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La Cnaf a réalisé, en décembre 2015, un atlas des établissements d’accueil des jeunes enfants (Eaje) français subventionnés par la Caf, sur l’année 2013.

La diversité du paysage des modes d’accueil :

L’accueil collectif représente 13 % de l’offre de garde des jeunes enfants en France.

statuts eaje

La CAF a dressé le bilan des structures qu’elle subventionne au titre de la PSU. Les micro-crèche financées sur le modèle PAJE ne sont pas intégrées dans cet atlas.

Le financement des Eaje

5,5 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement des Eaje en 2013

La Caf est le principal financeur des stuctures, sous 2 formes :

  • Investissement (275,5 millions d’euros )
  • Fonctionnement  (33,9% par la PSU et 9,8% via les CEJ)

CEJ Contrat Enfance Jeunesse : contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire. Son objectif consiste à favoriser le développement de l’offre d’accueil en direction des enfants âgés de moins de 6 ans

PSU : Prestation de Service Unique. La prestation de service unique prend en charge 66 % du prix de revient horaire de l’accueil de l’enfant dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la Cnaf, déduction faite des participations familiales. Elle est versée uniquement pour les enfants relevant du régime général

PAJE :  S’agissant des micro crèches et des crèches familiales gérées par des association ou des entreprises, le gestionnaire peut opter pour un financement direct aux familles au moyen du Complément de mode de garde (Cmg) « structure » de la Paje.

Les autres financeurs :

  • La MSA (pour les enfants relevant du régime agricole)
  • Collectivités territoriales (30,3%)
  • Familles (19,1% avec un barème national de participations familiales à respecter dans le financement PSU)
  • Les Conseils départementaux (17%)
  • L’état (par ex, les crèches de l’armée, gérées par l’Igesa)
  • Les entreprises

Répartition des Eaje en France

Répartition Eaje image

Chiffres clés

  • Nombre moyen de places : 33
  • 14% des Eaje ont été ouverts récemment (entre 2011-13)
  • Taux d’occupation moyen : 70,8% (c’est en accueil familial qu’il est le plus élevé)
  • 655 millions d’actes facturés (+ 2,3% en 1 an)
  • Prix de revient financier moyen  par acte : 8,42 euros
  • 58,9% des Eaje, majoritairement les accueils collectifs, ont un prix de revient supérieur à 8 euros (7 points de plus en 1 an)

L’objectif de création de places, à moitié rempli

Le nombre de places en crèches a augmenté de 90 000 en 10 ans.

Des chiffres en deçà des objectifs de la COG (Convention d’Objectifs et de Gestion) 2013-2017  en 2013, qui a fixé un objectif de plus de 100 000 places.  Pour l’année 2013, celui-ci a été réalisé de moitié (10 706 au lieu des 21 155 places prévues).

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