Améliorer la qualité de l'air dans les EAJE
Nouveauté – 1er janvier 2023
La publication de deux nouveaux décrets fait évoluer les conditions de surveillance de la qualité de l’air dans les crèches.
Cet article écrit en 2015 a donc été mis à jour pour vous permettre votre mise en conformité, avant le 1er janvier 2025.
Les enfants passent énormément de temps à l’intérieur des structures d’accueil. Il convient donc de porter une attention toute particulière à la qualité de l’air des locaux où les sources de pollution sont potentiellement nombreuses et peuvent dégrader l’état de santé des enfants et des professionnels.
À l’origine des crèches, l’air était un critère déterminant pour obtenir un agrément. 150 ans plus tard, il reprend de son importance.
Réglementation spécifique
L’encadrement de ce sujet s’est réalisé en 2 phases :
- La loi du 12 juillet 2010 a imposé la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les EAJE, au plus tard le 1er janvier 2018
- Deux décrets (Décret n° 2022-1689 et n°2022-1690 du 27 décembre 2022) font évoluer ce dispositif, pour une mise en conformité au plus tard le 1er janvier 2025
Constat
Dans les locaux, les sources d’émissions de substances polluantes sont nombreuses : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour des activités (colles, encres, peintures, feutres, etc.).
Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.
Dispositif
- Évaluation des moyens d’aération et de ventilation, tous les ans
- Vérification des fenêtres (ouverture et accessibilité)
- Examen visuel du bon fonctionnement des bouches, fentes, grilles d’aération
- Mesure de la concentration en dioxyde de carbone sur une durée minimale de 2 heures
- Auto-diagnostic, tous les 4 ans
- Mesures à chaque étape de la vie du bâtiment
- Gros œuvre
- Moyens et petits travaux de rénovation
- Modification des pièces et de leur usage
- Plan d’actions détaillé
- Évaluation annuelle des moyens d’aération
- Auto-diagnostic et campagne de mesures
- Actions correctives
Ressources
Avec l’évolution de la réglementation, les guides vont tour à tour être remis à jour.
Je laisse tout de même dans cet article les liens sur toutes les ressources déjà mises à disposition, dans l’attente de leur mise à jour officielle.
Vous souhaitez être informé des nouvelles publications ? Inscrivez-vous à ma newsletter.
- La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants
- Guide de recommandations
- Modèle de rapport d’évaluation des moyens d’aération
- Guide de la pollution de l’air intérieur (INPES)
- Guide sur la qualité de l’air (association APPA)
- Guide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (Ministère de la santé)
- Guide pratique de la qualité de l’air intérieur
- Guide de diagnostic et prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués
- Liste des laboratoires conseils
- Cartes interactives de niveau de pollution de l’air autour des crèches (Greenpeace)
- Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant les enfants (Ministère de l’environnement)
- L’affiche à destination des familles :
