Annexes de la formation Responsabilités Juridiques
- Liens juridiques
- Vademecum EAJE
- Aires collectives de jeux
- Equipements_aires_de_jeux
- Casiers judiciaires
- CNIL guide employeurs
- CNIL – ns-058
- Le registre des activités de traitement _ CNIL
- CNIL – Sanctions
- CNIL – Conservation
- Fiche réflexe maltraitance
- CRIP
- Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations
- Secret professionnel Code pénal – Article 226-14 _ Legifrance
- Documents obligatoires personnel
- EPI
- LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale _ Legifrance
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
- LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 (wifi)
- Surfaces
- Travailleur isolé Pti Dati
Pour aller plus loin