Le rapport de l'IGAS et ses recommandations sur la qualité d'accueil en crèche

Suite aux évènements tragiques dans plusieurs crèches, qui ont d’ailleurs mis le secteur de la Petite Enfance sous les feux des projecteurs, l’IGAS s’est saisie de ce sujet et remis un rapport sur la qualité de l’accueil dans les EAJE français et la prévention de la maltraitance institutionnelle.

Un rapport qui a le mérite d’écrire noir sur blanc diverses problématiques sur lesquelles la profession n’a eu de cesse d’alerter depuis de nombreuses années.

Au delà de la description des difficultés du secteur, de multiples recommandations sont émises également dans ce rapport. L’avenir nous dira si elles seront prises en compte…

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie par le ministre chargé des Solidarités, à la suite du décès du bébé dans une crèche de Lyon en juin 2022. Au delà de cette affaire, l’IGAS a également été missionnée pour évaluer la qualité de l’accueil des jeunes enfants et la prévention de la maltraitance dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (hors crèches familiales et jardins d’enfants).

Il s’agit donc d’un rapport qui (après 300 auditions) fait la lumière sur les conditions d’accueil et la prévention de la maltraitance institutionnelle.

Bien évidemment le sujet principal tourne autour des professionnels de la Petite Enfance : leur nombre (ratio d’encadrement), leurs conditions de travail (locaux), et bien sûr, leur formation (savoirs, savoir-faire et savoir-être)…

Les recommandations pour améliorer le secteur de la Petite Enfance :

• Renforcer l’articulation entre les formations au sein des IFSI et des IRTS et les laboratoires de recherche spécialisés dans la Petite Enfance
• Développer un groupe de recherche et de réflexion sur l’adaptation des rythmes d’accueil au rythme de l’enfant, pour déterminer le niveau adéquat de répit nécessaire pour les enfants
• Définir et déployer un socle de compétences « petite enfance » commun interdisciplinaire

• Se rapprocher d’un ratio moyen d’encadrement de 5 enfants par adulte
• Assurer la présence constante de 2 professionnels encadrant les enfants (y compris pour les micro-crèches)
• Calculer le taux d’encadrement au niveau des sections/groupes d’enfants et non au niveau de l’établissement
• Définir un nombre d’enfants moyen par groupe (pour éviter les grands groupes générateurs de stress)

• Mettre en place une carte professionnelle Petite Enfance
• Soutenir et veiller à la mise en œuvre systématique du DUERP et de son actualisation
• Créer l’Observatoire des métiers de la Petite Enfance
• Lancer une campagne nationale d’information et de valorisation des métiers de la Petite Enfance axée sur les compétences des professionnels
• Instaurer une obligation d’un stage en EAJE dans le cadre du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
• Former les EJE au management
• Mener une étude d’opportunité de création d’un diplôme d’Assistant EJE
• Instaurer une évaluation des compétences, savoir-être et savoir-faire des candidats à l’issue de chacun des stages réalisés dans le cadre du cursus de formation au CAP AEPE
• Déployer un plan d’urgence à trois ans de renforcement de la formation d’EJE et d’auxiliaires de puériculture
• Imposer a minima une fermeture anticipée hebdomadaire (pour réunion d’équipe), une journée pédagogique à chaque temps de vacances scolaires, et un minimum d’une séance mensuelle d’analyse de la pratique par professionnel
• Instituer une obligation mensuelle d’analyse de la pratique pour les directeurs

• Renforcer la sensibilisation et la connaissance de la prévention de la maltraitance en institution dans le contenu des formations initiales AP et EJE
• Développer et promouvoir dès à présent une offre de formation continue transdisciplinaire sur ce sujet
• Élaborer un référentiel de bonnes pratiques professionnelles
• Améliorer l’information des parents dans le livret d’accueil et au sein des établissements (obligation d’affichage) sur le rôle de la PMI locale comme relais de réclamation
• Envisager un système informatique unifié de recension et de remontée des signalements et réclamations reçus

• Procéder au cours du second semestre 2024 à l’évaluation des exigences applicables aux EAJE en matière de locaux et d’équipements

• Rendre les schémas départementaux opposables aux porteurs de projets sur le plan du zonage des implantations
• Mettre en place une instance de pilotage et d’animation de la petite enfance au niveau national, regroupant des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que des employeurs et professionnels de la Petite Enfance
• Confier la compétence relative à l’ouverture, à l’extension et à la transformation de tous les EAJE au président du conseil départemental
• Accorder au président du conseil départemental le pouvoir de prononcer des sanctions progressives (injonctions, astreintes, fermeture) à l’encontre des EAJE, quel que soit leur statut, public ou privé

• Créer des postes de conseillers pédagogiques au sein des PMI et des communes/intercommunalités
• Instaurer une fréquence minimale obligatoire pour les visites de contrôle des EAJE et imposer une nouvelle visite dans les six mois en cas d’anomalies importantes constatées
• Réaliser un guide de préparation au contrôle des EAJE
• Elargir le contenu des contrôles réalisés par les CAF aux contrôles de cohérence des dépenses réalisées par rapport aux prestations qui devraient être délivrées aux enfants effectivement accueillis, et partager ces informations avec les services de PMI
• Instaurer une concertation périodique des services départementaux de l’Etat, de la CAF et des services de PMI, permettant de s’assurer de la cohérence de leurs observations portant sur les EAJE
• Mettre en place une évaluation croisée par les pairs à échéance régulière

Bien évidemment, tout cela ne peut se passer du nerf de la guerre : le financement des modes d’accueil du jeune enfant. le rapport propose donc de :

• Simplifier et harmoniser le financement des EAJE
• Mettre en place un groupe de travail (DGCS, DAJ, collectivités) sur les modalités de financement des établissements associatifs
• Engager un travail approfondi sur le coût de la qualité et élargir en conséquence le contenu des contrôles des CAF
• Elaborer un guide d’appui à la rédaction des cahiers des charges pour les appels d’offre et marchés des tiers réservataires
• Renforcer la transparence financière dans les rapports entre les gestionnaires et les pouvoirs publics

En boutons ci-dessous, vous pouvez télécharger l’intégralité du rapport de l’IGAS sur la qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches, ou vous rendre directement sur son site.