Mentions légales

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Propriété intellectuelle

Le logo et sa charte graphique ont été déposés à l’INPI et ne peuvent être utilisés ou reproduits.

Stéphanie Disant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphanie Disant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Nom de la société : Stéphanie Disant SASU
Numéro de Siret : 818 239 659
Nom de la responsable : Stéphanie Disant
Adresse du siège social de la société : 984 rue Paul Emile Victor – 13320 Bouc-Bel-Air / Tél : 06 17 71 60 76

Organisme de formation : enregistré sous le n° 93.13.16121.13 auprès de la DIRECCTE PACA et référencé DATADOCK sous le n° 00010623

Éditeur du site : Stéphanie Disant
Directrice de la publication : Stéphanie Disant
Responsable de la rédaction : Stéphanie Disant
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales de vente 

Stéphanie Disant SASU, ci-après « Stéphanie Disant » organise et dispense des formations professionnelles, des conférences, des prestations de conseil et édite des ouvrages en tant que maison d’édition.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autres documents de Stéphanie Disant, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que Stéphanie Disant ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

CGV spécifiques aux actions de formation professionnelle

  • En Inter

Les inscriptions se font par téléphone au 04 65 04 00 32 ou au 06 17 71 60 76, par courrier électronique à l’adresse ecrire@stephanie-disant.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Stéphanie Disant – 984 rue Paul Emile Victor – 13320 Bouc-Bel-Air.

L’inscription est définitive à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant le cachet du gestionnaire ou à réception de la convention simplifiée de formation professionnelle signée et portant cachet du gestionnaire, ainsi que du règlement intégral, encaissé à l’issue de la formation ou conservé à titre de garantie, dans le cas d’une subrogation OPCA.  Les inscriptions au tarif individuel / étudiants sont réservées aux personnes finançant elles-même leur formation, sans aucune prise en charge employeur / société. Aucun document administratif ne sera remis à part la convocation et l’attestation de formation.

Le règlement intégral des inscriptions en Inter devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par l’OPCA doit parvenir à Stéphanie Disant quinze jours avant le début de la formation. Si Stéphanie Disant n’a pas réceptionné l’accord de financement, l’intégralité du coût de la formation sera facturée au client. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client. En cas de non-financement par le tiers prévu, tel qu’un OPCA, par exemple, l’intégralité de la commande sera à devoir, sur facture, par le bénéficiaire, et ce au plus tard 3 mois après la fin de la prestation.

En cas d’annulation reçue plus de 5 semaines avant la date du premier jour de formation, une retenue de 30 euros sera appliquée pour les frais de dossier, le reste de ce qui a été versé sera restitué. En cas d’annulation reçue moins de 5 semaines avant la date du premier jour de formation, le montant de l’inscription restera du en totalité à Stéphanie Disant. Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sous réserve d’en informer par écrit Stéphanie Disant et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard 10 jours avant le début de la formation (des frais de dossier de 30,00 € seront à verser avant le début de la formation). Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse ecrire@stephanie-disant.fr.

Stéphanie Disant se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler une session formation au plus tard cinq jours ouvrés avant la date prévue. Stéphanie Disant se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Stéphanie Disant se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit de de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements; d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité; d’exclure tout participant enfreignant le règlement intérieur.

 

  • En Intra

Le tarif des formations en intra est communiqué sur devis.  En cas de co-financement d’une formation, 30,00€ TTC de frais de dossiers sont facturés par financeur.

En cas de subrogation par un OPCA, l’accord de prise en charge doit obligatoirement être transmis à Stéphanie Disant quinze jours avant le début de la formation. En cas de non-financement par le tiers prévu, tel qu’un OPCA, par exemple, l’intégralité de la commande sera à devoir, sur facture, par le bénéficiaire, et ce au plus tard 4 mois après la fin de la prestation.

La commande d’une prestation de formation en Intra est valide à réception de l’offre de service dûment remplie, signée et portant le cachet du gestionnaire et du règlement d’un acompte de 30 % du total de la commande (encaissé à l’issue de l’intervention).

Tout report ou toute annulation intervenant plus de 60 jours ouvrés avant la date du début de la formation, la date prise en compte étant la confirmation par mail, ne donne lieu à aucun frais d’annulation de l’intervention. L’acompte (30 %) restera dû et facturé. Tout report ou toute annulation intervenant entre 30 et 60 jours ouvrés avant la date du début de la formation la date prise en compte étant la confirmation par mail, donne lieu à une facturation égale à 50 % du prix catalogue de l’intervention commandée par le Client à titre d’indemnité forfaitaire à la charge du Client. Toute intervention annulée ou reportée moins de 30 jours ouvrés avant la date du début de la formation la date prise en compte étant la confirmation par mail sera due intégralement par le Client à titre d’Indemnité forfaitaire sur la base du prix catalogue. Toute intervention commencée sera due intégralement par le Client. Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse ecrire@stephanie-disant.fr.

Dès réception du bon pour accord, Stéphanie Disant procède aux réservations liées à son déplacement (hébergement et transport). Dans un souci de maîtrise des coûts, ses réservations sont faites à des conditions économiques et non remboursables. La modification des dates d’intervention impliquera la facturation des frais engagés par Stéphanie Disant.

CGV spécifiques à l’achat de livres

Le règlement est attendu avec le bon de commande. Tout livre commandé sera expédié sous 2-3 jours et ne pourra fera l’objet d’aucune annulation de commande, ni de remboursement, ni d’échange.

CGV spécifiques à l’achat de kits de protocoles

Les kits sont commercialisés sur bon de commande.

L’utilisation des kits est cédée par Mme Stéphanie Disant au client nommé sur le bon de commande. Tous les éléments contenus dans le kit demeurent la propriété intellectuelle de Mme Stéphanie Disant. Le fait de communiquer à des Tiers autres que les instances de contrôle (PMI, DDPP, Préfecture…) du lieu d’implantation de ou des EAJE, et /ou de dupliquer tout ou partie des kits, sans l’autorisation écrite de Mme Stéphanie Disant, est passible de poursuites.

Le kit est envoyé par mail, à l’adresse communiquée sur le bon de commande, dès encaissement du règlement intégral.

 

Engagement de la société

De par sa nature, les prestations de Stéphanie Disant reposent sur un engagement de moyens au regard des besoins exprimés par le client.

 

 Tarifs – Paiement

Tous les tarifs de formation sont indiqués nets de taxes. Les tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant.

La vente de livres se voit appliquer une TVA de 5,5 %.

Les autres prestations sont tarifées sur devis, avec une TVA applicable de 20 %.

Le règlement du prix d’une prestation ou d’un livre s’effectue soit par virement bancaire à la banque BNP Paribas, libellé au nom de Stéphanie Disant, sur le compte IBAN : FR76 3000 4024 9800 0101 2214 814 –  BIC : BNPA FR PP XXX, soit par chèque à l’ordre de Stéphanie Disant ou par Paypal.

A toute facture non payée à échéance, sera appliquée une indemnité forfaitaire de 40 € (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à douze % du montant des sommes exigibles.

Responsabilités – Indemnités

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Stéphanie Disant ou des participants.

Droit de rétractation

Un délai de rétractation de 14 jours est appliqué pour tout achat ou toute commande de prestation dans les limites prévues dans les CGV applicables aux formations. Le délai de rétractation est inapplicable à partir de l’envoi par voie postale ou par mail des livres ou des kits de protocole.

Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux protocoles et aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Stéphanie Disant ou à des tiers, les dits protocoles, supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Stéphanie Disant ou de ses ayants droit.

Les livres de Stéphanie Disant ont fait l’objet d’un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France. Ils sont propriété intellectuelle de Stéphanie Disant.

Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de Stéphanie Disant. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 22/11/2016 sous le numéro 2009644 v 0 par la société Stéphanie Disant auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à Stéphanie Disant.

Loi applicable – Attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce d’Aix en Provence (13) sera le seul compétent.

Toute inscription sur une formation, achat d’une prestation, d’un kit ou de livres vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

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