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Nouvelle directive de la ministre Laurence Rossignol pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant

La circulaire du 17 août 2016

Afin de prévenir le risque relatif à la sécurité des structures Petite Enfance, dans notre contexte lié aux attentats, le ministère impose aux responsables de crèche d’élaborer un protocole pour se préparer aux situations d’urgence.

La démarche attendue de tous les gestionnaires est :

  • L’analyse des risques
  • La détermination des moyens de protection : l’évacuation et/ou la mise à l’abri et la formation des personnels
  • L’élaboration d’un protocole écrit de mise en sûreté

Le protocole de mise en sûreté

2 options sont possibles en cas de risque survenant dans ou à proximité des structures : l’évacuation ou le confinement. Le protocole doit détailler :

  • La conduite à suivre pour ces 2 options
  • La formation du personnel à ces 2 actions
  • La prise de décision  : appréciation du responsable / consignes des autorités locales
  • La mission de chaque membre du personnel
  • Les consignes de sécurité du plan Vigipirate

Les correspondants sécurité (de la police ou de la gendarmerie) peuvent vous accompagner dans cette réflexion.

La mise en place du protocole de mise en sûreté

  1. La réflexion et l’élaboration du protocole de mise en sûreté
  2. Le signalement de tout incident ou suspicion auprès des autorités compétentes
  3. La vigilance sur les entrées et sorties de l’établissement :

Et si le temps et la méthodologie vous manquent, découvrez les services que je vous propose :

protocole crèche pour attentat
Kit protocole surete

Les consignes pour se protéger au mieux

  • Réserver l’accès aux établissements uniquement au personnel permanent et aux parents et accompagnateurs autorisés à récupérer les enfants
  • Pour le personnel non permanent : conserver nom et photographie pour vérifier l’identité
  • Pour les personnes pénétrant de façon exceptionnelle : les inscrire sur un registre d’entrée et de sortie, après contrôle d’identité
  • Changer les codes d’accès à la suite de tout incident, et au minimum 2 fois par an
  • Sensibiliser les parents à refermer les portes derrière eux, ne pas ouvrir à des inconnus… Le Ministère enverra à toutes les structures Petite Enfance cet adhésif à coller à la porte d’entrée :
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Pour assurer l’efficacité des mesures mises en place, il est à prévoir

  • L’envoi d’une copie de ce protocole au maire et au préfet
  • 1 exercice par an
  • Des échanges avec les secours locaux
  • Son affichage dans les lieux réservés au personnel
  • L’affichage des n° de sécurité (17, 112) proche du téléphone
  • L’information aux familles
  • L’utilisation de l’application SAIP « Système d’alerte et d’information des populations » qui alerte en cas d’attentat et indique les consignes de sécurité

Les aides financières

Des aides au financement de ces mesures peuvent être sollicitées auprès :

  • de la CAF, par les dispositifs d’aide à l’investissement tels que le Plan pluriannuel d’investissement pour la création de crèches (PPICC), le Plan de rénovation des établissements d’accueil du jeune enfant (PRE) ou le Fonds publics et territoires (FPT)
  • des services départementaux de l’Etat : le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
  • de la collectivité qui subventionne l’EAJE associatif

Les effets positifs et négatifs de ce protocole

Après avoir accompagné des dizaines de structures (en références) dans l’élaboration de leur protocole de mise en sûreté, j’en ai relevé les effets plus ou moins inattendus. Retrouvez-les dans mon article :  Les effets positifs et négatifs du protocole de mise en sûreté.

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