Responsabilités juridiques des directrices(eurs) D’EAJE

OBJECTIFS

• Se repérer dans les différents juridictions (pénale, civile, administrative)
• Maîtriser la réglementation liée aux EAJE
• Acquérir des bonnes pratiques pour se protéger des risques

Cette formation apporte les bases des responsabilités juridiques portées par les responsables d’EAJE. Loin d’être anxiogène sur les risques, elle pose le cadre pour leur permettre de faire des choix éclairés. Elle apporte les éléments clés pour respecter les réglementations et se protéger des risques. Des études de cas permettent d’analyser et de créer des réflexes utiles dans la fonction.

CONTENU

Les différents types de responsabilités

• La responsabilité pénale
• La responsabilité civile
• La responsabilité administrative
• La responsabilité disciplinaire
• Le partage de responsabilité, les délégations, la continuité de direction

Les responsabilités liées à la direction d’EAJE

• Les instances de contrôle
• Les obligations partenariales

Les responsabilités liées au personnel

• En rapport au droit du travail
• En rapport à la réglementation Petite Enfance

Les responsabilités liées à l’accueil de l’enfant

• Concernant l’hygiène et la santé (Protocoles d’urgence, d’administration de médicaments, PAI, visite médicale…)
• Concernant la sécurité (Protocole de mise en sûreté, d’évacuation incendie, sécurité des locaux et du matériel, les sorties ..)
• Concernant les familles (dossier, règlement de fonctionnement, affichage, responsabilité de l’enfant en présence de ses parents, autorité parentale, secret professionnel)

La protection du responsable d’EAJE

• L’assurance
• Les moyens de prévention sur chaque type de responsabilité engagée

LE +

Mise à disposition de très nombreuses annexes

• Textes officiels
• Affichages
• Guides
• Etc

LIEUX & DATES

À distance Session garantie
Aix en Pce 
Grenoble
Lille
Lyon Session garantie
Nantes
Nice
Paris
Strasbourg
Toulouse

23/04/2020
28/05/2020
21/07/2020
09/07/2020
13/10/2020
/ 
/
22/09/2020
/
10/09/2020