Le nouveau décret dans les crèches

Il est rappelé que les EAJE  doivent veiller à ce que les droits et besoins des enfants accueillis soient respectés, sur le fondement de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et des référentiels nationaux.

Comment structurer l'évaluation de la qualité d'accueil en crèche ?

• Le décret modifie les règles de procédure pour les autorisations de création, d’extension, de transformation, de renouvellement et de cession des établissements d’accueil de jeunes enfants. Mais il reste encore à connaître, par arrêté ministériel, le contenu des dossiers de demande d’autorisation.
• L’autorisation d’ouverture des crèches est désormais valide pendant 15 ans.
• Une visite PMI est prévue au plus tard douze mois après la délivrance de l’autorisation.

• La fonction de référent technique (RT) disparaitra le 1er septembre 2026, au profit d’une direction (avec les mêmes qualifications que dans les autres catégories de  crèches) sur un mi-temps
• Un directeur est limité à 2 micro-crèches
• Un diplômé à temps plein en encadrement (pro ayant un diplôme d’état – EJE, Infirmière, Puéricultrice, Auxiliaire de puériculture, Psychomotricien)
• La possibilité d’accueillir seul 3 enfants en micro-crèche demeure mais seulement par un pro diplômé
• Les 40% de l’effectif diplômé ne peuvent plus être remplacés par des CAP ou des assistantes maternelles 

La dérogation sur le personnel encadrant pourrait cependant courir jusque septembre 2026.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication (soit le 3 avril 2025), à l’exception des dispositions concernant le référent technique en micro-crèche, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2026. Le texte prévoit tout de même des dispositions transitoires concernant les personnes exerçant les fonctions de directeur de micro-crèche ou d’EAJE au 1er septembre 2026 et ne possédant pas les qualifications requises. Elles pourront continuer à exercer ces fonctions sous certaines conditions (concours régulier renforcé d’un diplômé).

En résumé, ce décret met l’accent sur un renforcement de la qualité de l’accueil, une clarification et une extension des procédures d’autorisation (incluant le renouvellement et la cession), et une spécification accrue des obligations pour les micro-crèches, notamment en matière de qualité et de gestion.

Pour aller plus loin et maîtriser l’application concrète de ce décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 dans votre établissement d’accueil de jeunes enfants (notamment en ce qui concerne les nouvelles procédures d’autorisation et les obligations renforcées pour les micro-crèches), suivez ma formation “Diriger un EAJE”.

Une bonne compréhension de ces nouvelles réglementations est essentielle non seulement pour offrir un accueil de qualité mais aussi pour sécuriser votre responsabilité juridique et celle de votre structure.