Responsabilités juridiques des directrices(eurs) D’EAJE

OBJECTIFS

Maîtriser

• Le cadre juridique autour de la fonction de direction d’un EAJE
• Le cadre réglementaire

Acquérir

• Des réflexes autour de la responsabilité
• Les bonnes pratiques pour se protéger des risques

Se rassurer

• En disposant de connaissance et des clés pour assurer sa fonction sereinement

MÉTHODES  ET MOYENS

Cette formation apporte les bases des responsabilités juridiques portées par les responsables d’EAJE. Loin d’être anxiogène sur les risques, elle pose le cadre et apporte les éléments clés pour respecter les réglementations et se protéger des risques. Des études de cas permettent d’analyser et de créer des réflexes utiles dans la fonction.

CONTENU

Les différents types de responsabilités

• La responsabilité pénale
• La responsabilité civile ou administrative
• La responsabilité disciplinaire
• Les responsabilités de direction d’EAJE
• Le partage de responsabilité

Les responsabilités administratives

• Le règlement de fonctionnement
• Les obligations réglementaires et partenariales

Les responsabilités managériales

• Les obligations de l’employeur liées
  • au droit du travail
  • à la réglementation Petite Enfance
• L’encadrement des enfants

Les responsabilités liées à l’accueil de l’enfant

• La santé : le PAI, le protocole d’urgence, les médicaments, les visites médicales
• Les locaux : la sécurité, l’évacuation, le matériel
• L’hygiène, le Plan de Maîtrise Sanitaire
• Le secret professionnel
• L’autorité parentale
• L’assurance

LE +

Mise à disposition de très nombreuses annexes

• Textes officiels
• Outils pratiques : documents réutilisables
• Affichages
• Guides
• Etc

LIEUX & DATES

FOAD (à distance)
Aix en Provence / Marseille
Grenoble
Lille
Lyon
Nantes
Nice
Paris
Quimper
Rennes
Strasbourg
Toulouse

23/09/2019 et 20/03/2020
09/10/2019 et 04/02/2020
27/09/2019 et 21/07/2020
25/10/2019 et 09/07/2020
03/10/2019 et 13/10/2020
06/01/2020
Sur demande
22/09/2020
Sur demande
Sur demande
Sur demande
10/09/2020