L'amélioration des circuits d'alertes dans les crèches
Florence Dabin, Présidente de France Enfance Protégée a remis, le 3 octobre 2024 un rapport à la Ministre Agnès Canayer dans lequel elle propose un circuit de recueil d’alertes pour les signalements de maltraitance dans les crèches et autres lieux d’accueil du jeune enfant.
Je vous résume ici ce rapport de 174 pages.
Le rapport Dabin
Ce rapport analyse les circuits de signalement de la maltraitance dans les lieux d’accueil du jeune enfant en France et propose des solutions pour améliorer leur efficacité.
Il s’appuie sur des auditions de professionnels, des déplacements dans différents départements et des analyses de documents existants.
La question de la maltraitance
Le rapport souligne l’importance d’une définition commune de la maltraitance, en s’appuyant sur la définition légale inscrite dans le CASF (article L. 119-1) :
“La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.”
Il propose également une liste non exhaustive de situations pouvant relever d’alertes, en se basant sur des travaux scientifiques et des référentiels internes d’institutions. On y trouve entre autres :
- Le défaut de surveillance
- Les négligences et violences
- L’organisation de travail défectueuse
- L’insalubrité ou l’illégalité de certaines crèches
Les circuits d'alerte en cas de maltraitance
Le rapport Dabin présenre différents circuits existants, mettant en avant le rôle de la PMI, de la CRIP et du 119.
Le rapport analyse également les organisations mises en place par les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant.
La proposition de circuit d'alertes
- Prévention des maltraitances : le rapport insiste sur la nécessité de mener des actions de prévention pour créer un environnement favorable à la bientraitance. Cela inclut la sensibilisation des professionnels, l’amélioration des conditions de travail et le renforcement du contrôle des antécédents lors des recrutements.
- Sensibilisation et communication : il recommande une communication claire et accessible sur le circuit de signalement, ainsi que sur les signes de maltraitance. Il propose la création de supports dédiés aux professionnels et au grand public.
- Recueil de l’alerte : le rapport préconise l’harmonisation des fiches de recueil et la création de formulaires en ligne avec des champs bloquants pour standardiser les informations recueillies.
- Traitement du signalement : le rapport recommande la formalisation de procédures claires pour le traitement des alertes, incluant l’évaluation de la situation, la prise de décision et la coordination des acteurs.
- Suivi de l’alerte : Florence Dabin insiste sur la traçabilité des actions menées et la mise en place de mesures de protection pour les enfants victimes, de soutien aux parents et de suivi des professionnels mis en cause.
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