Comment sont financées les journées pédagogiques ?
La Convention d’Objectifs et de Gestion avait annoncé, dans sa feuille de route, des évolutions au fil des ans concernant le financement PSU des structures d’accueil de la Petite Enfance et notamment sur le financement des journées pédagogiques.
Dans son communiqué de presse du 18 décembre 2024, la CNAF a explicité les modalités de financement des journées péda, qui ne sont réservées qu’aux EAJE en PSU, pour rappel.
Financement des journées pédagogiques
Les modalités de financement des journées pédagogiques en crèche PSU sont désormais connues et effectives dès cette année :
Il s’agit d’une compensation financière de 10 heures par place, dans la limite de 3 jours par an.
La CAF paiera donc à la fois sa part de Prestation de Service (part CAF) mais également les Participations Familiales (PF) perdues par la fermeture de la structure.
Exemple de calcul
Pour une crèche de 35 berceaux, ayant un taux de facturation de moins de 107 %, fournissant couches et repas, la prestation de service totale est d’un montant (en 2024) de 6,63 euros (Part CAF +PF).
- Prix de l’heure : 6,63 euros
- Nombre de places : 35
- Nombre d’heures financées : 10
Le montant versé pour 1 jour de fermeture pour journée pédagogique : 6,63 X 35 X 10 = 2 320,50 euros
Extrait de la Circulaire CNAF C 2024-013
1.1 Les journées pédagogiques sont des temps de travail et de réflexion des équipes dédiées au projet et aux pratiques et à la mise à jour des connaissances
Les journées pédagogiques constituent des temps de réflexion entre professionnels, en dehors de la présence des enfants pour ajuster l’organisation, les pratiques pédagogiques, rédiger ou réviser le projet d’accueil, mettre à jour les connaissances relatives au développement du jeune enfant. Elles peuvent être par ailleurs l’occasion d’organiser des séances d’analyse de la pratique telles que prévues par le Code de la santé publique (article R. 2324-347 précité du code de la santé publique), en complément de celles qui sont organisées tout au long de l’année.
Elles associent tout le personnel : la présence des personnels placés auprès des enfants est requise lors des journées pédagogiques. La présence des personnels de l’équipe technique (cuisine, ménage) sera favorisée, sans être toutefois obligatoire, notamment en fonction des thèmes retenus pour les journées pédagogiques.
Les journées peuvent être organisées à l’échelle d’un réseau ou d’un territoire et réunir différents modes d’accueil, dès lors qu’elles prévoient la participation de l’ensemble des personnels des établissements concernés et qu’elles ont pour objet les finalités mentionnées supra. Elles peuvent être l’occasion d’une réflexion sur la place des parents dans la structure, voire permettre un temps d’échange avec des représentants des parents, par exemple en préfiguration de la mise en place d’un conseil d’établissement.
La journée pédagogique réunit les personnels pendant une durée correspondant à la durée habituelle de travail des personnels au sein de l’établissement.
1.2 Les journées pédagogiques sont des journées de fermeture au public pour lesquelles la Caf compense l’intégralité des pertes de recettes résultant de l’absence de facturation aux familles et de PSU.
Les journées pédagogiques correspondent à des journées de fermeture au public de l’établissement. Aucun enfant n’est accueilli et les familles ne sont pas facturées pour la journée considérée. Les gestionnaires sont invités à informer le plus tôt possible les familles des dates de fermeture de la structure correspondant aux journées pédagogiques afin que les parents s’organisent en conséquence.
Les règlements de fonctionnement des établissements mentionneront ces possibilités de fermeture et les contrats d’accueil et/ou les documents et affichages fournis par les structures en début d’année mentionneront utilement les dates prévisionnelles de fermeture.
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