Les temps forts de la COG 2023-2027

Mise à jour de l’article : 8/01/2024 :

• Nouveau barème 2024
• Financement des journées pédagogiques : compensation de la perte financière liée à la fermeture de structure :
  • Participations familiales + PSU
  • Pour 10 heures par jour
  • Maximum 3 fois dans l’année
  • Dès 2024
• Modification du droit B en PSU : les heures de concertation deviennent des heures de préparation à l’accueil des enfants :
  • Calculées sur le nombre d’enfants accueillis
  • À partir de 2025

En France, la “Convention d’Objectifs et de Gestion” (COG) est un instrument utilisé par l’État pour contractualiser ses relations avec des organismes publics ou des opérateurs exerçant des missions de service public. Elle vise à fixer des objectifs à atteindre sur une période donnée et à définir les moyens qui apparaîtront pour les réaliser. La COG permet donc de planifier l’action des différentes parties concernées autour d’un projet commun, sur 5 ans.

Attendue par tous, la COG 2023-2027 est enfin publiée et je vous en ai extrait les points fondamentaux concernant le financement de fonctionnement pour les crèches. L’idée de cet article est d’attirer l’attention sur les gros changements dans le fonctionnement courant de sa structure.

La Petite Enfance est le 1er axe présenté dans la COG avec pour objectif  de “Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance”.

Les moyens d’atteindre cet objectif sont programmés sur l’intégralité des 5 ans de la COG avec des échéances phares, concernant le financement du fonctionnement des EAJE.

Dès 2023, la PSU est revalorisée de 6,7 % pour faire face à l’inflation que subisse les crèches. Son barème sera d’ailleurs réévalué en fonction du prix de revient des EAJE.

Le volet qualité apparait dans cette COG avec le financement de 3 journées pédagogiques par an, pour les professionnels Petite Enfance, à partir de l’année prochaine :-).

Et c’est en 2025 que beaucoup d’éléments vont bouger, voire révolutionner les stratégies financières des crèches :

• Suppression des effets de seuils des taux de facturation (mesure préconisée par le HCFEA)
• Réforme du Complément Mode de Garde
• Réforme des heures de concertation (PSu)
• Revalorisation des barèmes places existantes et places nouvelles du bonus « territoire CTG » et mise en place de prime

La CNAF va travailler sur les divers éléments de cette feuille de route. Il faudra attendre la publication des circulaires, au fil de l’eau, qui détailleront la mise en application de ces mesures…

A suivre…

Bien évidemment, le kit et la formation PSU sont d’ores et déjà mis à jour avec ces nouveaux éléments 🙂