Le soutien à la création de places de crèche
Un observatoire des rythmes éducatifs, la reprise des créations de places de crèches dans le cadre de la préparation de la prochaine COG (convention d’objectifs et de gestion), telles sont les principales annonces faites lors de la conférence de presse de rentrée de la CNAF.
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) y a relativisé certaines conclusions d’un rapport du Haut conseil à la famille. Elle a assuré qu’il y a eu en 2014, un rebond des capacités d’accueil contrairement au HCF qui estime les chiffres d’ouvertures de places en crèche étaient décevants.
« La relance du plan crèche a été difficile, après une année 2013 où nous n’avions pas atteint nos objectifs », a reconnu Jean-Louis Deroussen, Président du conseil d’administration de la Cnaf. « La Cnaf est partenaire, mais ce sont les communes qui décident des ouvertures de places de crèche », a-t-il également rappelé.
Reprise des décisions de création de places
Il coûte bien moins cher de rénover une place pour éviter sa fermeture (en moyenne 1 945 €), que de la créer (en moyenne 8 800 €).
En 2014, la Cnaf a lancé un nouveau plan d’action qui a permis d’augmenter le financement accordé aux gestionnaires grâce à :
La PSU
- Alignement des prix plafonds applicables à l’accueil collectif familial et parental
- Versement pour les enfants jusqu’à leurs 5 ans
- Financement modulé en fonction du niveau de service apporté aux familles.
La rénovation des places de crèche existantes
- Hausse du budget consacré à la rénovation des places de crèches existantes : 19 M€ (contre 5 M€ auparavant)
- Augmentation de l’aide à l’investissement : 2000 € par nouvelle place
La réduction des disparités territoriales et sociales
- Aide au fonctionnement forfaitaire (300 à 1400 €)
- Projets retenus dans le cadre du fonds « publics et territoires ».
Plus de 14 000 places ont été créées en 2014 et les prévisions sont orientées à la hausse pour les années 2015, 2016 et 2017 avec un rythme annuel supérieur à 15 000 places.
La Cnaf tient aussi compte de « l’optimisation du taux d’occupation d’un berceau, passé de 2,5 à 2,6 bébés par jour ».
Renforcement du soutien à la parentalité
« Le renforcement de l’accompagnement des parents constitue une priorité forte dans la Cog (Convention d’Objectifs et de Gestion) 2013-2017. Il s’agit d’une nouvelle priorité de la politique familiale qui s’inscrit tout particulièrement dans les moyens accordés à la branche Famille pour développer et structurer ces nouveaux services très attendus de la part des parents. »
Afin de conforter le pilotage local, le fonds national « réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents » a évolué vers un fonds national de parentalité comportant deux volets :
- Le financement des porteurs de projets des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
- Et le financement de la fonction d’animation des dispositifs de soutien à la parentalité.
Adoption d’une charte de la laïcité
La CNAF a lancé sa réflexion sur la COG 2018-2024 et entend, à cette occasion, “refonder sa politique jeunesse“. Elle vient d’adopter, au Conseil d’administration du 1er septembre 2015 “la charte de la laïcité de la branche famille”.
Retrouvez mon article sur l’application de la charte de la laïcité dans les Eaje
D’ambitieux projets face aux difficultés du terrain
Les capacités d’investissement des collectivités :
“La conjoncture est difficile et le coût de construction a doublé depuis 2000, on reste tributaire des décisions des communes”, a insisté Jean-Louis Deroussen.
Selon Daniel Lenoir, le coût d’une place en crèche serait en effet passé de 18 000 à 34 000 euros entre 2000 et 2013 ; sur la même période, la participation de la Cnaf, elle, serait passée de 6 600 € à 8 000 €. “Une étude est en cours pour tenter d’avoir une approche plus objective de ces coûts et de leur augmentation”, a ajouté Daniel Lenoir. Le poids des normes pesant sur les structures d’accueil petite enfance est notamment en cause.
A cela s’ajoute la frilosité des élus à créer de nouveaux EAJE, contraints par un contexte financier tendu.
De criantes inégalités territoriales
Les territoires ruraux et les moins riches ne prétendent toujours pas à la même offre d’accueil. On trouve des zones 9 fois moins équipées que d’autres.
Les conditions de financement des EAJE
La modulation de la PSU est une incitation financière pour que le service aux familles soit le même sur toute la France. Cela a eu pour effet de complexifier l’accueil des usagers les plus fragiles.