Responsabilités juridiques des directrices(eurs) D’EAJE

OBJECTIFS

Maîtriser

• Le cadre juridique autour de la fonction de direction d’un EAJE
• Le cadre réglementaire

Acquérir

• Des réflexes autour de la responsabilité
• Les bonnes pratiques pour se protéger des risques

Se rassurer

• En disposant de connaissance et des clés pour assurer sa fonction sereinement

MÉTHODES  ET MOYENS

Cette formation apporte les bases des responsabilités juridiques portées par les responsables d’EAJE. Loin d’être anxiogène sur les risques, elle pose le cadre et apporte les éléments clés pour respecter les réglementations et se protéger des risques. Des études de cas permettent d’analyser et de créer des réflexes utiles dans la fonction.

CONTENU

Les différents types de responsabilités

• La responsabilité pénale
• La responsabilité civile ou administrative
• La responsabilité disciplinaire
• Les responsabilités de direction d’EAJE
• Le partage de responsabilité

Les responsabilités administratives

• Le règlement de fonctionnement
• Les obligations réglementaires et partenariales

Les responsabilités managériales

• Les obligations de l’employeur liées
  • au droit du travail
  • à la réglementation Petite Enfance
• L’encadrement des enfants

Les responsabilités liées à l’accueil de l’enfant

• La santé : le PAI, le protocole d’urgence, les médicaments, les visites médicales
• Les locaux : la sécurité, l’évacuation, le matériel
• L’hygiène, le Plan de Maîtrise Sanitaire
• Le secret professionnel
• L’autorité parentale
• L’assurance

LE +

Mise à disposition de très nombreuses annexes

• Textes officiels
• Outils pratiques : documents réutilisables
• Affichages
• Guides
• Etc

LIEUX & DATES

FOAD (à distance)
Bordeaux
Grenoble
Lille
Lyon
Nantes
Nice
Paris
Quimper
Rennes
Strasbourg
Toulouse

23/09/2019
09/10/2019
27/09/2019
25/10/2019
03/10/2019
29/01/2019
19/03/2019
Sur demande
28/02/2019
05/12/2019
15/01/2019
18/06/2019