Financement des formations par les OPCO : ce qui change au 1er octobre 2026

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Financement des formations par les OPCO : ce qui change au 1er octobre 2026

5 octobre 2026
Publié par : Stéphanie Disant
Catégorie : Articles

Aucun commentaire

Financement de formation professionnelle avec OPCO EP, Uniformation, subrogation et remboursement.

Financement des formations par les OPCO : ce qui change au 1er octobre 2026

5 octobre 2026
Publié par : Stéphanie Disant
Catégorie : Articles ,

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Depuis le 1er octobre 2026, une réforme fiscale modifie les règles de TVA applicables aux OPCO.

Cette évolution concerne l’ensemble des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO).

Elle peut avoir des conséquences très concrètes sur la façon dont les formations sont réglées, notamment sur la subrogation de paiement et l’avance de trésorerie demandée aux entreprises, comme l’explique ce communiqué autour de la réforme fiscale.

Mais attention : les conséquences pratiques ne sont pas identiques d’un OPCO à l’autre. Pour les structures Petite Enfance, c’est un point important car vous êtes nombreuses à dépendre notamment de OPCO EP ou d’Uniformation.

Pourquoi les règles sur les financements de formation changent-elles ?

À la suite d’échanges entre les OPCO et la Direction de la législation fiscale, il a été confirmé que les OPCO sont assujettis à la TVA pour certaines prestations qu’ils réalisent.

Cette réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er octobre 2026, comme indiqué dans ce communiqué de presse. Elle ne signifie pas que les financements de formation disparaissent. En revanche, elle oblige les OPCO à revoir certaines modalités de règlement des formations qu’ils prennent en charge. Et c’est là que les choses peuvent changer pour votre structure.

Vous dépendez d'OPCO EP

Chez OPCO EP : la subrogation n’est plus systématique

OPCO EP a clairement annoncé que, depuis le 1er octobre 2026, la subrogation de paiement ne peut plus être appliquée systématiquement pour les formations hors contrat d’apprentissage. Pour rappel, la subrogation permet à l’OPCO de régler directement l’organisme de formation. Lorsque la subrogation s’applique : l’entreprise n’avance pas le coût de la formation.

Avec le nouveau fonctionnement d’OPCO EP, la modalité de paiement dépend désormais du financement mobilisé et est précisée après l’instruction de la demande.

Lorsque la subrogation n’est pas possible : l’entreprise doit régler directement l’organisme de formation, puis OPCO EP lui rembourse les frais de formation dans la limite de la prise en charge accordée.

Autrement dit, votre formation peut toujours être financée, mais votre structure peut devoir avancer les frais.

La prise en charge OPCO EP ne disparaît pas

C’est une nuance importante. OPCO EP précise que les critères d’éligibilité ainsi que les règles et plafonds de prise en charge restent inchangés.

Ce n’est donc pas nécessairement votre financement qui change. C’est surtout le circuit de paiement.

Et qu’en est-il de la TVA avec OPCO EP ?

Lorsque l’entreprise doit avancer les frais, OPCO EP indique qu’elle règle la totalité de la facture TTC à l’organisme de formation, puis qu’OPCO EP rembourse les frais de formation hors taxes, dans la limite de ses conditions de prise en charge.

La TVA reste alors à la charge de l’entreprise, qui peut éventuellement la récupérer selon les règles fiscales qui lui sont applicables.

Dans mon cas, mes formations sont facturées sans TVA. Cette problématique de TVA supplémentaire à avancer ne s’applique donc pas à mon organisme de formation, non assujetti à la TVA.

Vous dépendez d'Uniformation

La situation est différente chez Uniformation.

À ce jour, Uniformation prévoit toujours deux modalités de remboursement :

un remboursement directement à l’entreprise ;
ou un paiement direct à l’organisme de formation, permettant à l’entreprise de former ses salariés sans avance de trésorerie.

Uniformation indique également dans plusieurs dispositifs 2026 que les coûts pédagogiques peuvent être réglés directement à l’organisme de formation.

On voit donc bien que la réforme fiscale concerne tous les OPCO, mais qu’elle ne se traduit pas partout par les mêmes modalités opérationnelles.

C’est pourquoi il devient encore plus important de vérifier l’accord de financement envoyé par votre OPCO avant de considérer que vous aurez, ou non, des frais à avancer.

OPCO EP ou Uniformation : ce qu’il faut retenir

OPCO EP

Si votre structure dépend d’OPCO EP, ne partez plus du principe que la subrogation sera automatiquement possible.

Regardez votre accord de prise en charge : il vous indiquera si OPCO EP règle directement l’organisme de formation ou si votre entreprise devra avancer les frais.

Uniformation

Si votre structure dépend d’Uniformation, le paiement direct à l’organisme de formation reste actuellement proposé dans certaines situations.

Consulter les modalités Uniformation

À retenir : dans tous les cas, l’accord de financement reste votre document de référence.

Tous les OPCO ne fonctionnent donc plus de la même manière

C’est probablement le principal enseignement de cette réforme. Il n’est désormais plus possible de raisonner simplement en se disant : « Ma formation est prise en charge par mon OPCO, donc je n’aurai rien à avancer. »

Selon votre OPCO, votre dispositif de financement et votre accord de prise en charge, le règlement peut être effectué directement auprès de l’organisme de formation ou nécessiter une avance par votre structure.

Pour les dossiers OPCO EP déjà acceptés avant le 1er octobre 2026

OPCO EP prévoit une période transitoire. Les demandes de formation validées jusqu’au 30 septembre 2026 continuent à bénéficier des modalités de paiement qui leur avaient été accordées.

Il n’y a donc pas de remise en cause automatique des accords déjà obtenus avant l’entrée en vigueur de la réforme.

En résumé

À compter du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO évoluent pour l’ensemble des opérateurs de compétences. Mais les conséquences diffèrent selon les OPCO.

Chez OPCO EP, la subrogation ne peut plus être appliquée systématiquement et certaines entreprises doivent désormais régler la formation avant d’être remboursées.
Chez Uniformation, le paiement direct à l’organisme de formation reste actuellement possible selon les dispositifs et modalités de prise en charge.

Le bon réflexe est donc désormais de lire attentivement votre accord de financement avant de réserver votre formation.

⚠️ Information importante

Compte tenu de ces évolutions, je ne suis plus en mesure de prendre en charge le traitement des subrogations.

Je vous invite à vous rapprocher de votre organisme ou d'un autre interlocuteur pour la gestion de vos dossiers de subrogation. Je reste bien entendu disponible pour toute question sur les autres prestations que je propose.