Il est temps de préparer la mise en conformité au référentiel bâtimentaire
Le référentiel bâtimentaire est le nom plus court que l’on donne couramment à l’Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.
Il s’agit du cadre défini par le gouvernement que tous les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) doivent respecter. Pour cela, sa mise en conformité est déclinée à des niveaux différents selon les structures ainsi qu’à des échéances progressives.
En septembre 2026, toutes les crèches devront répondre aux exigences de ce référentiel. Cela peut sembler loin, mais lorsqu’il s’agit de travaux, il est plus prudent de s’y prendre en amont…
Cet article vous permet de faire le point et d’anticiper cette échéance.
Le référentiel bâtimentaire
Le référentiel bâtimentaire pour les crèches, instauré par cet arrêté de 2021, répond à plusieurs enjeux majeurs :
- La santé et la sécurité des jeunes enfants : protection contre les risques d’accidents, qualité de l’air, matériaux sains, …
- Le confort et le bien-être en crèche : espace adapté, environnement stimulant, accessibilité, …
- L’harmonisation des pratiques : par un cadre réglementaire commun à tous les EAJE qui facilitera également les contrôles.
Les échéances de mise en conformité au référentiel
Tous les EAJE ouverts après la publication de cet arrêté sont conformes puisque l’exigence de la conformité totale conditionne la délivrance de l’autorisation d’ouverture (l’agrément PMI). Par contre, les structures préexistantes n’ont pas cette même obligation puisque bon nombre ne pourraient y répondre. Et c’est spécifiquement de ces structures dont il est question dans cet article.
Pour les “anciens établissements”, la mise en conformité est attendue en 2 temps :
- Immédiatement après la publication de l’arrêté, soit au 1er septembre 2021
- Avec un temps permettant de mettre en œuvre les aménagements et travaux nécessaires, pour le 01/09/2026
Conformité au 01/09/2021
- Affichages (Kit dispo)
- Variateurs de lumière artificielle
- Température ambiante
- Sécurisation des fenêtres
- Accès à un plan de déshabillage et de rangement des effets personnels des enfants
Conformité au 01/09/2026
- Dispositif de contrôle d’accès
- Intégralité de l’art II.2. – Eclairage et luminosité
- Sécurisation des dispositifs de chauffage (II.4.2)
- Sécurisation de l’accueil (de II.6.3 à 10)
- Aménagement permettant aux parents de s’asseoir dans le hall d’accueil
- Espace de change avec lavabo
- Sécurisation de l’espace extérieur (III.7.4)
- Moyens de communication interne (IV.5)
Les références à côté de chaque item vous permettent de retrouver facilement le texte correspondant dans le référentiel bâtimentaire.
Projeter les travaux de mise en conformité
En cette période de préparation budgétaire, il me semble opportun de préparer ces travaux, tant du côté de l’exécution, que de celui du financement.
- Faire un état des lieux complet des locaux
- Inventaire détaillé : répertorier tous les espaces (salles de jeux, de repos, de repas, sanitaires, etc.), les équipements (mobilier, jeux, matériel de puériculture) et les matériaux utilisés.
- Évaluation des normes : Comparer chaque élément avec les exigences du nouveau référentiel. Identifier les points forts et les points faibles de l’établissement.
- Établir un plan d’action
-
- Prioriser les travaux : classer les travaux à réaliser en fonction de leur urgence et de leur coût.
- Définir un budget : évaluer le coût global des travaux et rechercher des aides financières éventuelles (aides de l’État, de la région, etc.).
- Établir un calendrier : définir un planning précis pour la réalisation des travaux, en tenant compte des contraintes liées à l’activité de la crèche.
- Préparer l’exécution des travaux
- Établir la liste détaillée des travaux à réaliser
- Choisir les bons professionnels (en privilégiant ceux qui ont de l’expérience et du savoir-faire en Petite Enfance, connaissant les spécificités du secteur, qui pourront vous proposer des solutions adaptées)
- Préciser les normes à respecter
- Vérifier les assurances et garanties
- Prévoir le financement
- Budgéter le coût des travaux sur les 2 années à venir
- Déposer des dossiers de demandes de subvention (en savoir plus sur le FME dans cet article de 2019)
- Planifier :
- Faire une demande de travaux à la mairie si la situation le nécessite
- Organiser l’intervention des professionnels
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