Cette formation apporte les bases des responsabilités juridiques portées par les responsables d’EAJE. Loin d’être anxiogène sur les risques, elle pose le cadre pour leur permettre de faire des choix éclairés. Elle apporte les éléments clés pour respecter les réglementations et se protéger des risques. Des études de cas permettent d’analyser et de créer des réflexes utiles dans la fonction.
Responsabilités juridiques en EAJE
Mieux diriger
Responsabilités juridiques en EAJE
410,00€ HT
Accompagnement destiné aux responsables de crèche.
Objectifs
→ Se repérer dans les différents juridictions (pénale, civile, administrative)
→ Maîtriser la réglementation liée aux EAJE
→ Acquérir des bonnes pratiques pour se protéger des risques
Contenu
Les différents types de responsabilités
→ La responsabilité pénale
→ La responsabilité civile
→ responsabilité administrative
→ La responsabilité disciplinaire
→ Le partage de responsabilité, les délégations, la continuité de direction
Les responsabilités liées à la direction d’EAJE
→ Les instances de contrôle
→ Les obligations partenariales
Les responsabilités liées à l’accueil de l’enfant
→ Concernant la sécurité
→ Concernant l’hygiène et la santé
→ Concernant les familles
Les responsabilités liées au personnel
→ En rapport au droit du travail
→ En rapport à la réglementation Petite Enfance
La protection du responsable d’EAJE
→ L’assurance
→ Les moyens de prévention sur chaque type de responsabilité engagée
Le PLUS
Mise à disposition d’annexes
→ Textes officiels
→ Affichages
→ Guides
→ … Etc.
Ce qu’ils en ont pensé
À la fin de la formation
“Excellente formation. Très riche et très complète.” Audrey
“Formation très enrichissante donnant toutes les clés pour faire des choix éclairés et prévenir d’éventuels problèmes. Je suis très satisfaite de cette formation à l’issue de laquelle j’ai défini plusieurs pistes d’amélioration et de prévention.” Emmanuelle
“Formatrice attentive qui met à l’aise et permet les échanges, les questions.” Céline
“C’est la troisième formation juridique que je suis. Les autres étaient menées par des juristes, les données et échanges étaient très factuels. Pour cette formation j’ai trouvé l’approche des problématiques plus en phase avec ce que nous vivons au quotidien. Renforcement de ce que je connais déjà et « surprises »!!!!! (autour du médical). Bonne mise à jour de nos documents.” Dominique
“Le contenu de la formation est ardu, Stéphanie a bien balayé les champs pour rendre simple et accessible les informations.” Antinéa
“J’ai été très heureuse de faire cette formation, de rentrer en contact avec des directrices de la France. Merci à Stéphanie pour tous les beaux échanges. Le choix des thèmes était en lien avec mes attentes. Pour moi qui fait un retour en France, j’aime beaucoup être dans ce petit laboratoire avec des gens de terrain qui me parlent et partagent les réalités du secteur. (Anaïs a été un ange).” Julie
“Stéphanie aborde avecefficacitélaglobalitédesresponsabilitésjuridiquesinhérentesàlafonctionderesponsabled’EAJE. Carla
“Elle devrait être obligatoire pour tout responsable d’EAJE.” Élodie
3 mois plus tard
“Les salariées qui ont suivi la formation étaient ravies du contenu (fond et forme).” Séverine
“Cette formation a parfaitement répondu à mes attentes : approfondir mes connaissances afin de mieux appréhender mes responsabilités en tant que gestionnaire et pouvoir ainsi maîtriser les risques. Suite à cette formation, de nouveaux protocoles et conduites à tenir sont en cours de préparation avec ma référente technique. J’ai également pris connaissance d’obligations légales auxquelles je devais répondre et que j’ignorais jusqu’à cette formation. Je recommande sans hésiter cette formation à d’autres gestionnaires de structure.” Emmanuelle
“La réglementation est désormais plus claire et compréhension depuis que j’ai suivi la formation.” Maryline
Niveau de satisfaction de cette formation
4,9/5
Nombre de pros ayant suivi cette formation
293
Les participants la recommandent à
100 %
Informations pratiques
Infos & inscriptions
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Tarifs 2024
Employeur / Pole Emploi :
410,00 € HT (390,00 en 2023)
Personnel :
275,00 € HT (265,00 en 2023)
Financements possibles
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Parrainage
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Catalogue de formation
En téléchargement
Dates des sessions
Formation pour les porteurs de projet, responsables Petite Enfance sans prérequis : directrice, directeur, référent technique, Cogestionnaire, coordinatrice, … de crèche, micro-crèche, halte-garderie, jardins d’enfants ou d’éveil, pouponnière, Relais Assistantes Maternelles (RAM), Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)…
Cette formation peut être organisée sur votre demande à une autre date et sur le lieu de votre choix.
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