Responsabilités juridiques des directrices(eurs) D’EAJE

Mieux diriger

Responsabilités juridiques des directrices(eurs) D’EAJE

Intervenante
Stéphanie Disant
Catégorie :
Formation de responsables de structure/
335,00€ 330,00€ TTC
FICHE-COURS-COUVERTURE-INTERCALLAIRES-AUTRES-PRESTATIONS-300×300-RESPONSABILITES-JURIDIQUES

335,00€ 330,00€ TTC

ME CONTACTER
Durée : 1 jour
Inter - Intra
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OBJECTIFS

  • Se repérer dans les différents juridictions (pénale, civile, administrative)
  • Maîtriser la réglementation liée aux EAJE
  • Acquérir des bonnes pratiques pour se protéger des risques

 

Cette formation apporte les bases des responsabilités juridiques portées par les responsables d’EAJE. Loin d’être anxiogène sur les risques, elle pose le cadre pour leur permettre de faire des choix éclairés. Elle apporte les éléments clés pour respecter les réglementations et se protéger des risques. Des études de cas permettent d’analyser et de créer des réflexes utiles dans la fonction.

CONTENU

Les différents types de responsabilités

  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité disciplinaire
  • Le partage de responsabilité, les délégations, la continuité de direction

 

Les responsabilités liées à la direction d’EAJE

  • Les instances de contrôle
  • Les obligations partenariales

 

Les responsabilités liées au personnel

  • En rapport au droit du travail
  • En rapport à la réglementation Petite Enfance

 

Les responsabilités liées à l’accueil de l’enfant

  • Concernant l’hygiène et la santé (Protocoles d’urgence, d’administration de médicaments, PAI, visite médicale…)
  • Concernant la sécurité (Protocole de mise en sûreté, d’évacuation incendie, sécurité des locaux et du matériel, les sorties ..)
  • Concernant les familles (dossier, règlement de fonctionnement, affichage, responsabilité de l’enfant en présence de ses parents, autorité parentale, secret professionnel)

 

La protection du responsable d’EAJE

  • L’assurance
  • Les moyens de prévention sur chaque type de responsabilité engagée

 

Atelier

Études de cas

LE +

Mise à disposition de très nombreuses annexes

  • Textes officiels
  • Affichages
  • Guides
  • Etc

LIEUX & DATES

À distance : 08/02/2021

Aix-Marseille : 09/09/2021

Bordeaux : 22/01/2021

Lyon : 13/10/2020 Session garantie

Nantes : 07/12/2021

Paris : 25/06/2021

Toulouse : 29/09/2021

BULLETIN D’INSCRIPTION

Pour un financement par votre CPF, inscrivez vous en plus directement sur votre espace en indiquant la ville sélectionnée et :

Les responsabilités juridiques des directrices(eurs) d’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

À remplir ici
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Diapositive7

Niveau de satisfaction de cette formation

4,8/5

Diapositive6

Nombre de stagiaires ayant suivi cette formation

155

Diapositive8

Les participants la recommandent à

100 %

Ce qu'ils en ont pensé

« Excellente formation. Très riche et très complète » – Audrey

« Formation très enrichissante donnant toutes les clés pour faire des choix éclairés et prévenir d’éventuels problèmes. Je suis très satisfaite de cette formation à l’issue de laquelle j’ai défini plusieurs pistes d’amélioration et de prévention » – Emmanuelle

« C’était une formation très intéressante et plus qu’indispensable » – Sophie

« Formatrice attentive qui met à l’aise et permet les échanges, les questions » – Céline

« Le contenu de la formation est ardu, Stéphanie a bien balayé les champs pour rendre simple et accessible les informations » – Antinéa

« J’ai été très heureuse de faire cette formation, de rentrer en contact avec des directrices de la France. Merci à Stéphanie pour tous les beaux échanges. Le choix des thèmes était en lien avec mes attentes. Pour moi qui fait un retour en France, j’aime beaucoup être dans ce petit laboratoire avec des gens de terrain qui me parlent et partagent les réalités du secteur. (Anaïs a été un ange) » – Julie

« Elle devrait être obligatoire pour tout responsable d’EAJE » – Élodie

« Possibilité de poser des questions. Interactive et intéressante » – Émeline

3 mois plus tard…

« Cette formation a parfaitement répondu à mes attentes : approfondir mes connaissances afin de mieux appréhender mes responsabilités en tant que gestionnaire et pouvoir ainsi maîtriser les risques. Suite à cette formation, de nouveaux protocoles et conduites à tenir sont en cours de préparation avec ma référente technique. J’ai également pris connaissance d’obligations légales auxquelles je devais répondre et que j’ignorais jusqu’à cette formation. Je recommande sans hésiter cette formation à d’autres gestionnaires de structure » – Emmanuelle

INFORMATIONS PRATIQUES

Organisation, inscription, financement, annulation, … : cliquez-ici

  • Financement employeur, CPF, Pole Emploi :
    • Tarif 2020 : 330,00
    • Tarif 2021 : 335,00 €
  • Financement personnel : 220,00 €
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MÉTHODES ET OUTILS PÉDAGOGIQUES

Formation participative et interactive, elle alterne apports théoriques, réflexions, analyses et études de cas qui facilitent l’intégration des notions. Elle est construite en graphiques et cartes mentales :  méthode qui favorise la compréhension et la mémorisation à long terme. Méthode démonstrative, interrogative, expérimentale active avec :

  • Réflexions et échanges sur les pratiques, partage d’expérience
  • Interactions avec la formatrice et entre les stagiaires
  • Questionnements de groupe
  • Visionnage et discussion autour de film
  • Entraînements et tests
  • Mises en situation/ Études de cas

Le support pédagogique sera remis en support papier avec un bloc notes et un stylo.

Le handicap ou les contraintes des stagiaires seront pris en compte selon l’infographie.

ÉLÉMENTS MATÉRIELS

La formation a lieu :

  • Dans une salle de formation avec, dans la mesure des possibilités, les critères suivants :
    • Espace suffisant pour chaque stagiaire
    • Vidéo-projecteur de qualité
    • Accessibilité par les moyens de transports
    • Ambiance lumineuse et conviviale
    • Accueil café (si possible)
  • En FAD, sur la plateforme Webex (lisez ici le guide de la formation à distance)

Le support pédagogique est diffusé par vidéoprojecteur.

Les livres de Stéphanie Disant seront consultables dans la salle de formation.

SUIVI ET ÉVALUATION

  • Exécution de l’action : les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont :
    • En présentiel : Feuille de présence émargée par les stagiaires et la formatrice par ½ journée
    • En FAD : s’ajoute un rapport de connexion délivré par la plateforme
    • Attestations de fin de formation remise après le règlement intégral de l’action
  • Modalités d’évaluation des résultats : les moyens mis en place pour déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances ou les gestes professionnels précisés dans les objectifs sont :
    • Mises en situation
    • Ateliers
    • Questionnements de groupe et individuels
    • Questionnaire en ligne
  • Modalités d’évaluation de la satisfaction :
    • Un questionnaire en ligne permet de recueillir le niveau de satisfaction en fin de formation et 3 mois plus tard.

 Informations supplémentaires :

Les CGV et règlement intérieur sont accessibles depuis ce lien.

Formation pour les responsables Petite Enfance sans prérequis : directrice, directeur, référent technique, Cogestionnaire, coordinatrice, … de crèche, micro-crèche, halte-garderie, jardins d’enfants ou d’éveil, pouponnière, Relais Assistantes Maternelles (RAM), Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)…

Cette formation peut être organisée sur votre demande à une autre date et sur le lieu de votre choix. En savoir plus

Participez-y à distance. En savoir plus

Version du 22/09/2020

FORMATION DESTINÉE AUX :

GESTIONNAIRES
DIRECTRICES
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À propos du formateur

Stéphanie Disant
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