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Le 6 septembre 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté et se met en place depuis le début 2019 :

un grand boum dans l’organisation et le financement des formations.

Les objectifs et les points clés de la réforme

Le but de cette réforme est de former d’avantage de français.  Avec de nouveaux droits et une nouvelle organisation, des moyens sont donnés pour que les individus deviennent des acteurs autonomes de leur parcours de formation.

Le gouvernement avait également pour objectif de renforcer l’investissement des entreprises dans le développement des compétences de leurs salariés.

La volonté affichée est de :

  • Simplifier le dispositif en place pour plus d’autonomie
  • Transformer les stagiaires en réels apprenants
  • Développer de nouveaux médias de formation
  • S’assurer de la qualité des organismes de formation

Les nouveaux acteurs

France compétence

Issue de la fusion de 4 organismes (FPSPP, COPANEF, CNCP, CNEFOP) cette nouvelle agence nationale regroupera 5 collèges : l’Etat, les syndicats salariés, les organisations patronales, les régions et des personnalités qualifiées. Elle sera responsable  :

– de la régulation du financement et de l’encadrement des coûts de formation

– de la certification des organismes de formation

– de la mise en place et du financement du conseil en évolution professionnelle (CEP)

URSAFF 

Les Urssaf collecteront les sommes destinées à la formation. De façon dérogatoire, le temps de la mise en place de la réforme, les OPCO collecteront les contributions, au maximum jusqu’en 2021.

CÉP

Un Conseil en Évolution Professionnelle est crée pour accompagner les salariés. Il se compose :

  • D’un entretien individuel pour analyser la situation professionnelle
  • De conseils pour définir le projet professionnel
  • Et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre

Accessible à tous, il est entièrement gratuit.

En savoir plus sur le CEP

Conseil en évolution professionnelle

OPCO

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) qui jusqu’à présent finançaient les formations du secteur privé, laissent place aux OPCO (Opérateurs de Compétences).

Les OPCO auront un rôle de financement et d’accompagnement des entreprises ainsi que de promotion des nouvelles technologies et techniques de formation.

Ils financeront :

  • Les actions de formation du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés
  • Les contrats de professionnalisation
  • Les contrats d’apprentissage
  • La formation des tuteurs et maîtres de stage
  • Les actions de reconversion ou de promotion par l’alternance
  • Les formations dans le cadre de graves difficultés économiques conjoncturelles
  • La préparation opérationnelle à l’emploi
uniformation-crèche

Ils sont au total 11 (contre 18 OPCA auparavant) et se répartissent 10 secteurs. Les EAJE dépendent de la cohésion sociale, dont l’OPCO désigné est Uniformation.

En 2019, les Demandes d’Aide Financière (DAF) sont de 3 000 € (avec moins de cinq stagiaires) et 15 000 € (pour plus de cinq stagiaires). En savoir plus sur les DAF.

Du plan de formation au plan de développement de compétences

Finies les anciennes catégories du plan de formation avec les actions de maintien dans l’emploi d’un côté et de l’autre les actions de développement des compétences. Désormais, il n’existe plus que le plan de développement de compétences qui distingue les actions de formation

  • Obligatoires : répondant à des exigences légales et réglementaires, elles sont prises en compte comme du travail effectif
  • Non obligatoires : seront réalisables hors temps de travail (avec maintien du salaire), dans la limite de 30 h par an (à défaut d’accord d’entreprise)

Maîtrisez ces nouvelles dispositions en suivant cette formation, mise à jour depuis cette réforme :

FICHE-COURS-COUVERTURE-INTERCALLAIRES-AUTRES-PRESTATIONS-300x300-MENER-ENTRETIENS-PROS

FOAD, FEST : promotion de ces modalités pédagogiques

La Formation Ouverte À Distance (FOAD) et la FEST (Formation En Situation de Travail) sont élevées au même titre que la formation en présentiel. Une vaste mission de promotion de ces modalités pédagogiques complémentaires vous attend.

MOOC, E-learning, formation en visio conférence seront de plus en plus conseillés par les OPCO.

La mutation du CPF

  • La monétisation du CPF : Anciennement alimenté en nombre d’heures, le CPF est monétisé et abondé à hauteur de 500€ par an dans la limite de 5 000 € sur 10 ans (800 € par an dans la limite de 8 000 € sur 10 ans pour les personnes non qualifiées). Il sera utilisable à hauteur de 15€ TTC par heure de formation …. et mobilisable sans risque de refus pour les demandeurs d’emploi !
  • Plus de droits pour les formations longues
  • Droits égaux pour les temps partiel : les salariés à temps partiel bénéficieront des mêmes droits que ceux à temps plein
  • Mise en place d’une application : pour consulter la somme disponible, trouver les formations éligibles et s’y inscrire, mettre en place un bilan de compétences ou autres dispositifs visant à valoriser les aptitudes professionnelles
  • Un CPF de transition remplace le CIF pour le financement de formation certifiante

Mon compte formation est un nouvel espace sur lequel vous pouvez consulter votre solde CPF + DIF à utiliser avant fin 2020.

Et vous ? Quelle formation allez-vous choisir ?

En journée pédagogique pour les équipes, ou en formation en « inter » pour les responsables de structure, découvrez l’intégralité de mon catalogue en suivant ce lien.

Merci à Anaïs qui a participé à la rédaction de cet article !

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