Flash Info : Le Conseil d’État censure partiellement le décret crèches du 1er avril 2025 !
C’est le rebondissement de ce mois de mai 2026, dont tout le monde parle depuis des mois.
Saisi par plusieurs fédérations du secteur, le Conseil d’État vient de rendre sa décision concernant le décret sur les crèches d’avril 2025.
Si la haute juridiction valide la quasi-totalité du texte, elle censure un point crucial : l’obligation d’appliquer les nouvelles règles d’encadrement des micro-crèches dès le 1er septembre 2026 est annulée.
Voici ce qu’il faut retenir immédiatement pour adapter la gestion de votre structure.
❌ Composition de l’équipe : La fin de la dérogation au 1er septembre 2026 est annulée
Face à la pénurie critique de professionnels qualifiés à l’échelle nationale, le Conseil d’État a jugé le calendrier d’application du gouvernement totalement disproportionné. L’institution s’appuie notamment sur les chiffres de la CNAF constatant un taux de vacance de 14 % pour les éducateurs de jeunes enfants (EJE) et de 10,7 % pour les auxiliaires de puériculture.
Le gouvernement comptait initialement sur la montée en charge du nouveau titre IEPE (Intervenant Éducatif Petite Enfance) pour compenser ces besoins et appliquer ses nouvelles règles. Cependant, ce titre est bien trop récent : les premières vagues de diplômés sont encore insuffisantes pour combler la pénurie actuelle sur le terrain.
- Ce qui change juridiquement : le Conseil d’État a prononcé l’annulation de l’abrogation du III de l’article R. 2324-46-5 du code de la santé publique.
- En clair pour vos équipes : les micro-crèches conservent le droit au-delà du 1er septembre 2026 de remplacer des professionnels diplômés par des personnes justifiant d’une certification de niveau 3 et d’une expérience professionnelle. Le gouvernement va devoir revoir sa copie pour fixer une nouvelle date limite réaliste (le secteur table logiquement sur un report au 1er septembre 2027).
⚠️ Point de vigilance : c’est le seul et unique volet du décret qui a été censuré par le Conseil d’État! Tout le reste du texte réglementaire s’applique comme prévu.
Direction et Référent technique : Maintien strict au 1er septembre 2026 !
Contrairement au rumeurs qui circulaient bon train, aucun sursis ni report concernant la gouvernance des structures. Le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation des fédérations concernant les nouvelles obligations de direction.
Le calendrier initial prévu dans le décret du 1er avril 2025 reste donc inchangé :
- Le passage de Référent Technique (RT) à Directeur reste impérativement fixé au 1er septembre 2026.
- La quotité de temps de travail dédiée aux fonctions de direction passe obligatoirement à 0,5 ETP par structure.
- Une même personne ne pourra plus assurer la direction que de 2 micro-crèches maximum (contre 3 auparavant).
En résumé
Le Conseil d’État offre un ballon d’oxygène inespéré aux gestionnaires sur la composition des équipes en bloquant la suppression immédiate des dérogations professionnelles.
En revanche, il maintient fermement la bascule réglementaire des micro-crèches vers un régime de direction classique dès la rentrée 2026. Pour anticiper ces changements de direction et mettre en conformité votre structure en toute sérénité, retrouvez notre dossier complet