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La loi travail du 8 août 2016 apporte de nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle.

Les chiffres clés

Le Compte Personnel d’Activité

3 comptes constitueront le nouveau Compte Personnel d’Activité :

CPF

Le Compte Personnel de Formation. Crée en 2013, il permet de cumuler tout au long de sa vie professionnelle des heures de formation.

CPP

Le Compte Personnel de Prévention et de Penibilité, ouvert depuis 2015 et augmenté de 6 risques supplémentaires au 1er juillet 2016.

CEC

Le compte d’engagement citoyen, valorisant les activités bénévoles ou de volontariat. Il sera mis en place le 1er janvier 2017.

Le CPF s’alimente à raison de 24 heures par an pour un temps plein jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à 150 heures. Les moins qualifiés bénéficieront, à partir de 2017, d’une revalorisation des heures de leur compte : 48 heures par an plafonnées à 400 heures.

Les formations éligibles permettent :

  • d’acquérir une qualification (un diplôme, une certification, un certificat de qualification professionnelle – CQP, un titre professionnel, une habilitation)
  • d’acquérir les connaissances de bases avec le Certificat CléA (socle de connaissances et de compétences professionnelles)
  • d’être accompagné pour la VAE, validation des acquis de l’expérience.

 

A partir de 2017 s’y ajouteront :

  • les bilans de compétences
  • les formations au titre de l’activité de bénévolat ou de volontariat
  • l’évaluation d’un socle de compétences pré-requises à une formation
  • l’accès aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Le compte pénibilité et prévention permettra, à partir de 2017, un cumul de points ouvrant droit à des actions de formation professionnelle (pour accéder à un métier moins exposé au risques), un passage à temps partiel sans diminution de rémunération et un départ anticipé à la retraite.

Hormis le personnel de crèches ouvertes la nuit, et les agents techniques exposés aux produits chimiques (un arrêté ministériel est à l’étude), la profession ne devrait pas être concernée.

L’accès à la VAE simplifié

  • Demande de VAE accessible dès 1 an d’activité (au lieu de 3 ans) avec la prise en compte des périodes de formation initiale ou continue
  • Certification partielle définitive (et plus limitée à 5 ans)
  • Pour les CDD : suppression de la condition d’ancienneté pour accéder au congé pour VAE, avec une rémunération alignée sur celle des CDI

Les blocs de compétences

Les blocs de compétences composant un diplôme ou un titre professionnel peuvent s’acquérir dans le cadre de l’utilisation du CPF, du plan de formation ou de professionnalisation.