doit être largement repris, c’est là que l’utilisation d’une méthode et d’une trame peut vous éviter de repartir d’une page blanche.
3. Projet social et de développement durable : votre environnement a-t-il changé ?
Le projet social et de développement durable est parfois celui que l’on relit le moins. Pourtant, une crèche ne fonctionne pas dans une bulle. Son territoire change. Ses familles changent. Ses partenariats changent. Ses besoins changent.
Le projet social et de développement durable doit notamment préciser les modalités d’intégration de l’établissement dans son environnement social et vis-à-vis de ses partenaires, la participation des familles à la vie de l’établissement, les actions de soutien à la parentalité et la manière dont l’activité s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Lors de l’actualisation, prenez donc le temps de comparer ce qui avait été écrit à ce qui existe aujourd’hui.
- Les caractéristiques des familles accueillies ont-elles évolué ?
- De nouveaux besoins apparaissent-ils ?
- Certains partenariats ont-ils disparu ?
- D’autres se sont-ils développés sans jamais apparaître dans le projet ?
- Vos actions de soutien à la parentalité sont-elles toujours les mêmes ?
- La place réellement accordée aux familles correspond-elle à celle décrite ?
- Vos engagements en matière de développement durable se sont-ils concrétisés ?
- Avez-vous modifié certaines pratiques concernant les déchets, l’alimentation, l’eau, l’énergie, les achats, le matériel ou l’usage des espaces extérieurs ?
Un bon indicateur est très simple. Lorsque vous relisez un passage et que quelqu’un dans l’équipe dit : « Ah oui… ça, on ne le fait plus. » Vous avez trouvé quelque chose à actualiser.
4. Projet d’évaluation de la qualité d’accueil : le quatrième projet à intégrer et à faire vivre
Le projet d’évaluation de la qualité d’accueil est l’une des évolutions majeures introduites par le décret du 1er avril 2025. Depuis cette réforme, le projet d’établissement ne comporte donc plus seulement les trois projets historiques. Le Code prévoit aujourd’hui que ce projet d’évaluation soit construit sur le fondement des référentiels prévus par les textes et qu’il décrive les modalités de suivi des résultats de l’évaluation ainsi que des actions correctives mises en œuvre. Cela change la logique.
On n’est plus seulement dans : « Nous avons évalué notre qualité d’accueil. » Il faut également réfléchir à ce que l’on fait des constats. Une démarche cohérente peut donc conduire l’équipe à se demander : Qu’allons-nous observer ? À partir de quels éléments ? Comment les professionnels seront-ils associés ? Comment garderons-nous une trace des constats ? Quels axes d’amélioration en ressortent ? Quelles actions décidons-nous ? Qui les suit ? Et surtout : Comment saurons-nous quelques mois plus tard si quelque chose a réellement changé ?
Attention toutefois à ne pas transformer automatiquement toutes ces questions en obligations réglementaires. Le texte impose notamment l’existence du projet, son articulation avec les référentiels concernés et la description des modalités de suivi des résultats et des actions correctives. Le choix de vos outils, indicateurs ou méthodes d’observation relève ensuite de la manière dont vous organisez concrètement cette démarche. C’est précisément le type de chantier où disposer d’une méthode déjà structurée peut éviter beaucoup de tâtonnements.
Erreur fréquente : réduire le projet d’évaluation à un questionnaire aux parents
Un questionnaire aux parents peut être un outil utile dans la méthode d’évaluation, mais il ne constitue pas à lui seul le projet d’évaluation de la qualité d’accueil demandé.
Le projet attendu est plus large : il doit expliciter ce que la structure choisit d’évaluer, sur quels critères, avec quels outils, comment les résultats seront analysés, suivis et transformés en actions d’amélioration. Autrement dit, recueillir l’avis des familles peut faire partie du dispositif, mais ce n’est qu’une pièce de l’ensemble.
La vraie question à se poser est donc : Mon projet d’évaluation décrit-il réellement une démarche structurée d’évaluation et d’amélioration de la qualité… ou repose-t-il surtout sur un questionnaire de satisfaction ?
Actualiser le règlement de fonctionnement : les clauses qu’il faut vraiment vérifier
Une fois le projet d’établissement repris, ne refermez pas encore le dossier. Le règlement de fonctionnement constitue un chantier distinct.
Il ne s’agit pas simplement d’un document administratif remis aux familles. Le Code de la santé publique prévoit qu’il précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement. Il comporte notamment des dispositions relatives aux fonctions de direction, à la continuité de la fonction de direction, aux modalités d’inscription et d’admission, aux horaires et conditions d’arrivée et de départ, au calcul des tarifs et au contrat d’accueil, au concours du RSAI ainsi qu’à l’accueil en surnombre. Plusieurs protocoles doivent également être annexés au règlement de fonctionnement, notamment concernant les urgences, l’hygiène, les soins, les situations de maltraitance ou de danger et les sorties. Consultez la liste des protocoles ici.
Là encore, deux niveaux de relecture sont nécessaires.
Première vérification : est-ce encore conforme ?
Commencez par les éléments expressément prévus par la réglementation. Les fonctions de direction décrites correspondent-elles à l’organisation actuelle ? La continuité de direction est-elle organisée comme le prévoit le règlement ? Les conditions d’admission sont-elles toujours exactes ? Les horaires sont-ils à jour ? Les conditions d’arrivée et de départ correspondent-elles à la réalité ? Le mode de calcul des tarifs et les éléments du contrat sont-ils correctement décrits ? Le concours du RSAI correspond-il au fonctionnement actuel ? Les modalités concernant l’accueil en surnombre sont-elles à jour ? Les protocoles annexés sont-ils bien ceux qui sont utilisés aujourd’hui ?
Cette première relecture est indispensable. Mais elle n’est pas suffisante.
Deuxième vérification : ce que vous écrivez aux familles correspond-il à ce que vous appliquez ?
C’est ici que le règlement devient beaucoup plus concret.
Relisez particulièrement les règles relatives : • aux absences ; • aux déductions ; • aux délais de prévenance ; • aux éventuels jours de carence ; • aux fermetures ; • aux modifications de contrat ; • aux arrivées et départs ; • à la facturation.
Pourquoi ? Parce qu’une petite phrase dans votre règlement peut avoir des conséquences très réelles lorsque vient le moment d’établir une facture ou d’expliquer une déduction à une famille.
Pour les EAJE financés par la PSU, il faut également vérifier la cohérence entre le règlement de fonctionnement et les règles CAF applicables. La CNAF et les Caf continuent d’ailleurs à publier des guides et modèles actualisés pour les règlements de fonctionnement des EAJE, dont des documents spécifiques pour 2026.
Le bon raisonnement n’est donc pas : « Cette clause était dans notre ancien règlement, je la conserve. » Mais : « Quelle règle appliquons-nous réellement aujourd’hui, est-elle conforme au cadre applicable et est-elle correctement expliquée aux familles ? »
Attention au lien entre règlement de fonctionnement, facturation et PSU
Cette vérification mérite une attention particulière dans les structures financées par la prestation de service unique.
Le règlement de fonctionnement fait partie des documents importants dans le cadre de la PSU et certaines dispositions concernant la participation financière des familles ou la facturation doivent être cohérentes avec les règles CAF applicables.
Le piège serait cependant d’en tirer une règle simpliste du type :
« Toute erreur dans le règlement fait perdre de la PSU. »
Ce serait excessif.
En revanche, lorsqu’un règlement prévoit une modalité particulière de facturation ou de déduction, celle-ci doit être comparée :
- aux règles CNAF/Caf applicables ;
- au contrat d’accueil ;
- au paramétrage du logiciel ;
- aux pratiques effectivement suivies par l’équipe administrative.
Autrement dit :
règlement → contrat → logiciel → facture
doivent raconter la même histoire. Et ce n’est pas toujours le cas.
Le test que l’on oublie souvent : comparer le projet d’établissement et le règlement entre eux
Vous pouvez avoir un bon projet d’établissement. Un bon règlement de fonctionnement. De bons protocoles. De bons contrats.
Et malgré tout avoir un ensemble incohérent. Pourquoi ? Parce que tous ces documents n’ont pas forcément été écrits ou modifiés au même moment.
C’est pourquoi je vous conseille de prévoir une véritable relecture croisée à la fin de l’actualisation.
Prenez quelques sujets et suivez-les d’un document à l’autre.
Les horaires
Les horaires figurant dans le projet correspondent-ils à ceux du règlement ? Correspondent-ils aux contrats ? Et à ceux réellement pratiqués ?
La direction
L’organisation décrite dans le projet d’accueil est-elle cohérente avec les fonctions de direction inscrites dans le règlement ? La continuité de direction prévue dans le règlement correspond-elle réellement à votre organisation interne ?
Les modalités d’accueil
Le projet d’accueil décrit-il les mêmes modalités que celles expliquées aux familles ?
La facturation
Les règles présentes dans le règlement sont-elles les mêmes dans le contrat et dans le paramétrage du logiciel ?
Les protocoles
Lorsqu’un document renvoie vers une procédure ou un protocole, celui-ci existe-t-il toujours ? Est-ce la dernière version ? Est-ce celle que l’équipe connaît ?
Les partenariats
Les partenaires cités dans le projet social travaillent-ils encore réellement avec la structure ?
Ce travail de comparaison permet souvent de repérer des écarts qui resteraient invisibles lors d’une simple relecture document par document.
Une crèche peut faire évoluer ses documents un par un et finir, quelques années plus tard, avec plusieurs versions différentes de son propre fonctionnement.
Comment organiser concrètement l’actualisation avec l’équipe ?
Si vous ouvrez votre projet d’établissement ou votre réglement de fonctionnement à la page 1 avec l’objectif de tout relire ligne après ligne, vous risquez rapidement de vous retrouver devant soixante pages et un café froid.
Commencez plutôt par le réél.
1. Listez ce qui a changé depuis la dernière version
Avant même d’ouvrir les documents, reprenez les dernières années.
Qu’est-ce qui a changé dans :
- l’équipe ;
- la direction ;
- les horaires ;
- les modalités d’accueil ;
- les contrats ;
- les familles accueillies ;
- les partenariats ;
- les pratiques pédagogiques ;
- les procédures ;
- la facturation ;
- les locaux ou l’usage des espaces ;
- la réglementation ;
- votre démarche qualité ?
Vous venez de créer votre première carte de l’actualisation.
2. Recherchez ensuite où ces changements apparaissent dans vos documents
Pour chaque évolution, posez-vous une seule question :
« Où est-ce que cela apparaît dans notre projet d’établissement, notre règlement ou leurs annexes ? »
Vous ne relisez plus cinquante pages au hasard.
Vous recherchez des zones précises susceptibles d’être devenues obsolètes.
3. Associez réellement les professionnels
La participation du personnel à l’actualisation est prévue réglementairement. Mais il existe de nombreuses façons de la mettre en œuvre.
Vous pouvez :
- reprendre une partie en réunion ;
- confier la relecture d’un thème à plusieurs professionnelles ;
- demander à l’équipe d’identifier les pratiques qui ont changé ;
- comparer collectivement un passage du projet avec ce qui se passe réellement sur le terrain ;
- profiter d’une journée pédagogique pour travailler un axe nécessitant une véritable réflexion.
Le travail collectif est particulièrement intéressant pour le projet éducatif.
Une directrice peut parfaitement écrire :
« Nous favorisons l’autonomie de l’enfant. »
L’équipe, elle, va pouvoir expliquer ce que cela signifie concrètement aujourd’hui.
Et parfois constater que chacun ne met pas exactement la même chose derrière cette phrase.
C’est précisément à cela qu’un projet peut servir.
4. Terminez par une vérification de cohérence
Lorsque les différentes parties ont été reprises, ne vous contentez pas d’une ultime correction orthographique.
Faites une lecture spécifiquement destinée à rechercher les contradictions.
Projet d’établissement ↔ règlement de fonctionnement ↔ annexes ↔ procédures ↔ contrats ↔ terrain
C’est cette étape qui transforme une simple mise à jour en véritable actualisation.
Auto-diagnostic : devez-vous réellement reprendre vos documents ?
Avant de refermer cet article en vous promettant de regarder cela « dès que vous aurez une journée calme » — cette journée mystérieuse dont beaucoup de directrices ont entendu parler mais que peu semblent avoir rencontrée — faites ce dernier test.
Votre projet d’établissement
- Votre projet comporte-t-il bien aujourd’hui ses quatre composantes ?
- Le projet d’accueil correspond-il à l’organisation et aux professionnels réellement présents ?
- Les prestations et rythmes d’accueil sont-ils toujours exacts ?
- Le projet éducatif décrit-il encore vos pratiques ?
- Le projet social correspond-il encore aux familles, au territoire et aux partenariats actuels ?
- Votre projet d’évaluation de la qualité d’accueil est-il réellement construit et articulé avec le suivi des actions d’amélioration ?
Votre règlement de fonctionnement
- Les fonctions de direction sont-elles à jour ?
- La continuité de direction correspond-elle au fonctionnement réel ?
- Les conditions d’admission sont-elles toujours exactes ?
- Les horaires et modalités d’arrivée et de départ sont-ils à jour ?
- Les règles de facturation correspondent-elles à ce que vous appliquez ?
- Pour les structures PSU, sont-elles cohérentes avec les règles CAF applicables ?
- Les protocoles annexés sont-ils les bons ?
Et surtout
Les informations sont-elles cohérentes d’un document à l’autre ?
Une nouvelle professionnelle pourrait-elle comprendre le véritable fonctionnement de votre EAJE simplement en lisant ces documents ?
Une famille retrouverait-elle dans le règlement les règles qui lui sont réellement appliquées ?
Si vous avez répondu plusieurs fois :
« non » · « plus vraiment » · « il faudrait que je vérifie »
Vous avez déjà identifié votre chantier.
L’objectif de ce diagnostic n’est pas de vous convaincre que tout est à refaire.
Vous savez maintenant ce qu’il faut reprendre : reste à choisir comment le faire Au contraire.
Vous pouvez découvrir que votre projet est encore très cohérent mais que votre règlement nécessite une vraie reprise. Ou que seul votre projet éducatif est devenu décalé par rapport aux pratiques. Ou encore que vous devez surtout intégrer et structurer correctement le nouveau projet d’évaluation de la qualité d’accueil.
C’est seulement à ce moment-là qu’un outil devient réellement utile.
Votre projet d’établissement nécessite une reprise globale ?
Mon accompagnement consacré au projet d’établissement en crèche permet de reprendre sa construction avec une méthode structurée et d’en faire un véritable document de travail, plutôt qu’un dossier que l’on rédige pour ensuite l’oublier.
C’est surtout votre projet éducatif qui ne correspond plus à vos pratiques ?
Le Kit Projet éducatif permet de structurer le travail avec l’équipe, d’organiser la réflexion et de rédiger le projet sans repartir d’une page blanche.
Vous devez construire ou reprendre le projet d’évaluation de la qualité d’accueil ?
Le Kit Projet d’évaluation de la qualité d’accueil apporte une démarche, des outils et des supports de suivi pour construire cette quatrième partie du projet d’établissement.
C’est votre règlement de fonctionnement qui pose problème ?
La Trame du règlement de fonctionnement vous permet de reprendre le document à partir d’une structure pensée spécifiquement pour les EAJE et actualisée en fonction des évolutions réglementaires.
Et si la relecture du règlement met surtout en évidence des questions de facturation ou de PSU, ce chantier mérite alors d’être traité pour lui-même plutôt que d’être noyé dans la réécriture générale du règlement.
Vous n’avez donc pas forcément deux documents entiers à refaire.
Vous avez d’abord besoin d’identifier où se trouve réellement le décalage entre vos écrits et votre fonctionnement.
C’est finalement tout l’enjeu de cette actualisation :
Actualiser ne consiste pas à réécrire ce qui était déjà écrit.
Il s’agit de vérifier si ce qui est écrit est encore vrai.
Et seulement après, vous pourrez changer la date sur la couverture.